M. Panot annonce que la proposition de destitution d’E. Macron a été envoyée

Brève breve

Ce samedi 31 août, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, a annoncé sur X que la proposition de résolution pour engager la procédure de destitution du président de la République, conformément à l’article 68 de la Constitution, a été envoyée aux parlementaires pour cosignature. « Macron refuse de se soumettre au vote du peuple, donc nous devons le démettre ! », lance-t-elle dans son message.

 

Dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution est notamment mentionnée « la décision de ne pas nommer la personne désignée par la coalition arrivée en tête des élections législatives » qui serait « une violation manifeste de l'article 3 de la Constitution ». Cet article, explique la proposition de résolution, « dispose que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" et qu'"aucune section du peuple ou aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice" ». Plus loin, la proposition de résolution qualifie le refus de reconnaître le résultats des dernières élections législatives de « coup de force inédit dans l'histoire des institutions de la République française depuis 1877 », en référence au refus du maréchal de Mac Mahon de reconnaître les élections législatives de l'époque.

Pour que cette proposition de résolution puisse prospérer, il faudra qu'elle soit approuvée par le bureau de l'Assemblée nationale (le NFP y est majoritaire, mais il n'est pas certain que les socialistes, communistes et écologistes suivent leur allié LFI dans cette démarche), puis la commission des lois devra approuver aux deux tiers la résolution tout comme l'Assemblée. La même procédure devra être ensuite suivie au Sénat. Autant dire que la probabilité que le Parlement se constitue en Haute Cour pour juger d'une éventuelle destitution d'Emmanuel Macron est donc très faible.

Vos commentaires

31 commentaires

  1. Quand LFI fera t’il quelque chose de constructible pour notre pays au lieu de déposer des demandes inutiles.
    Faut dire qu’avec des lumières comme ils se sont entouré, les idées intelligentes ne sont pas au rendez-vous. Leur choix de premier sinistre converge vers encore une augmentation des impôts et autres imbécilités dont ils ont le secret. C’est 71 députés inutiles.

  2. Je suis anti-Macron, mais.. Sauf erreur de ma part, selon la Constitution Macron ne peut être destitué « qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. » La Constitution, toujours elle, ne fixe aucun délai pour la nomination d’un nouveau Premier ministre suite à la démission d’un gouvernement. En conclusion Macron est (hélas) dans son droit et Panot est tombée dans le panneau.

  3.  » …… la probabilité que le Parlement se constitue en Haute Cour pour juger d’une éventuelle destitution d’Emmanuel Macron est donc très faible. » – C’est bien dommage .

  4. Je regrette que ce soit le NFP qui ait pris l’initiative car cette intitiative est bonne même si leur prétexte est discutable. Il y avait d’autres arguments à cette destitution à commencer par la ruine programmée de la France et son acharnement à sa destruction à tous les niveaux. J’aurais aimé que la droite se saisisse du problème. Cette droite étrangement silencieuse (Madame le Pen est-elle encore en vacances ?) qui laisse le NPF prendre de l’avance. Dès la prise de paroles de Mélenchon le soir des élections il aurait fallu réagir et le ridiculiser. À noter que nous assistons au Vénézuela à la faillite de toute son idéologie, j’espère quand même que la droite va récupérer la contestation contre Maduro et quelques journalistes lui poser les bonnes questions. Que de mollesse à droite !

  5. Le président donne les grandes orientations (enfin il devrait le faire) il nomme un premier ministre pour mettre sa politique en place, point. Evidemment là ça dire parce que Macron fait durer le plaisir, comme d’habitude, il fait semblant, parce qu’il sait qui il veut comme premier ministre , enfin quelqu’un à lui, pendant ce temps il est important et c’est bien là le principal pour lui.

  6. Madame Panot fait mine d’oublier que le peuple (11 millions) a voté pour un véritable changement à droite. Et on commence a en avoir ras le bol de « sa majorité » et de ses 71 autres rigolos qui nous échauffent les oreilles.

  7. En fin de compte, n’aurait-il pas été mieux que Macron nomme la candidate de LFI et laisse les choses aller ? En 2 semaines, une motion de censure aurait réglé le problème, renvoyé madame Castets aux finances de Paris où elle a « excellé », montré que le NFP n’est qu’une alliance de circonstance ou chacun reprendra ses billes une fois les postes distribués et qu’il n’a aucune majorité. Ça aurait peut-être permis de gagner du temps et de revenir à une candidature sérieuse.

    • Le NFP c’est la maison de paille des trois petits cochons elle va s’écrouler rapidement n’en doutons pas. Déjà des sondages montrent le rejet par de nombreux français. C’était à prévoir mais en bons petits soldats du macronisme ils ont fait barrage au RN. Le résultat ne s’est pas fait attendre .

    • Peut-être pas faux, mais mais j’ai un doute, car par la violence de la rue de leurs enragés, je ne suis pas certain qu’ils respecteraient la motion de censure, vu qu’ils ne respectent rien de ce qui leur déplait.

  8. La constitution dont se gargarise madame Panot diplomée de science Po, dit aussi que la nomination d’un premier ministre est du seul pouvoir du président de la république sans aucun pouvoir des partis, et le président étant élu par le peuple, c’est donc le peuple qui s(exprime par ses actes, ok Panot.

      • Oui, mais leur idéologie fonctionne sur les esprits faibles ! Et dans la France de 2024, ça ne manque pas…

      • LFI fait de la politique au lieu de s’endormir, c’est ce qui fait son succès (30% il faut le faire avec leurs idées)ils vont faire inscrire toute une population sur les listes électorales, embrasse leurs préoccupations nationales et extranationales, il leur donne de l’importance. Il font croire qu’ils ont gagné , celui qui n’y connait rien leur fait confiance etc etc, si les dirigeants de droite au lieu de penser à leur propre carrière faisaient ça, ça marcherait aussi, la politique ça marche comme ça, pas dans les banquets à 1000€ par tête entre amis de même obédience, cet entre-soi ne mène à rien

  9. Encore une com ridicule..de lfi..comme disait le grand Jacques et son copieur de l’elysee..ça doit » lui en secouer une sans toucher l’autre »

  10. On est en plein sophisme, là.
    Il faudrait effectivement traduire le PD devant la Haute Cour, mais pas sur les arguments de Mathilde Panot.

  11. Oui et une « haute cour » constituée de parlementaires ! Les loups ne se mangent pas entre eux !

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