Migrants : la Cour de justice de l’Union européenne consacre la primauté du sauvetage en mer
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Chaque été, la mer Méditerranée est prise d’assaut par des milliers de migrants qui tentent, par tous les moyens, de rejoindre les côtes italiennes. Alors que l’afflux de ces migrants illégaux ne cesse d’augmenter d’année en année – 34.000 depuis le 1er janvier 2022, contre 25.500 sur la même période l’an dernier et 10.900 en 2020, selon le ministère de l’Intérieur italien -, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue faciliter le travail des ONG spécialisées dans le sauvetage de migrants par un arrêt rendu public le 1er août dernier.
La CJUE consacre la primauté du sauvetage en mer
Les faits remontent à l’été 2020. À cette époque, deux navires allemands de l’organisation humanitaire Sea-Watch sont immobilisés au large des côtes italiennes. Comme le rappelle la cour, les autorités italiennes reprochent à l’ONG d’avoir mené des opérations de sauvetage en mer « alors qu’ils n’étaient pas certifiés pour cette activité » ainsi que d’avoir « accueilli à un bord un nombre de personnes supérieur à celui qui était autorisé ». Malgré ces deux motifs avérés, l’organisation Sea-Watch s’oppose à l’immobilisation de ses bateaux et engage une action en justice.
Près de deux ans plus tard, l’affaire remonte à la CJUE qui, fidèle à elle-même, prononce un arrêt favorable aux ONG pro-migrants. En effet, la cour consacre la primauté du sauvetage des migrants en mer. Elle dispose que « dans le cas où le capitaine d’un navire […] a mis en œuvre l’obligation d’assistance maritime consacrée par la convention sur le droit de la mer, ni l’État côtier, ni l’État du pavillon ne sauraient faire usage de leurs pouvoirs de contrôle du respect des règles de sécurité en mer ». Et d’ajouter que « l’État du port ne peut immobiliser un navire que lorsque les anomalies confirmées ou révélées par une inspection détaillée présentent un risque manifeste pour la sécurité, la santé ou l’environnement ». Autrement dit, le sauvetage en mer devient prioritaire sur les règles de sécurité. D’autre part, l’État ne peut contrôler un navire qui transporte des migrants qu’après avoir dûment prouvé et justifié l’existence d’un risque évident.
Trafic d’êtres humains
La publication de cet arrêt n’a pas manqué de faire réagir. Du côté des associations pro-migrants, on crie à la « victoire ». Sur Twitter, l’ONG Sea-Watch annonce : « La décision offre une sécurité juridique claire aux ONG et constitue une victoire pour le sauvetage en mer. À l'avenir, les navires continueront donc à faire ce qu'ils font le mieux : secourir les gens au lieu d'être bloqués arbitrairement au port. » À l’inverse, à droite de l’échiquier politique, la CJUE suscite un nouveau tollé. Pour Gilbert Collard, cet arrêt « permet tous les abus du commerce de l’immigration illégale. Il facilite, sous couvert d’humanisme, tous les crimes des passeurs, trafiquants d’êtres humaines. » Même son de cloche du côté de Jean-Lin Lacapelle, porte-parole du Rassemblement national, qui écrit sur son compte Twitter : « Par cet arrêt, l’institution de l’UE se rend complice du trafic d’êtres humains en plus de mettre en danger les Européens. »
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36 commentaires
Réfléchissez et élisez en 2027 Éric Zemmour, c’est la solution.
Parmi les commentateurs, je rejoins celui de Netrick. En effet, sauf si les règles d’assistances en mer ont changé, tout navire portant assistance doit regagner le port le plus proche, ce qui ne veut pas dire qu’il doit nécessairement revenir vers un port Européen.
Comment fuir un pays où on serait menacé physiquement en empruntant le plus souvent un avion au départ du pays avec son passeport dûment tamponné par les autorités au départ, sans aucun sévice . Tous ces gens sortent légalement de leur pays et c’est chez les autres qu’ils trichent.
CJUE et CEDH sont nos pires ennemis ! Sortons-en au plus vite !
Il y a longtemps que ces “sauveteurs” en mer ne sont plus qu’un des éléments de la chaîne migratoire, prévenus téléphoniquement par les passeurs. L’UE étant clairement favorable au grand remplacement, les « machins » qui en dépendent le sont aussi. Les gouvernements nationaux feignent de prendre des mesures pour calmer leurs opinions, mais savent très bien qu’in fine, elles n’auront aucun effet.
Et ce n’est pas prêt de s’arrêter, le besoin d’esclaves est de plus en plus pressants pour assoir le pouvoir de l’Etat Profond aux manettes dans l’ombre. Et ne pas compter sur leur disparition, il savent procréer et placer leurs descendances aux postes de commandement.
Quand j’étais un jeune Officier de Marine, dans les années 1960; mes instructions étaient que toute personne recueillie en mer devait être ramenée à son port de départ ou dans son pays d’origine !
L’UE est passée par là, vérifiez les nouveaux manuels certains paragraphes ont vraisemblablement été changés.
Quand s’attaquera-t-on efficacement aux « passeurs ». Le sauvetage en mer n’est pas le problème (il est normal de sauver des naufragés). Il convient plus d’empêcher l’embarquement. Ils sont pourtant connus ! et escroquent les migrants de leur argent. Taxons-les au porte-monnaie. C’est ce qui leur fera le + mal. Avec les moyens informatiques qui existent, je suis sûr que la CIA/NSA connait leurs coordonnées bancaires.
Vous voulez taxer l’Etat Profond? Bon courage. Suivez plus assidûment les informations non gouvernementales (les sources sérieuses et libres d’accès ne manquent pas) et vous comprendrez la difficulté voir l’impossibilité de la tâche. Le rêve c’est bien à condition de ne pas exclure la duplicité de ceux qui manipulent le monde. Regardez l’historique (la vraie) de la naissance de l’UE vous aurez une idée de l’étendue de la chose.
la CJUE, organisme auto proclamé, émanation de cette Europe que les français ont refusé mais qui leur a été imposée par les gouvernants, organisme hautement politisé qui submerge les lois nationales et qui de fait amène à se poser la question suivante: puisque l’UE décide de tout en dernière instance, pourquoi continuer la mascarade et payer des fortunes des députés et des sénateurs qui au final ne nous servent à rien, si ce n’est a nous appauvrir….
La complicité, l’appât du gain, la traitrise, la duplicité, toutes ces « qualités » de l’être, dit humain, ont toujours fait partie de ce monde. Si la probité, l’honnêteté, la réflexion et l’action ne vient pas les contrecarrer, l’équilibre est fatalement rompu, et c’est au peuple de veiller à cet équilibre.
« Par cet arrêt, l’institution de l’UE se rend complice du trafic d’êtres humains en plus de mettre en danger les Européens. » déclare un certain Jean-Lin Lacapelle, porte parole du RN.
Il devrait en parler à sa patronne qui refuse obstinément de quitter cette même UE …
Philippot et Asselineau sont pour quitter l’UE, ils n’ont même pas été en mesure de se présenter aux présidentielles.
Le résultat de l’aveuglement, du lavage de cerveau, de la duplicité, du manque de réflexion et surtout de l’abstention. Ne pas surveiller le lait sur le feu conduit toujours aux mêmes conséquences quelque soit l’époque.
Porter secours , Oui , mais retour au point de départ ! D’autre part une question se pose ,ces migrants qui n’ont pas d’argent ,comment font ils pour avoir un smartphone et payer l’abonnement ? C’est aussi vari pour ceux qui sont en France !
je me pose en permanence la question, pas d’argent et on dépense 5 a6000€ pour passer en bateau
La Grande Bretagne n’est plus dans l’UE , amis le problème des migrants demeure. Ce n’est pas en quittant l’UE qu’on résoudra le problème. La France peut très bien retrouver le contrôle de ses frontières et pas confier le Pb à Frontex. En fin , rien n’interdit d’accepter le débarquement de migrants dans un port français. Un fois de plus , porter secours , OK , mais retour au point de départ .
Moi je trouve qu’un bateau plein de migrants représente un risque pour la sécurité des Français, la preuve en est faite tous les jours, il n’y a qu’à lire les infos
la conclusion résume la situation.
Les migrants devraient être ramenés au port de départ.
Tout à fait de votre avis. Bien évidemment nous ne pouvons pas laisser les gens se noyer, mais il faut les raccompagner sur les côtes africaines.
BRAVO !
Combien de temps allons nous supporter cela ?
Attention au brusque retour de la vindicte populaire !
Il s’agit de naufrages volontaires mis en scène par des passeurs maffieux.
le droit maritime impose de conduire les naufragés dans le port sur le plus proche, ce qui n’est pas le cas; les navires des ONG se lancent dans une navigation longue vers l’Europe et mettent en danger les « naufragés ».
La CJUE tord le droit au nom de son idéologie pro-migratoire.
« La France pourrait suspendre unilatéralement l’application de telle ou telle règle du droit européen ou l’observation de telle ou telle jurisprudence de la Cour de justice européenne pour un motif d’intérêt national impérieux ou pour sauvegarder son identité constitutionnelle. » Jean-Eric Schoettl La démocratie au péril des prétoires.
La France, a t elle encore le droit de citer dans cette organisation imposée par des intérêts mondiaux qui se moquent, avec la complicité de responsables auto proclamés, de l’avis des peuples? Si ces derniers ne se réveillent pas ils finiront esclaves de cette oligarchie elle même aux ordres de quelques uns.
Mais ce sont les institutions européennes qui sont dans leur ensemble favorables à l’immigration sauvage, soumise qu’elles sont au patronat européen qui veut des esclaves à bas prix.
Ce n’est pas le patronat qui est le coupable, importer une main d’oeuvre non qualifiée ne présente aucun intérêt.
Les vrais responsables sont les idéologues droit-de-l’hommistes pour qui la destruction des États Nation est l’objectif ultime.
Scandaleux ! Fréxit