Me Loïc Lerate : « Chaque campagne électorale est l’occasion, pour certains maires, de chercher à interdire la venue de certains de leurs adversaires politiques »

Le maire de la ville de Thiers (Puy-de-Dôme) a voulu faire obstacle à une réunion publique organisée par VIA la voie du peuple et Reconquête à laquelle devaient participer, le jeudi soir 31 mars dernier, Marion Maréchal et Jean-Frédéric Poisson. Via la voie du peuple, Reconquête, les organisateurs ainsi que Marion Maréchal et Jean-Frédéric Poisson n’ont pas souhaité en rester là et ont décidé de porter l’affaire devant la Justice. Par une décision de dernière minute, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand leur a donné raison et a enjoint à la commune de Thiers de mettre à disposition des requérants la salle municipale et, partant, de laisser se dérouler la réunion publique.

Me Loïc Lerate, l’un des avocats de Marion Maréchal et des autres parties ayant porté la requête en référé-liberté, répond aux questions de Boulevard Voltaire.

De tels agissements anti-démocratiques sont-ils récurrents dans le cadre d’une campagne électorale ?

Les réunions publiques sont libres et les communes ont l’obligation de mettre leurs salles municipales à la disposition des partis politiques qui le demandent pour tenir leurs réunions publiques. Il est très rare que les édiles s’opposent à de telles demandes et la quasi-totalité des meetings peuvent se tenir, quels que soient le bord politique des organisateurs et le bord politique de l’édile. Cela étant, chaque campagne électorale (présidentielle ou législative) est l’occasion, pour certains maires, de chercher à interdire la venue de certains de leurs adversaires politiques, qui, pour masquer les raisons idéologiques qui président à leurs décisions, se retranchent souvent derrière des considérations d’ordre public discutables voire, comme ce fut le cas en l’espèce, derrière des motifs moins juridiques mais généralement dénués de réalité. Il suffit de prendre connaissance de la jurisprudence rendue sur cette question pour se rendre compte que les victimes de tels agissements pour le moins antidémocratiques ont été, dès l’origine, les partis de la droite conservatrice. René Benjamin, conférencier en titre de l’Action française, a ouvert le bal jurisprudentiel en 1933 ; puis ce fut le Front national, et maintenant le parti Reconquête, dont un des soutiens majeurs est Marion Maréchal.

Quelles sont les voies de droit ouvertes à la victime de tels agissements ?

Dans la mesure où les interdictions de réunions publiques devant se tenir dans des salles municipales ou autres tombent toujours à la dernière minute - la veille ou parfois le matin même de la réunion -, une seule voie de droit s’offre aux organisateurs et aux orateurs : celle du référé-liberté dont le régime est prévu par l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. L’objectif du référé-liberté est d’obtenir la suspension de la décision incriminée et qu’il soit fait injonction à l’administration de laisser la réunion publique se tenir dans les conditions initialement prévues. Le juge des référés est, de ce point de vue, le plus efficace des juges français. Il a l’obligation de statuer en moins de 48 heures et lorsque les conditions l’exigent, dans les meilleurs délais. Précisément dans notre affaire de Thiers, la requête en référé a été déposée par nos soins à 10 h pour une réunion publique à 19 h ; l’audience a été fixée à 14 heures et plaidée à Clermont-Ferrand par nos confrères Portejoie ; la décision a été rendue à 15 heures ; la réunion prévue à 19 heures pouvait se tenir donc dans de bonnes conditions.

Y a-t-il des conditions particulières pour obtenir gain de cause devant le juge des référés ?

Le juge des référés-libertés a de très larges pouvoirs ; il peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale : suspension, injonction… À condition que les quatre éléments suivants soient démontrés : 1) Situation d’urgence ; 2) Présence d’une liberté fondamentale ; 3) Atteinte grave et manifestement illégale à celle-ci ; 4) par une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public dans l’exercice de l’un de ses pouvoirs.

Quels sont les points de vigilance sur lesquels les organisateurs de réunion publique peuvent être sensibilisés pour assurer le succès de telles actions judiciaires ?

L’expérience nous enseigne que les dossiers dont nous sommes saisis laissent souvent apparaître une faille – même minime – dont les édiles se saisissent pour tenter de justifier les interdictions arbitraires et antidémocratiques qu’ils prennent, si bien que rien n’est jamais joué d’avance. Si l’on avait quelques conseils à donner aux militants chargés d’organiser des réunions publiques, ce seraient les suivants : 1) Organiser la réunion publique bien en amont pour éviter toute situation d’urgence créée de son propre fait ; 2) Suivre avec attention les échanges avec les services communaux chargés de la location ou du prêt des salles : notamment, veiller à la bonne réception des pièces demandées : chèque de caution, attestation d’assurance. Surtout, s’assurer de la bonne signature de la convention par la personne publique (en pratique, les conventions sont rarement signées par la personne publique et c’était précisément ce qui était mis en avant par le maire de Thiers pour faire obstacle à la venue de Marion Maréchal et de Jean-Frédéric Poisson) ; 3) Présenter en toute transparence l’objet de la réunion (politique), se situer par rapport au parti ou au candidat ; 4) Préparer un bref topo sur les procédures de maintien de l’ordre mises en œuvre pour éviter tout reproche lié à l’ordre public ; 5) Quand la décision d’interdiction tombe : chercher coûte que coûte la production d’une décision écrite ; 6) Saisir sans attendre un avocat.

Y a-t-il néanmoins des cas où le juge des référés rejette la requête ?

Bien sûr, mais le juge des référés est le juge des libertés fondamentales et de l’urgence. Il fait en général son possible pour préserver les libertés malgré les insuffisances éventuelles du dossier du requérant. En l’occurrence, le contrat n’était pas signé de la main du maire. Y avait-il un contrat ? Oui, parce que les services avaient travaillé avec les organisateurs, que les clés avaient été remises, une visite de reconnaissance des lieux organisée, etc. Même lorsque ce sont des motifs liés à l’ordre public et à la sécurité qui sont invoqués pour motiver l’interdiction, le juge prend soin d’apprécier la proportion de la mesure d’interdiction par rapport au risque invoqué. Il est donc essentiel que les militants, partis politiques, candidats – notamment à l’approche des élections législatives – fassent connaissance avec l’outil du référé-liberté et, en cas de besoin, puisse saisir un avocat.

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