Metz : la construction de la grande mosquée financée par la mairie

La ville de Metz va participer au financement d’une mosquée. La décision a été prise lors du dernier conseil municipal de la commune, le lundi 15 juillet 2024. Une participation à hauteur de 490.000 euros a été votée. Le futur édifice religieux de 5.000 mètres carrés, dont la construction a débuté en 2021, recevra une dotation étatique.

Comment est-ce possible alors que la loi de 1905, concernant la séparation des Églises et de l'État, stipule, dans son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1^er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes » ? La ville de Metz agit-elle en toute légalité ?

Un statut particulier

Oui et non. L’Alsace et la Moselle ont un régime spécifique car en 1905, ces territoires appartenaient à l’Empire allemand. Dans les trois départements concernés (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), c’est le droit des cultes issu du concordat de 1801 qui s’applique. Les cultes et l’État n’y sont donc pas séparés. Une particularité qui ne s’applique cependant pas à la religion musulmane, puisque seuls quatre cultes sont reconnus par le concordat : le culte catholique, le culte protestant luthérien, le culte protestant réformé et le culte israélite.

Le maire de la ville, François Grosdidier, le sait mieux que personne puisqu’en 2006, alors qu’il était député, il avait déposé une proposition de loi « visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d’Alsace et de Moselle ». Sa requête n’ayant pas abouti, il a trouvé un autre moyen d’offrir aux musulmans une mosquée. Au micro de France Bleu, il a déclaré : « Nous avons cofinancé la construction de l'église Sainte-Thérèse, de Sainte-Bernadette aux Quatre-Bornes... donc, il y a une jurisprudence ! » Le raccourci est un peu rapide, car ces deux églises sont catholiques, culte reconnu par le concordat, et ne font donc en aucun cas jurisprudence.

Un maire très engagé

Légalement, la ville de Metz ne peut donc pas financer directement une mosquée. En revanche, elle peut subventionner des « associations inscrites de droit local à objet cultuel », comme l’indique le site vie-publique.fr. C’est ce qu’elle fera avec ses 490.000 euros pour contourner le problème. Cet argent sera versé sous la forme d(« une subvention d'investissement à l'association Grande Mosquée de Metz pour le projet de construction de la mosquée de Metz », comme indiqué à l’ordre du jour du conseil municipal. Le financement de la construction de la mosquée n’est plus direct mais indirect, ça passe. Une belle leçon d’islamo-droitisme de la part de l'élu qui a démissionné des Républicains suite à l'élection d'Éric Ciotti à la tête du parti, en 2022, et à moins de deux ans des élections municipales. La LFI peut en prendre de la graine.

À noter : malgré nos diverses sollicitations, BV n'a pas pu entrer en contact avec François Grosdidier ou avec son cabinet pour obtenir plus de détails sur cette subvention et son bien-fondé.

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