Marine Le Pen bientôt déchue de son mandat de conseiller départemental

Inéligible avec exécution provisoire, Marine Le Pen va être déchue de son mandat de conseiller du Pas-de-Calais.
Brève 1

Ayant été condamnée en première instance, le 31 mars, à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, Marine Le Pen va être déchue de son mandat local de conseiller départemental du Pas-de-Calais. Trouvant que la procédure n’allait pas assez vite, le député centriste (LIOT) Harold Huwart a alerté par écrit le ministre de l’Intérieur. « Que se passe-t-il ? Ces décisions sont prises en 48 heures, d’habitude ! Est-ce si compliqué d’appliquer une décision de justice aussi simple dans les délais ? », lui a-t-il demandé, rappelant que concernant Rachadi Saindou, un élu LR de Mayotte « les services de l’État ont agi avec une célérité remarquable » .


« Nous avons reçu la notification du tribunal vendredi ou lundi », a indiqué Bruno Retailleau, « donc les préfets, conformément à la loi, prendront leurs arrêtés d’ici quelques jours. » Si elle va perdre son mandat local, du fait de la jurisprudence du Conseil d’État, Marine Le Pen va conserver celui de député, dont le statut dépend du Conseil constitutionnel, qui considère qu’il n’y a pas lieu d’interrompre le mandat d’un parlementaire condamné à l’inéligibilité tant qu’elle n’est pas définitive. En cas de nouvelle dissolution, Marine le Pen ne pourrait cependant pas se représenter.

Vos commentaires

53 commentaires

  1. Cette condamnation par les juges n’est pas sans conséquences. Elle permet ainsi à Bayrou de remettre la barre toute vers le centre gauche. Le RN jouait jusqu’à cette semaine un rôle primordial, qui lui permettait de peser un tantinet sur la politique de Matignon. Mais ça, c’était « avant ». Aujourd’hui, tout a changé avec la condamnation de Marine Le Pen : le RN ne peut plus s’offrir le luxe d’une dissolution anticipée, puisque Marine Le Pen n’a pour l’instant plus le droit de se présenter à une élection, et elle perdrait donc ainsi son siège.

  2. Je compte renvoyer ma carte d’électeur à l’Elysée lors de l’élection présidentielle : pas question de voter dans un pays qui n’a plus rien de démocratique, avec l’élimination de MLP parce qu’elle est de droite (quand d’autres coupables des mêmes faits échappent aux sanctions). On a vu la même chose se passer en Roumanie…
    Si des millions de Français dénonçaient ce déni de démocratie et cette justice politique à deux vitesses en refusant de participer à cette farce que sont devenues les élections -où sont éliminés en amont les candidats de droite, parce que les mieux placés- ça créerait peut- être un scandale : imaginez un million de cartes d’électeurs renvoyées à Macron !!!

    • La réponse est dans l’article ! « Marine Le Pen va conserver celui de député, dont le statut dépend du Conseil constitutionnel, qui considère qu’il n’y a pas lieu d’interrompre le mandat d’un parlementaire condamné à l’inéligibilité tant qu’elle n’est pas définitive. ». Faut lire…

    • Elle n’avait qu’à donner son approbation au sujet de la destitution de Macron…Mais elle s’est abstenue… Ça n’a rien changé au sujet de la procédure qui a suivi… C’est l’arroseur arrosé…Qu’espèrait-elle?…

  3. Bon, il ne reste plus au gouvernement et aux juges à classer Marine le Pen « fichier S ».
    Prochaine étape, on interdit le magazine « Frontières », on condamne les journalistes à deux ans de prison, avec bracelet électronique ? Autre prochaine étape, on interdit CNews, on envoie leurs journalistes en maison de rééducation, un truc à la chinoise ? On interdit les réseaux sociaux, et on interdit à chaque français d’exprimer une opinion défavorable sur le gouvernement, sur LFI, sur les socialistes, avec menace d’enfermement pour les réfractaires dans une prison du Larzac qui sera construite en un temps record, avec uniquement eau froide et chauffage aux éoliennes.
    Ainsi la révolution culturelle sera achevée.

  4. L’Obs se moque de MLP qui serait prise à son propre jeu du pas propre tu dégages mais cette bafouille fonctionnerait mieux en ne visant pas seulement leur bête noire mais aussi tous les autres y compris les amateurs de gazettes gauchistes, qui se servent à tous niveaux jusqu’à la  » European Commission » ou détournent l’argent public sans vergogne.

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