Mineurs isolés : « La France doit pouvoir recourir aux tests osseux »
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Alexandra Masson, députée RN des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi qui rendrait obligatoires et systématiques les tests osseux lorsque des migrants se déclarent mineurs sans présenter de papiers d’identité. Même si ces tests comportent une marge d’erreur, elle estime qu’ils permettront d’éviter nombre de fraudes.
Samuel Martin. Rappelez-nous tout d’abord, Mme la députée, le coût des mineurs isolés ou « non accompagnés ».
Alexandra Masson. Les mineurs isolés étrangers (MIE) – requalifiés en MNA (mineurs non accompagnés) par l’Union européenne – sont pris en charge en France par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des conseils départementaux. Leur nombre a considérablement augmenté au niveau national, il a été multiplié par 20 en vingt ans. Dans mon département des Alpes-Maritimes, il s’agit à 95 % de garçons dont la plupart proviennent d’Afrique subsaharienne (Mali, Guinée, Côte d’Ivoire). Sur la période du 1er janvier au 31 août 2023, 4.736 mineurs ont été pris en charge par le conseil départemental, contre 2041 au 31 août 2022, soit une augmentation de 132 % en un an ! Ce flux entrant va dépasser, sur les huit premiers mois de 2023, les entrées totales de l’année 2022, qui étaient de 4.808.
Ces « mineurs isolés » représentent donc un coût colossal pour l’ASE des départements. La prise en charge des MNA est estimée, annuellement, en moyenne à 50.000 € par mineur, couvrant notamment l’hébergement, la nourriture, les frais d’éducation et de formation. Pour certains départements, particulièrement touchés par la crise migratoire comme les Alpes-Maritimes, le Nord et le Pas-de-Calais, mais aussi la Guyane et Mayotte, ce coût obère grandement leur budget et limite leurs actions dans d’autres domaines. Qui plus est, un rapport sénatorial de septembre 2021 a établi que les migrants isolés étrangers sont souvent en recherche d’opportunités économiques plutôt que contraints de fuir des pays en guerre.
S. M. Et l’implication de ces mineurs dans la délinquance ? Est-elle mesurable ?
A. M. L’augmentation de la délinquance liée aux migrants dits mineurs isolés est un phénomène de plus en plus préoccupant : ils provoquent des infractions de plus en plus nombreuses, graves et violentes. L’identification des jeunes mineurs étrangers interpellés complexifie la tâche des forces de l’ordre qui font face à un sentiment de découragement, alors que la Justice est incapable d’apporter une réponse pénale. Les MNA délinquants représentent à peu près 10 % des mineurs isolés en France, selon la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Ils commettent principalement des vols sur la voie publique et dans les transports en commun, des vols par effraction et des vols avec violence.
S. M. Une partie des MNA… ne sont pas mineurs mais se font passer pour mineurs avec les avantages que cela entraîne. A-t-on idée de leur nombre ?
A. M. En effet, tous les individus qualifiés de MNA ne sont pas véritablement mineurs. Certains majeurs étrangers dissimulent leur âge véritable aux fins de bénéficier indûment, outre d’une prise en charge par l’ASE, du régime de peine minorée applicable en matière de justice pénale des mineurs. Lors d’une mission d’information de l’Assemblée nationale de mars 2021, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne avait estimé qu’il « n’est pas exagéré d’imaginer qu’a minima, la moitié des MNA qui se prétendent [âgés de 16 ou 17 ans] dans l’agglomération parisienne sont en réalité âgés d’au moins 18 ans et mentent sur leur âge, comme ils le font à propos de leur identité pour bénéficier de la clémence de la justice des mineurs ».
S. M. Pour lutter contre cette fraude, vous avez déposé une proposition de loi. Comment s’articule-t-elle ?
A. M. J’ai déposé ma proposition de loi le 23 mai dernier. Elle a été retenue par mon groupe, celui du Rassemblement national, pour être inscrite dans la niche parlementaire qui sera débattue dans l'hémicycle à l’Assemblée nationale le 12 octobre prochain. Elle sera discutée en commission des lois le 4 octobre. Ma proposition de loi, dans son article 1er, vise à inscrire la possibilité de recourir aux tests osseux à l’égard des migrants qui ne détiennent pas de document d’identité valable et dont la minorité prétendue ne paraît pas vraisemblable. Il leur sera appliqué, à défaut pour eux de s’y soumettre, une présomption de majorité. Dans son article 2, elle tend à subordonner à la réalisation de ces tests osseux le bénéfice de l’ASE pour tout migrant qui se prétend mineur.
S. M. Cette proposition s’inspire-t-elle de pratiques qui ont cours dans d’autres pays, moins laxistes que la France ?
A. M. En l'absence de toute directive européenne, les cas sont très variables. Pour rappel, les examens consistent à radiographier de face la main et le poignet gauche et à examiner les points d’ossification des doigts et les cartilages de croissance. Les tests osseux sont pratiqués en France, mais également en Belgique, en Finlande, en Lituanie, en Norvège ainsi qu’aux États-Unis. À l’inverse, en Allemagne ou en Grèce, l’estimation de l’âge est réduite à l’appréciation visuelle au cours de l’entretien. Dans certains pays comme au Royaume-Uni, les tests osseux sont interdits et l’examen se limite à un entretien oral. La France pourrait donc être précurseur en la matière en renforçant son dispositif légal si ma proposition de loi était adoptée.
Samuel Martin
Journaliste
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42 commentaires
Papier ou non, test osseux. On sait que les papiers sont très souvent faux.
Pour commencer, un test osseux n’est pas gratuit et pour finir, Il va révéler que tous ces soi-disant mineurs sont en fait des ADULTES. Bonne idée et après, on en fait quoi ? on les refoule ? ou, comme depuis toujours, on les garde quoiqu’il en coûte pour les loger, les nourrir, les vêtir, les soigner etc..etc…..comme s’ils étaient des espèces rares qu’il faut protéger et ce au détriment du petit peuple FRANCAIS qui est dans la précarité et qui est très souvent à la merci de ces espèces barbares sans foi ni loi. Ces espèces vont grossir le nombre des racailles que nous avons partout en France qui massacrent, violent, pillent, brûlent, profanent, trafiquent, s’entre-tuent etc … etc…. Merci Macron, vous êtres le Chef d’Etat le plus minable que la France n’aie jamais eu. En rien de temps, notre pays est devenu un MOUROIR.
En fait, les irresponsables qui gouvernent ne veulent pas, c’est tout !
Très bonne idée. Il faut savoir perdre un € pour en gagner mille. Un examen radiologique ossueux est sans conséquence pour la santé . Il a en plus l’avantage d’identifier les fraudeurs. je suis pour à 1000% POUR 100. Bravo Mme Alexandra Masson.
Victorine31
Il serait plus que temps que ces tests osseux, non invasifss, soient, deviennent une obligation pour porter un vrai coup de frein à cette envahissante immigration non contrôlée.
Évidemment nous savons que certains extrémistes gauchistes vont pousser leurs cris d’orfraies, que quelques autres socialo-bobos-gauchistes vont s’opposer, certains Renaissance s’abstenir à moins que le bon sens ne l’emporte enfin.
Un premier pas vers l’arrêt de l’immigration
A quand la poursuite en justice de ces pseudos OMG, dont le seul but est de favoriser l’invasion, qui engrangent les subventions des villes complices alors que cet argent servirait plus les intérêts de leurs contribuables dans des travaux nécessaires
Trop facile pour les associations subventionnées pro migrantes de faire croire à des mineurs de 1,90m et 100 kilos , à faire aussi pour les sportifs comme des footeux … dont les passeports sont complaisants…
Ces tests vont encore nous couter un pognon fou. STOP à l’immigration tout simplement et refermons nos frontières avec retour au pays immédiat quelque soit l’âge.
Bien des fois, un seul regard suffit pour voir qu’ils ont été mineurs il y a bien longtemps.
Un pays a le devoir de protéger ses orphelins, ses enfants maltraités. Mais dans le cas des MNA, il ne s’agit pas d’orphelins mais généralement d’éclaireurs, rarement mineurs, venus ici comme ticket d’entrée pour le reste de la famille. Il est de notre devoir de les renvoyer dans leur environnement, de les rendre à leur famille via leur ambassade.
À ces tests osseux plus que nécessaires, il conviendrait d’ajouter une attaque en règle devant justice des ONG spécialisées dans la traite d’esclaves des temps modernes.
Prendre et éradiquer le mal à la racine.
Voilà une proposition qui devrait déclancher un véritable cataclysme à l’Assemblée nationale. On imagine déjà toute la belle gauche drapée dans son antiracisme a deux balles. Ne parlons pas de la nupes s’etranglant de rage et de haine. Encore un triste spectacle en vue.
Exact; hélas !
Je suis d’accord avec la proposition de madame la Députée Alexandra Masson et pourtant je ne vote pas FN
Moi non plus je ne vote pas F’N. Je vote RN .
Complètement ridicule et preuve de la complicité de pro immigration ! Les faux mineurs souvent être pris au mot et comme les vrais.mineurs , renvoyés à leurs parents, chez eux, qui sont les seuls responsables de leurs enfants , de leur entretien . C’est la logique même ! Un enfant perdu ou fugueur est ,normalement, ramené à ses parents !!! Ça suffit tout cet embrouillamini, cette hypocrisie, cette noyade dans des textes de loi inutiles et toxiques !
Enfin le bon sens est de retour! Merci pour ce moment.
Avec l’UE et Macron vous risquez d’attendre …. très longtemps cette application plus que nécessaire.
Ce serait une « mesurette » de bon sens, mais vraiment une mesurette face aux problèmes concernant l’immigration en général et celle des mineurs en particulier. Pour vraiment pouvoir s’attaquer au problèmes liés à l’immigration, il faut VIRER les gouvernants du centre droit, centre (qui n’est pas au milieu) et centre gauche. Aux électeurs patriotes, de prendre leurs responsabilités, au delà de leur petite querelles délétères.