Loi sur l’injure en ligne : tour de vis sur la liberté d’expression ?
Sera passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende tout contenu jugé « injurieux », sans passer par le tribunal.
Le 10 avril 2024, l’Assemblée nationale a adopté une loi « visant à régulariser et sécuriser l’espace numérique », aussi appelée loi SREN. Sous ce doux acronyme, l’agenda liberticide du gouvernement se poursuit.
Tout ceci relève avant tout d’une volonté de l’Union européenne qui avait adopté, le 19 octobre 2022, le Digital Services Act. La loi SREN avait d’abord été adoptée l’été dernier avant de passer par un commission mixte paritaire. Adoptée par le Sénat le 2 avril, elle l’est désormais par l’Assemblée. Le nouveau texte instaure, entre autres, des mesures devant mieux interdire l’accès des mineurs à la pornographie, des « filtres anti-arnaques », la fin de l’anonymat sur Internet et surtout un délit « d’outrage en ligne »… Concrètement, sera passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende toute diffusion en ligne d’un contenu jugé « injurieux », le tout sans passer par un tribunal.
Le délit ne se limite pas à la diffamation ou à l’insulte, ce qui paraît somme toute normal, comme c’est aujourd’hui le cas dans la presse. Il inclut également des concepts assez flous comme « l’offense ». Voici ce que dit le texte : « Est puni de 3.750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement le fait [...] de diffuser en ligne tout contenu qui, soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit créée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». L’ensemble des plates-formes de communication en ligne est concerné. Des réseaux publics comme Facebook, X et Instagram aux réseaux privés comme WhatsApp et Telegram. Nous avons tenté de joindre le sénateur Loïc Hervé, l’un des grands défenseurs de cette loi, mais n’avons pas eu de réponse de sa part pour l’instant.
De nombreuses dérives possibles
Le texte pose plusieurs problèmes, à bien y réfléchir. En effet, il entretient un certain flou juridique sur ce qui constitue « une situation offensante ou humiliante ». Avec ce texte, nous n’aurions donc plus le droit de nous moquer de personnalités publiques, par exemple. Il est également permis d’imaginer que la Justice soit plus sévère dans certains cas que dans d’autres… N'allons-nous pas assister, dans les prochains mois, à une restriction phénoménale de la liberté d’expression ? Il faudra apprendre à pratiquer l’autocensure ou à en subir les conséquences. Le texte encourage, en effet, la délation mais il prévoit également que l’Arcom recrute « des signaleurs du Net ». Un bel euphémisme pour dire « professionnels de la censure ». Même les journalistes n’échappent pas à cette loi, car rien n’est prévu dedans pour garantir la liberté de la presse. Les pamphlets et autres satires, des genres pourtant profondément français, pourraient ainsi être réprimés au même titre que n’importe quel contenu en ligne.
De plus, il n’est pas exclu que le processus de contrôle finisse par s’automatiser à l’aide de l’intelligence artificielle. C’est, en tout cas, ce que craint Jean-Yves Le Gallou, que nous avons contacté sur le sujet. De la même façon que les amendes pour excès de vitesse sont désormais traitées par l’IA, il pourrait en aller de même pour ce délit d’outrage en ligne. Le problème réside dans le critère d’objectivité. Il est facile de prouver si un véhicule est ou non en excès de vitesse. Cela se complique lorsqu’il s’agit d’estimer ce qui caractérise ou non « un climat hostile ou offensant ». Là aussi, il est permis d’imaginer qu’une IA mal entraînée serait plus sévère à l’égard de certains propos qu’elle ne le serait avec d’autres.
Louis de Torcy
Journaliste
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39 commentaires
Oh, je ne pourrais plus dire du mal de notre grand timonier adepte d’héroïne! Ni de son gouverne ment de pourris jusqu’à leurs racines. Je suis triste! On me supprime des libertés : celle de rire, de me défouler… Ce sans organiser un attentat terroriste contre ces déments. Car certes des paroles peuvent blesser, mais, pas en quantité identique aux révoltes de 89-93 par exemple, ou en Vendée. Et se moquer de nos dirigeants, ce n’est pas se moquer d’un enfant sur les réseaux! Eux ne risquent pas de se suicider pour cela! Au contraire, pour eux, tant qu’on parle d’eux en bien ou en mal, ils existent. Mais, en temps d’élections, il ne faut que bien parler de ces individus.
Décidemment « le Mozart de la finance » nous aura tout fait. Et il dispose d’encore 3 ans pour parfaire la destruction de nos libertés.
Curieux, absurde qui jugera si il y a injure, seul un tribunal le peut. Après quant on vois les jugements on peux s’interroger.
Plainte en ligne avec IA j’ai des doutes..
Et encore une loi liberticide ! Quand on tue pour un regard jugé offensant, alors les paroles…mais au fait, il y a surpopulation carcérale, les petites peines ne sont plus effectuées donc le gouvernement a trouvé le moyen aussi de faire les poches aux Français tout en les faisant taire, les avocats ne manqueront pas de boulot.
L’article donne l’alerte mais oublie de dire qui a voté contre ce texte ?
L’IA est en passe de révolutionner la vie et le pouvoir des dictatures. Désormais, le flicage d’internet et des réseaux, offre à nos tyrans un nouvel outil de répression des mauvais gueux. Sentant que la terre se dérobe sous leur pieds et que l’opinion se réveille, ils redoublent d’inventivité pour conserver leur pouvoirs de nuisance.
Pas d’accord avec cet article. Quand « moquer » conduit au suicide il y a un problème. Les réseaux sociaux sont une drogue, qui comme l’héroïne, procure un sentiment d’invulnérabilité aux pauvres drogués. Ce qui est interdit dans la vie des tous les jours devrait aussi être interdit sur le net.
Il s’agit simplement de museler les Français qui expriment leur désaccord avec l’idéologie gouvernementale de gauche : Poutine a montré l’exemple
Perso, je ressens chaque déclaration macroniste comme hostile et offensante. Où dois-je aller pour porter plainte ?
Si vous trouvez la réponse, dites le nous. J’irai moi aussi porter plainte.
Nous sommes en TYRANNIE digne de l’Union Soviétique des pires moments, la TCHEKA de Trotski ou le NKVD du « petit père des peuples ». Bref nous sommes en UERSS. Cordialement.
Un contenu « jugé » injurieux….! Mais jugé par qui puisque ce ne serait pas par un tribunal ? Dans notre pays n’importe qui peut juger maintenant ? On a un Code Pénal avec la liste des crimes et délits. Il va donc obligatoirement falloir avoir un Code des Injures qui donne la liste des injures. On n’a pas fini de rigoler ! Si je traite ma voisine de « limande », est-ce une injure ? Et si je la traite de « raie publique » est-ce une injure ?
On se dirige tout doucement vers une société ultra fliquée a la chinoise .Pour votre sécurité, bien sur…
Et dire que l’assemblée valide largement toutes ces lois liberticides (cela en fait plusieurs à la suite ces derniers mois). Le RN ne vote même pas contre, il s’abstient. Quand aux LR ils votent pour. Nos élus votent sans vergogne les lois qui entravent notre liberté . Ceux qui s’oppose à ces lois sont traités de complotistes ou de populistes. Celui qui traite les autres de populiste est alors soit élitiste, ploutocrate ou partisan de la tyrannie, sans même le savoir. Tout s’est joué le 12 juillet 2021 quand les français se sont précipités vers les centres de vaccination pour ne pas être privés de restau. Depuis Macron a compris que nous étions incapables de défendre nos libertés.
Quand on accepte de perdre de la liberté pour un peu de sécurité, on perd les deux.
Concrètement, sera passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende toute diffusion en ligne d’un contenu jugé « injurieux », le tout (sans passer par un tribunal). Alors la j’hallucine, est on en démocratie (enfin oligarchie) ou en dictature.
En effet, comment peut-on aller en prison sans le jugement d’un tribunal ?
Je trouve cela offensant !