Mohamed L., meurtrier présumé d’Alban Gervaise qui égorge « au nom d’Allah » : bientôt irresponsable pénal ?
Nous avons récemment appris qu’une première expertise psychiatrique, dans l’affaire du meurtrier présumé d’Alban Gervaise, aurait conclu à l’abolition totale du discernement du suspect. Du reste, l’expert aurait employé des termes particulièrement choquants pour la famille de la victime, évoquant par exemple une simple « bagarre ».
« Ce rapport ne se base pas sur les faits » : la colère de la femme d'Alban Gervaise, égorgé "au nom d'Allah" devant l'école de ses enfants, qui conteste l'expertise concluant à une "abolition totale du discernement" de Mohamed L. (MàJ)https://t.co/4JnhHn2T8c pic.twitter.com/LBLXisreNn
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Rappelons que le 10 mai 2022, le docteur Gervaise, médecin militaire, allant chercher ses enfants dans une école catholique, avait été poignardé à de nombreuses reprises par Mohamed L., « au nom d’Allah ». Pour des raisons obscures, peu de médias avaient relayé cette information. Certains avaient même décidé de remplacer « Allah » par « Dieu » afin d’éviter, naturellement, tout amalgame fortuit.
L’évolution de l’instruction de ce dossier nous ramène à la malheureuse affaire « Halimi » du 4 avril 2017. L’homme qui avait roué de coups cette pauvre femme, avant de la jeter par la fenêtre, avait été reconnu irresponsable pénalement. L'auteur des faits ayant été victime d’une bouffée délirante aiguë au moment de l’acte, les médecins-experts avaient estimé que son discernement avait été totalement aboli.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, en 2021, avait conclu à l’irresponsabilité pénale au visa de l’article 122-1 du Code pénal qui dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »
Or, la problématique, en l’espèce, était que l’origine du trouble psychique pouvait être considérée comme fautive, puisqu’il était lié à une consommation de cannabis de plusieurs années.
Beaucoup, à commencer par le président de la République, s’étaient émus de cette situation juridique. On pouvait alors lire ou entendre un peu n’importe quoi, et notamment que, désormais, l’ivresse, causée par l’alcool et les stupéfiants, pourrait être une cause de l’abolition du discernement et, donc, d’irresponsabilité pénale. Cette conclusion est évidemment fausse en ce sens que la consommation de ces produits est soit constitutive d’une infraction soit une circonstance aggravante d’un crime ou d’un délit. Ce qui permet de juger l’abolition du discernement est la « bouffée délirante » et non la prise de substances.
On comprend néanmoins parfaitement l’idée qu’une personne ayant contribué à l’origine du trouble psychique puisse être tenue pour responsable. Certains commentateurs juridiques y ont vu l’avènement d’une différence entre les « bons fous » et les « mauvais fous ».
Le gouvernement avait immédiatement réagi en créant une nouvelle disposition légale, comme un pansement supplémentaire. Aujourd’hui, on ne peut retenir l’abolition du discernement chez celui ayant consommé des stupéfiants dans le dessein de commettre une infraction.
Cela ne règle pas le problème de fond, s’agissant de la personne qui a contribué antérieurement et sur une longue période à l’anéantissement progressif de son discernement. La responsabilité de l’État, à la fois dans son échec à lutter contre le trafic de stupéfiants et dans sa tolérance judiciaire envers les consommateurs, est nécessairement à l’origine des drames de ce type.
Toujours est-il que pour les experts, il s’agit de démontrer que la personne ayant agi était hors d’état de comprendre ce qu’elle faisait au moment de passer à l’acte.
On ignore encore pour quelle raison le meurtrier présumé d’Alban Gervaise aurait eu son discernement aboli. D’autres expertises viendront confirmer ou infirmer la première, comme il est d’usage lors de ces instructions criminelles.
On peut être légaliste autant que l’on veut, il serait sans doute nécessaire d’avoir une approche différente de ces situations. Privilégier le soutien des victimes plus que la compréhension des circonstances de l’acte de l’auteur. La reconstruction des familles passe bien souvent par la sanction judiciaire du responsable. Il y a lieu, alors, de s’interroger sérieusement sur un traitement plus équitable de l’infraction pénale commise par le « dément ».
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV
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27 commentaires
Ce sont les experts psychiatriques qui devraient être abolis.
Absolument ! D’ailleurs ils sont tous aussi , sinon, plus , cinglés que leurs » patients »
On peut dire que le Président ne s’est pas glorifié en n’honorant pas ce remarquable serviteur de l’Etat qui n’a pas eu l’honneur de passer par la cour d’honneur des invalides. Il s’est peut-être cru dédouané en élevant à la dignité de grand croix Line Renaud et le professeur Beaulieu, davantage dans ses idées.
Le non lieu psychiatrique va se mettre en place à chaque fois qu’un étranger tuera un Français .Au secours ..
Je crois que la justice d’état risque bientôt d’être remplacée par la justice citoyenne appliquée par le peuple car il est grand temps de réagir au laxisme de la république et de se défendre contre les fous au couteau et éviter les récidives..
Si on l’incarcère il sera l’idole de la prison. Une sanction excomunicative servirait à calmer les imitateurs. On a complètement zappé le rôle de la justice.
Il est quand même étrange que l’on ne s’étonne pas davantage de la surreprésentation des abolitions du discernement parmi les adeptes d’une certaine idéologie.
« Beaucoup, à commencer par le président de la République, s’étaient émus de cette situation juridique … » Je rectifie : « beaucoup, à commencer par le président de la République, ONT FAIT MINE de s’émouvoir … », à commencer par macron lui-même.
Quant aux « bouffées délirantes », l’on en recausera le jour où un membre de la famille de ces pseudos « experts » aura maille à partir avec un « dément » …
Il est remarquable que nombre d’assassins « importé » sont rapidement étiquettés en soufrance d’ordre psychiatrique depuis quelques temps, que ne ferait on pas pour épargner l’islam.
Il faut rétablir l’ile aux fous dans toute sa splendeur d’André Soubiran, ça calmerait les adeptes de l’irresponsabilité.
La France est le nouveau temple solaire qui marche aveuglément vers le suicide collectif. Dormez bien Français, cette belle république veille sur votre martyr à venir. Vive le Roi.
De là à penser que tous les individus agissant « au nom d’Allah » sont des irresponsables … il n’y a pas loin.
Et dans ce cas l’islamophobie n’est plus un crime, mais une défense.
Encore des couteaux déséquilibrés. Ah non, pardon, maintenant ce sont des « discernements abolis ».
La même emphase foireuse de ces traitres appointés.
Imaginez simplement les rôles inversés. Ce n’est pas le discernement qui serait aboli.
Je crains que bientôt l’appartenance à une minorité discriminée, victime de racisme systémique ou d’une phobie quelconque soit considérée comme un traumatisme de nature à abolir définitivement tout discernement; ce qui allègerait grandement la charge de travail des tribunaux et libèrerait nombre de places de prison.
On ne peut pas s’empêcher de penser que ces experts parlent sous divers contraintes.
Et maintenant les coupables ne sont plus responsables de leurs crimes , ils ont trouvé le moyen d’échapper à la justice avec la complicité des juges , des médecins , des avocats et des élus . Ca sent le complot , tout ça pour excuser les meurtriers qui pourront récidiver en toute impunité . Intolérable et double peine pour les familles .