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Me Frédéric Pichon sur l’affaire Nick Conrad : « La cour d’appel a manifestement botté en touche… »

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Condamné à 5.000 euros d'amende en première instance pour sa musique« Pendez les Blancs », Nick Conrad a finalement été relaxé par la cour d'appel, ce jeudi 23 septembre. La cour a invoqué un vice de procédure.

Maître Frédéric Pichon revient sur ce dénouement surprenant.

Le rappeur Nick Conrad, qui avait été condamné à 5.000 euros d’amende pour avoir dit « Pendez les Blancs », a été relaxé pour vice de procédure. Comment expliquer ce raté de la justice ?

Il y a bien un raté de la justice. En première instance, il avait écopé d’une peine relativement modeste, 5.000 € d’amende, pour avoir appelé à pendre les Blancs et à tuer les bébés blancs, ce qui est ahurissant. Imaginez-vous un rappeur appelant à tuer les bébés musulmans ou les bébés juifs, On auraitb évidemmentb tous les chefs d’État du monde dans la rue, comme pour l’attentat de Charlie Hebdo. L’indignation est à géométrie variable. Il y a eu une décision incroyablement clémente en première instance, puis la cour d’appel a manifestement botté en touche pour ne pas avoir à statuer sur le fond, en faisant droit à une exception de nullité assez rocambolesque mise en avant par les avocats de M. Conrad.
Le droit de la presse obéit à des règles de nullité et les praticiens en font souvent usage, ce n’est pas contestable. En revanche, celle-ci l’est.

Le parquet a été assez peu diligent dans cette affaire, la date pour la convocation à l’audience allait au-delà des délais de prescription. Les avocat des parties civiles ont donc rappelé au parquet qu’il fallait faire une citation interruptive, en raison du manque de diligence du parquet. On se demande si le ministère public n’a pas fait exprès initialement, car ce parquet à Paris est spécialisé en droit de la presse et connaît parfaitement les arcanes.

Cette boulette arrangeait tout le monde, à part l’opinion et les bonnes humeurs…

Évidemment, cela arrangeait beaucoup de monde.
La cour a fait droit à l’argumentaire de la partie adverse qui disait que ces deux modes de convocation alternatifs créaient un doute dans l’esprit du prévenu quant à la nature de la poursuite engagée contre lui. Les textes visés ne correspondent ni au droit, ni à la loi de 1881 ou à la jurisprudence. Il y a donc de fortes chances que cette décision soit cassée en appel. Je pense que mon confrère Triomphe va se pouvoir en cassation.
Pour l’association Résistance républicaine et pour l’AGRIF, nous avons fait une autre procédure parallèle contre Nick Conrad qui, dans un nouveau clip après sa condamnation, s’est mis en scène en train d’égorger une femme blanche. Le tribunal avait estimé que c’était symbolique. Il y a toujours deux poids deux mesures.

Éric Zemmour a été condamné pour incitation à la haine et, à côté, on a ce Nick Conrad qui échappe à la justice et récidive dans un deuxième clip.

Nous sommes là dans une justice idéologique, c’est la raison pour laquelle ces lois, instaurant en quelque sorte le procès d’intention et permettant aux magistrats de sonder les reins et les cœurs et laissent les décisions à son appréciation subjective, doivent être remises en question.

Une de mes clientes a été condamnée pour avoir critiqué l’islam alors qu’il est de jurisprudence constante que l’on peut critiquer les religions. On m’a rétorqué que dans l’islam, il y avait une double définition : la religion et la communauté des croyants. Par conséquent, cela visait les personnes. Cette loi est donc un instrument liberticide qui permet de dire tout et son contraire et de ne pas s’embarrasser de contradictions flagrantes.