Mineurs isolés : « La France doit pouvoir recourir aux tests osseux »
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Alexandra Masson, députée RN des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi qui rendrait obligatoires et systématiques les tests osseux lorsque des migrants se déclarent mineurs sans présenter de papiers d’identité. Même si ces tests comportent une marge d’erreur, elle estime qu’ils permettront d’éviter nombre de fraudes.
Samuel Martin. Rappelez-nous tout d’abord, Mme la députée, le coût des mineurs isolés ou « non accompagnés ».
Alexandra Masson. Les mineurs isolés étrangers (MIE) – requalifiés en MNA (mineurs non accompagnés) par l’Union européenne – sont pris en charge en France par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des conseils départementaux. Leur nombre a considérablement augmenté au niveau national, il a été multiplié par 20 en vingt ans. Dans mon département des Alpes-Maritimes, il s’agit à 95 % de garçons dont la plupart proviennent d’Afrique subsaharienne (Mali, Guinée, Côte d’Ivoire). Sur la période du 1er janvier au 31 août 2023, 4.736 mineurs ont été pris en charge par le conseil départemental, contre 2041 au 31 août 2022, soit une augmentation de 132 % en un an ! Ce flux entrant va dépasser, sur les huit premiers mois de 2023, les entrées totales de l’année 2022, qui étaient de 4.808.
Ces « mineurs isolés » représentent donc un coût colossal pour l’ASE des départements. La prise en charge des MNA est estimée, annuellement, en moyenne à 50.000 € par mineur, couvrant notamment l’hébergement, la nourriture, les frais d’éducation et de formation. Pour certains départements, particulièrement touchés par la crise migratoire comme les Alpes-Maritimes, le Nord et le Pas-de-Calais, mais aussi la Guyane et Mayotte, ce coût obère grandement leur budget et limite leurs actions dans d’autres domaines. Qui plus est, un rapport sénatorial de septembre 2021 a établi que les migrants isolés étrangers sont souvent en recherche d’opportunités économiques plutôt que contraints de fuir des pays en guerre.
S. M. Et l’implication de ces mineurs dans la délinquance ? Est-elle mesurable ?
A. M. L’augmentation de la délinquance liée aux migrants dits mineurs isolés est un phénomène de plus en plus préoccupant : ils provoquent des infractions de plus en plus nombreuses, graves et violentes. L’identification des jeunes mineurs étrangers interpellés complexifie la tâche des forces de l’ordre qui font face à un sentiment de découragement, alors que la Justice est incapable d’apporter une réponse pénale. Les MNA délinquants représentent à peu près 10 % des mineurs isolés en France, selon la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Ils commettent principalement des vols sur la voie publique et dans les transports en commun, des vols par effraction et des vols avec violence.
S. M. Une partie des MNA… ne sont pas mineurs mais se font passer pour mineurs avec les avantages que cela entraîne. A-t-on idée de leur nombre ?
A. M. En effet, tous les individus qualifiés de MNA ne sont pas véritablement mineurs. Certains majeurs étrangers dissimulent leur âge véritable aux fins de bénéficier indûment, outre d’une prise en charge par l’ASE, du régime de peine minorée applicable en matière de justice pénale des mineurs. Lors d’une mission d’information de l’Assemblée nationale de mars 2021, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne avait estimé qu’il « n’est pas exagéré d’imaginer qu’a minima, la moitié des MNA qui se prétendent [âgés de 16 ou 17 ans] dans l’agglomération parisienne sont en réalité âgés d’au moins 18 ans et mentent sur leur âge, comme ils le font à propos de leur identité pour bénéficier de la clémence de la justice des mineurs ».
S. M. Pour lutter contre cette fraude, vous avez déposé une proposition de loi. Comment s’articule-t-elle ?
A. M. J’ai déposé ma proposition de loi le 23 mai dernier. Elle a été retenue par mon groupe, celui du Rassemblement national, pour être inscrite dans la niche parlementaire qui sera débattue dans l'hémicycle à l’Assemblée nationale le 12 octobre prochain. Elle sera discutée en commission des lois le 4 octobre. Ma proposition de loi, dans son article 1er, vise à inscrire la possibilité de recourir aux tests osseux à l’égard des migrants qui ne détiennent pas de document d’identité valable et dont la minorité prétendue ne paraît pas vraisemblable. Il leur sera appliqué, à défaut pour eux de s’y soumettre, une présomption de majorité. Dans son article 2, elle tend à subordonner à la réalisation de ces tests osseux le bénéfice de l’ASE pour tout migrant qui se prétend mineur.
S. M. Cette proposition s’inspire-t-elle de pratiques qui ont cours dans d’autres pays, moins laxistes que la France ?
A. M. En l'absence de toute directive européenne, les cas sont très variables. Pour rappel, les examens consistent à radiographier de face la main et le poignet gauche et à examiner les points d’ossification des doigts et les cartilages de croissance. Les tests osseux sont pratiqués en France, mais également en Belgique, en Finlande, en Lituanie, en Norvège ainsi qu’aux États-Unis. À l’inverse, en Allemagne ou en Grèce, l’estimation de l’âge est réduite à l’appréciation visuelle au cours de l’entretien. Dans certains pays comme au Royaume-Uni, les tests osseux sont interdits et l’examen se limite à un entretien oral. La France pourrait donc être précurseur en la matière en renforçant son dispositif légal si ma proposition de loi était adoptée.
Samuel Martin
Journaliste
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42 commentaires
Immigration ZERO, sauf exceptions prèsentant un intérêt pour le pays.
Le fait que cette procédure simple à mettre en place ne soit pas déjà adoptée démontre que le gouvernement n’a aucune intention de le faire. Les mesures prises après les émeutes : comparutions immédiates …. Illustrent que quand on veut, on peut. Le gouvernement suit aveuglément la politique immigrationniste de l’EU et freine toute tentative logique qui pourrait entraver l’application de leur idéologie.
Très bonne idée hélas ce sera sûrement rejeté et considéré à tort comme intrusif.
mineurs isolés et regroupement familial : une filière d’immigration grandement facilitée en France.
Cette proposition est insuffisante. Il faudrait porter plainte contre l’Etat français pour complicité de rapt et séquestration de ces mineurs. En effet leur famille « sans nouvelle » d’eux doit être éplorée et doit espérer leur retour. L’Etat français a le devoir de rendre ces mineurs fugueurs (vrais ou faux) à leur famille. Certes ils refusent de dire d’où ils viennent mais nous avons les moyens de les faire parler
Il n’y a malheureusement aucune chance que ce texte soit adopté, tout comme d’ailleurs tout ce que propose le RN.
Ces jeunes sont mineurs comme moi je suis évêque ! Le test osseux doit être obligatoire . Enfin , ne pas les laisser errer dans les rues , ils doivent être installés dans des centres fermés , où justement on s’assure qu’ils sont bien mineur et qu’ils n’ont aucun parent. Aujourd’hui à 18 ans ils sont lâchés dans la nature et ça entraine un passage à la délinquance .
Si le nombre des « mineurs isolés » étrangers ou « mineurs non accompagnés » a été multiplié par 20 en vingt ans, c’est bien à cause du laxisme (volontaire ?) de nos dirigeants qui feignent de vouloir en contrôler ce flux tout en en facilitant la venue. Et rendre obligatoire des tests osseux pour ces « sans papiers » ne ferait que rendre « légal » leur situation illégale ! Pour éviter les fraudes, il suffit de rejeter les illégaux – ce qui se fait dans tous les pays au monde – qui font du tort aux migrants légaux qui font l’effort d’obtenir des visas. La crédulité (ou la bêtise) a des limites.
Sans volonté ni courage d’agir il reste la solution de dépenser toujours plus d’argent public dont la République en déborde.
Avoir recours aux tests osseux est encore une reculade, une de plus, c’est reconnaitre que nous sommes submergés par ces déplacements de populations, c’est reconnaitre que notre patrie est à l’agonie, c’est un pis aller et, cette députée fort bien payée par l’argent public comme tous les politicards, pour exister et se donner bonne conscience nous sort cette mascarade, encore une qui fait dans le politiquement correct.
Ce terme de migrant est une STUPIDE ET LÄCHE concession faite à la gauche car c’est une terme emprunté à l’anglais, destiné à remplacer le seul qui s’impose : CLANDESTINS §
50 000 euros par mineur, j’espère que les retraités Français touchent une somme équivalente après leurs vies de labeur!
Par an ? Eh bien , j’en doute fort !….
Je pense que déjà tester les délinquants permettrait de lever l’immunité de minorité et calmerait les autres
Qui a dit un jour que le dur voyage en mer les vieillit , je ne m’en souviens plus mais pour que tout soit clair il faut faire ces test . Et nous constatons souvent que ceux qui prétendent débarquer de ces bâteaux de fortune ont perdu leurs papiers mais jamais leurs portables qui miraculeusement fonctionnent encore après des jours de dure traversée , s’ils pouvaient nous donner les références de ces appareils parce les nôtres faut les charger tous les 2 ou 3 jours . Donc tout doit être fait pour prouver qu’ils sont mineurs …ou pas .
Très bien ; et d’ailleurs, pour les « gens » de ce continent, la minorité est totalement différente de chez nous : ils sont majeurs à 14 ans . Quel toubib courageux voudra bien le faire admettre ?