Marine Le Pen peut-elle encore échapper à l’inéligibilité ?
Pour BV, deux brillants avocats, Léonard Zerbib et Pierre Gentillet, réagissent à la condamnation de Marine Le Pen.
Ce lundi 31 mars, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics à hauteur de 474.000 euros. Pour cela, elle a été condamnée à deux ans de prison ferme (sous bracelet électronique) et cinq ans d’inéligibilité. Cela, avec exécution provisoire.
Ce dernier point est celui qui pose question. Léonard Zerbib, avocat, chargé d'enseignement en droit constitutionnel, l'explique à BV : « À partir du moment où elle était déclarée coupable, c'était attendu qu’elle soit condamnée à de l'inéligibilité. Depuis la loi Sapin II, c’était obligatoire. Compte tenu des faits reprochés et de la culpabilité prononcée, le fait qu'il y ait une peine de cinq ans n’est pas très surprenant. » Il ajoute : « Ce qui est inédit, dans le contexte, c’est que l'exécution provisoire a des conséquences très graves sur les élections présidentielles de 2027. »
Encore un espoir ?
Avec cette condamnation, Marine Le Pen est, de fait, éliminée de la course à l’Élysée. À moins que… L’avocat balaye différentes hypothèses : « Il y en a une qui est farfelue, c’est que le législateur intervienne et qu’il dise : "on va changer les règles". Il y a, aussi, l’hypothèse de la grâce présidentielle, mais pour cela, il faut que la peine soit définitive. Or, Marine Le Pen a fait appel. Enfin, le Conseil constitutionnel peut juger de la recevabilité de la candidature de Marine Le Pen en 2027. »
À ce sujet — Marine Le Pen condamnée à une peine d’inéligibilité
Le juriste fait référence à une jurisprudence du 28 mars 2025 dans laquelle la plus haute juridiction indique que l'inéligibilité ne doit pas porter atteinte « à la préservation de la liberté de l’électeur ». Une décision des « sages » que Pierre Gentillet, avocat et enseignant, voit également comme une des options qui s’offrent à la candidate. Selon lui, « Marine Le Pen peut profiter de son procès en appel pour déposer une QPC [question prioritaire de constitutionnalité, NDLR] » et espérer la même réponse pour un élu de la nation que celle donnée pour un élu local, il y a trois jours. Car, dans le cas de la condamnation de Marine Le Pen, créditée de 37 % d’intention de vote pour les futures élections présidentielles, la préservation de la liberté des électeurs est indéniablement atteinte.
Ce qui inquiète Léonard Zerbib : « Cela pose une vraie question sur la séparation des pouvoirs entre juge et politique », estime-t-il. Il rappelle que « l'exécution provisoire est une manière d'éviter la récidive ou de lutter contre l'inefficacité de la peine » et, donc, que dans le cas de la figure de proue du Rassemblement national, cela peut sembler inapproprié. Pierre Gentillet le confirme : « Personne ne comprend le risque de récidive, car Marine Le Pen n’est plus présidente du groupe au Parlement européen, elle n’a pas d'antécédent judiciaire et pas conscience que ce qu'elle faisait était un délit. »
Il revient également sur les motivations du juge lorsqu'il a déclaré l'exécution provisoire : « Il y a un passage où la présidente dit : "Le tribunal s'est posé la question du risque de récidive qui est apprécié au regard du système de défense. Les prévenus contestent, donc il n’y a aucune prise de conscience de leur part.” Le tribunal ne s'intéresse pas à la bonne foi de Marine Le Pen. Le raisonnement est stupéfiant et dangereux. » L’avocat ajoute : « La présidente a clairement indiqué que la décision aurait un impact politique. Malgré la conscience de cette donnée électorale, on décide, au nom du peuple, de le priver de son droit de vote. On n’est plus dans un cadre démocratique. »
Un message inaudible
Sur le plan politique comme sur le plan sociétal, la condamnation ne sera pas sans conséquence. Léonard Zerbib le constate : « Je vois qu’il y a un fossé entre justiciable et justice, et cette décision risque de renforcer le désamour du justiciable pour la justice. » Difficile de lui donner tort. L’avocat apporte néanmoins une nuance : « Il y a beaucoup de commentaires anti-juge, ce qui est un peu injuste. Les juges sont en partie responsables, mais pas entièrement. Il y a un phénomène de politisation qui existe parfois, mais les juges sont là pour appliquer le droit. » Un droit que les politiques ont surdéveloppé en « multipliant l'arsenal juridique pour réglementer la transparence ». Est-ce à dire que la condamnation de Marine Le Pen est la conclusion d’un long processus politique ? Peut-être…
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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48 commentaires
Indiscrétion du concessionnaire de Tulle : François Hollande vient de signer ce jour un bon de commande pour 3 nouveaux scooters à livrer à l’Elysée en mai 2027
Chirac, puis Sarko, puis bien évidemment Hollande ont lancé le processus….puis Macron a suivi. Il n’est pas seulement magicien, c’est un alchimiste….qui lui sort des « grandes écoles ».
Pour preuve depuis 2017, il fait la chasse aux « extrêmes » qui pourtant ne cessent de progresser depuis qu’il est aux commandes, quand les « partis républicains se délitent, de la droite à la gauche en passant surtout par le centre…sur fond « d’arc républicain’…
Sauf que dans ces grandes écoles on n’apprend pas que si ….Saint-Eloi est pourtant bien mort..même s’il b…. encore, car il b…. encore !
A contrario, tous les gens de la « base » vous affirmeront que quand on coupe la tête à « une poule », elle court toujours…
Vivement, et avant même une présidentielle programmée en 2017, des municipales ou de nouvelles législatives qui elles viendront sans doute bien plus tôt….Qu’on se le dise.
Bruxelles une fois de plus avec les juges de gauches totalement pliés de rires. Jugement écoeurant le RN ne peut même plus casser ce gouvernement ; Mme Le Pen ne pouvant plus être réélue. « bon travail » signé Van der Leyen et Macron. Mais gare au retour de baton. Tous ces gens veulent baillonné les peuples.
Dupond-Moretti (ministre de la Justice) ? Mis en examen=relaxé, resté ministre. -Darmanin ? Accusé de viol=classé sans suite, toujours ministre. -Bayrou ? Emplois fictifs européens = procès à venir, toujours conseiller spécial. et aujourd’hui 1er Ministre
-Kohler ? Prise illégale d’intérêts avec MSC = mis en examen, toujours à l’Élysée. -Ferrand ? Mutuelles de Bretagne = classé sans suite, ex-président de l’Assemblée. -Lecornu ? Soupçons d’arrangement = classé.
-Delevoye ? 13 mandats non déclarés = démissionné, jamais inquiété. -Goulard ? Emplois fictifs européens = écartée discrètement, jamais jugée. -Buzyn ? Mise en danger de la vie d’autrui (Covid) = mise en examen, enterrée. -Castaner ? Soupçons dans les Bouches-du-Rhône = oublié. -Mélanchon Soupçons de détournement et d’abus de confiance = oublié; -Griveaux ? Pas la justice, mais les casseroles perso, on s’en souvient. -Benalla ? Violence, passeports, coups de fil élyséens… = condamné mais jamais largué
– Sarkosy condamné SANS PREUVE !!
et Mme Marine Le Pen condamnée à 5 ans d’inéligibilité !!!!
REJOUISSONS NOUS : Macron s’est réconcilié avec TEBBOUNe
et la page du RN est Innaccessible pour ne PAS pouvoir signer leur pétition
Effectivement page inaccessible, hier soir. Je viens de vérifier, pareil. Où bien le site est trop encombré ?
L’accès au site a été mis hors service , quelque soit le navigateur utiliser, même un navigateur sécuriser ou l’utilisation d’un VPN est systématiquement blacklister ; nouvelle preuve que la gauche utilise tout les moyens possible pour nuire a la démocratie dans ce pays.
2027 doit être l’année du changement total pour ce pays afin de le remettre sur de bon rail pour le futur
correction 9h45 le site est de nouveau accessible mais pour combien de temps ?
ECHAPPER A INELIGIBILITE TYRANNIE
Qu’a fait le Cons.Cons. (Abréviation officielle du Conseil Constitutionnel) quand l’application automatique de l’inéligibilité par la loi Sapin 2 a été voté ? Rien : il ne s’est pas ému de cette atteinte à la séparation des pouvoirs dont, bien sûr, les politiciens, en pleine moraline ne se sont pas rendu compte des conséquences à plus ou moins long terme.
« De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie. » (Edmund Burke)
« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ». (Charles de Montesquieu)
« La tyrannie est toujours mieux organisée que la liberté. » (Charles Péguy)
« Où finit la loi, commence la tyrannie. » (William Pitt)
« Une société qui accepte la tyrannie de l’expert est une société malade ». (René Dubos)
LA DEMOCRATIE DEJA MAL EN POINT est morte ce lundi !les français doivent comprendre que l on décide a leur place du candidat qui doit etre élu ! le covid a été un test pour savoir jusquou pouvait aller la docilité des Français on le voit aujourd hui il y a eut de s jacqueries et des révolutions pour moins que cela la ça passe créme aucune reaction du dit peuple ce n est que le début de son asservissement ! le s juges rouges dont la présidente ancienne socialiste ayant rejoint la macronie a déclarée » condamner MLP car elle s est défendue » dit elle ….cela durera tre s longtemps croye z moi avant que des gens courageux disent STOP
si marine recois cette condanation Macron devrait avoir la perpetuité pour a voir detruit notre belle france
Ne pas oublier de rapprocher cet épisode aux traitements qui ont été réservés à Génération Identitaire à l’occasion de leurs dernières manifestations non violentes mais totalement insupportables pour la nomenklatura européiste et indigestes pour l’institution judiciaire dans sa grande majorité .
L’exécution de la peine en quelque sorte avant l’épuisement de la procédure est incompréhensible.
Une telle mesure ne s’imposait pas ;c’est une décision politique.
Cette « justiciable » vient de prendre une claque monumentale …
Elle a laissé Bayrou à Matignon par « retour d’ascenseur » car il lui avait donné son soutien ( la belle affaire ! ) …
Elle a laissé Ferrand aller au Conseil Constitutionnel …
Elle s’est transformée en « européiste molle » …
Et tous ces venimeux lui font « avaler la fève à l’envers » ! …
Ne vous inquiétez pas car quelque soit le candidat RN, jamais le fameux barrage « républicain » sera toujours efficace ! …
Et « en même temps », la FRANCE devient un « coupe gorge » partout sur le territoire … Les lois fiscales sont de pire en pire …
Mais on vient « donner à ronger » les soubresauts de la putréfaction actée de cette caste de coucous poly-tocards qui se chicanent pour ne pas se partager « la gamelle » ! …
je suis a 100 pour cent OK avous vous sport passion
effectivement, MLP a cru a » un retour d’ascenseur » mais a complètement oublié qu’en politique on ne fait pas de sentiment !
Toutes les voies (voix) doivent être employées pour défaire ce jugement honteux du Tribunal judiciaire de Paris, toutes.
Macron, quitte tes plaines de Moscou et viens témoigner de ton indignation contre la lecture à charge, et uniquement à charge des faits incriminés à l’encontre de Madame Le Pen, de ces dangereux juges-militants.
Une BA démocratique, rien qu’une pour montrer aux Français qu’il te reste une once de conscience morale à l’endroit de ta fonction et du pays.
Depuis de nombreux changements de gouvernement ,souvent les premiers ministres sont plus proches du peuple . MLP premiere ministre serait plus dangereuse et plus efficace que présidente .
Mme Van Leyen avait prévenu : nous avons les moyens de nous protéger….Partout elle le prouve.
« Mais d’où est ce q’elle sort celle là » avec toutes les casseroles qu’elle traine derrière elle??? DEHORS ursula…
N’ergotons pas : la condamnation de MLP s’inscrit dans le cadre de la lutte à mort lancée par l’Etat Profond Européen représenté par Macron et la présidente de la Commission qui rêvent d’un Etat Fédéral, contre tous ceux qui portent le refus des Peuples et qui tendent à devenir majoritaires.
Parfaitement d’accord avec vous, autre exemple de la même veine, la Roumanie.