Mougins : la France renouvelle les titres de séjour des étrangers condamnés !
4 minutes de lecture
Cet article a été mis à jour ce 30 août.
Il fallait s’y attendre. Après les mots poignants de la veuve du gendarme tué à Mougins par un chauffard désormais poursuivi pour homicide volontaire aggravé - autrement dit, pour meurtre -, le débat se concentre sur la récidive. L’homme avait en effet dix condamnations à son actif. Un point pourtant crucial passe ainsi au second plan : la France a renouvelé le permis de séjour du chauffard, un étranger né au Cap Vert, en dépit de ses multiples condamnations. Son permis de séjour a encore été renouvelé en 2022 pour quatre ans, jusqu’en janvier 2026.
Or, comme nous l’écrivions hier, selon Europe 1, le mis en cause Louis Antonio Mendez Vaz apparaît dès 2006 « au traitement des antécédents judiciaires dans une procédure pour violences ». Il enchaîne procédure pour outrages (2009), violences (2010), délit de fuite (2012), conduite sans permis (2014), « violences et outrages sur des policiers, rébellion, violences et port d’arme prohibé » (2016), ivresse au volant (2023). Jusqu’à la soirée dramatique de lundi. On ignore précisément quand cet individu est arrivé en France. Contactée par téléphone et par courriel, ce 29 août, la préfecture des Alpes-Maritimes n’a pas pu être jointe.
Feu vert, sauf « menace grave pour l'ordre public »
Selon Le Figaro, le capverdien arrivé en France en 1992 a demandé en 2015 et 2021 une carte de résident, en vain du fait de ses infractions routières. Il n'empêche. Son titre de séjour n'a pas été remis en cause. La question se pose donc à ce stade avec gravité. Pourquoi l’administration a-t-elle benoîtement renouvelé le permis de séjour de Louis Antonio Mendez Vaz, en dépit de ses antécédents ? Les agents avaient-ils connaissance de son parcours judiciaire ? Pouvaient-ils légalement en tenir compte ? Sans cette décision administrative, le gendarme Éric Comyn serait au milieu des siens.
Poser la question de l’examen du profil judiciaire des immigrés légaux, c’est lever un tabou et mettre le doigt sur une faille béante (encore une) du système judiciaire français. Car en France, une carte de résident ou un titre de séjour sont renouvelables de plein droit : « Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l'étranger qui y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux ; et qui y séjourne pendant au moins six mois au cours de l'année civile […] », selon le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Tranquille.
Il faut aller chercher l’article 433.2 de ce document pour lire cette menue réserve : « Sous réserve de l'absence de menace grave pour l'ordre public, de l'établissement de la résidence habituelle de l'étranger en France et des articles L. 411-5 [des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille, NDLR] et L. 432-3 [pas de polygamie ni de violence sur mineur de quinze ans ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente] ».
Apparemment, malgré ses nombreuses condamnations, le chauffard incriminé ne représentait aucunement, pour la préfecture, de « menace grave pour l’ordre public ». On croit rêver.
« Pas de consultation systématique du casier judiciaire »
Le parcours judiciaire des voyous étrangers n’entre en effet pas ou très peu dans l’examen du renouvellement de leur droit à rester en France. « Le seul moyen pour la justice de lier une décision à une expulsion, c’est la prononciation de l’interdiction du territoire français (ITF) », explique Pierre-Marie Sève, interrogé par BV. Mais ces décisions, notamment liées au terrorisme, sont très rares : « Sur 400.000 à 500.000 condamnations par an, seules 300 à 1.000 personnes écopent d’une ITF », poursuit Pierre-Marie Sève. Pour les autres dossiers, l’administration organise son propre aveuglement : « Les préfectures s’obligent à ne pas regarder », explique Pierre-Marie Sève.
Une politique de l'autruche ultra-dangereuse pour la société que confirme le haut fonctionnaire Fabrice Leggeri, ancien patron de Frontex, spécialiste de l’immigration et, aujourd’hui, député européen du Rassemblement national.
« Il n’y a pas de consultation systématique du casier judiciaire, explique-t-il. L’administration pratique un cloisonnement entre le passé pénal et la démarche purement administrative : on regarde le domicile, les revenus, on vérifie s’il est entré légalement, mais l'État ne donne pas les moyens à ses agents de vérifier si une personne a porté atteinte à l’ordre public. Les agents administratifs préfectoraux n’ont pas accès à ces mentions et n’ont pas le droit de les vérifier pour en tenir compte. » Fabrice Leggeri évoque « une hémiplégie » : « Le juge a rendu la justice, il a condamné, mais il n’examine pas la question de l’expulsion. Cette notion n’existe pas dans le code qu’ils ont à appliquer. »
Résultat : « pour la délinquance du quotidien et le droit commun, il y a un angle mort », convient-il.
Cet angle mort était dans le viseur de la loi Darmanin, qui avait précisément pour objet de faciliter les expulsions. Le ministre fait état régulièrement de ses résultats. Mais le taux des reconduites effectives à la frontière ne dépasse pas, selon les chiffres du Ministère de l'intérieur, la barre des 20 % : seules 20 000 expulsions ont été effectivement réalisées sur 110 000 mesures prises en 2023. Un rapport de la Cour des comptes, cité par Le Figaro, estimait en janvier que « seule une petite minorité - autour de 10 % - des OQTF est exécutée ».
Si des étrangers multirécidivistes sèment la désolation en France depuis des années et emplissent nos prisons, c’est parce que notre système le leur permet. Hasard, négligence ou responsabilité mortelle du législateur et du pouvoir depuis longtemps sous l’influence de l’idéologie sans-frontiériste ? Poser la question, c’est y répondre. En attendant, Harmonie Comyn pleure son mari qui ne reviendra pas.
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste
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56 commentaires
Depuis 1968 , et surtout après 1981 , les juges sont recrutés avec le « bon » profil politique , il vaut mieux sortir de la fac de Nanterre que de la fac d’Assas pour devenir magistrat , une « bonne » carte syndicale est appréciée , depuis 50 ans la discrimination positive politique fonctionne bien .
Ce sont les urluberlus qui nous expliquent leurs lois hors-so qu’il faut expulser mais quand ils votent les Français souhaitent que ça continue.Va comprendr
la France accueille , la France attire , la France consacre un pognon de dingue à l’immigration , la France fait le plus grand remplacement de sa population de son histoire , la France se laisse envahir par une autre civilisation , par un système politique totalitaire qui avance sous le masque d’une religion , la France poursuit avec fermeté les représentants de sa population d’origine qui osent protester .
Le coût dément de l’immigration est un sujet tabou
Mon pays me dégoute ,heureusement que je vais le quitter bientôt ,par contre je porte peine pour mon arriéré petit fils qui va avoir bientôt 2 ans
Curieux ,je ne l’ai pas écrit mais je répète souvent ce que vous avez écrit en rajoutant que j’ai eu la chance de connaitre la France quand elle rayonnait dans le monde !!
C’était notre jeunesse merveilleuse .
Ce pays avec de tels hommes politiques lâchents et corrompus, si ce n’est financièrement, au minimum intellectuellement, n’est pas à une contradiction prête, accueillant d’anciens terroristes, repris de justice, subventionnant des organisations suspectes comme l’UNRWA ou encore des pays ostensibles. Les Français, eux, sont tout juste bons à payer plus de 43 % de prélèvement obligatoire en impôts, taxes et contributions en tous genres afin d’entretenir une population addicte pour la plupart aux prestations, voire, pour certains criminels, à financer une administration pléthorique chancelante, parfois délétère comme le syndicat de la magistrature. Cette administration manquant, paraît-il, de moyens pour agir plutôt que de volonté, et même pour un certain nombre de courage « qui nous coûte un pignon de dingue »et où le nombre d’agents reste pourtant supérieur à la moyenne des pays de LOCDE.
47% de prélèvement, par moins de la moitié des français !
La France par l’incompétence de son administration est bien responsable de la mort de ce gendarme. Sa veuve ne s’est pas trompée dans son discours poignant. Le laxisme à la française est complice de tous les cas où un citoyen de cette république devenue bananiere à été tué très souvent par un étranger.
Aberrant et dangereux
Un certain Sarkozy a supprimé la double peine automatique.
Sous pression de l’ue.
Incapable de taper du poing sur la table pour dire non.
Dans la majorité des pays ; un résident étranger qui commet un délit est expulsé après sa peine de prison.
Par exemple aux émirats arabes unis un conducteur qui grille un feu rouge et commet un accident sera expulsé après avoir payé les dommages.
Bilan les résidents pour garder leur travail se tiennent a carreau
Comme le chantait si bien Brassens : »Quand on est con, on est con… » il faut dire que depuis une bonne vingtaine d’années on s’est montré très fort dans ce domaine et que depuis l’arrivée de Macron on est au sommet !!! Comment des gens supposés avoir fait des études peuvent ils entraîner notre pays dans de tels abîmes !
Quelles études ? depuis mai 1968 , le niveau ne cesse de baisser du fait de la prise de contrôle de « l’éducation national » par les gauchistes qui nous tires vers la médiocrité et un niveau scolaire bientôt proche des pays comme l’Afghanistan.
Et pendant ce temps, l’administration hospitalière demande un extrait de casier judiciaire pour les membres d’une association reconnue d’utilite publique pour tenir des permanences au profit des patients dans un chu . On marche sur la tête et on l’ignore.
De toutes façons, titre de séjour ou non, cela n’a, hélas aucune importance.
1) Il est entré en France à 13 ans, donc inexpulsable !
2) il a, parait-il, on enfant né en France, donc inexpulsable.
Les législateurs, que malheureusement nous élisons, sont-ils conscients des lois qu’il promulguent ? Sont-ils compétents ? Aux deux questions la réponse est non.
Parlons maintenant « condamnations » : les soi-disant juges affirment qu’il a bien été condamné et qu’il a purgé ses peines ! C’est exact?
À la première infraction il a été condamné à 2 mois de prison ; il les a effectué chez lui, à résidence !!!
Pour ce qui concerne les autres délits, il a été sous contrôle judiciaire, sous bracelet électronique mais, à aucun moment il a effectué une journée en prison !!!
Ah elle est belle la justice française comme ils sont magnifiques nos députés (toutes couleur confondues).
La justice est faite par des gens hors sol sans aucune logique .
Des littéraires utopistes et aucun sens pratique et aucune logique d’ensemble.
Il est temps d’y mettre de l’AI dans le système judiciaire.
Pour éliminer ces utopistes
Je pense qu’une plainte pour négligence grave doit être déposée par la famille.
Pauvre France
comme dit si bien Mr Praud « lorsqu’on soulève le capot il apparait toutes les aberrations de notre système »
Demandez à un fonctionnaire de faire son travail ! c’est compliqué de tout vérifier avant d’attribuer un titre de séjour ou des aides,et cela prends du temps. et puis il faut au moins avoir un bac +5 pour comprendre les documents à remplir ou les vérifications à faire d’autant que pour vérifier il faut passer par au moins 4 ou 5 autres fonctionnaires. Un service Public gauchiste digne des meilleurs moment de l’URSS sauf dans le domaine des taxes, charges et autres pillages systématiques dans tous les domaines de la vie de la population, chose que le public maîtrise parfaitement bien. Et puis il faut bien payer le haut niveau de dépenses de la Présidence le la fonction publique en général ainsi que du nombre de glandeurs de la République sans oublier les conseiller car seuls ils sont incapables de prendre décision sauf pour piller la population pour leur très gros besoins.
Tout à fait d’accord mais jusqu’à quand allons nous rester sans rien faire?
Le danger c’est le RN, on vous dit… Parce que, vous le voyez bien, avec une fonction publique toute acquise à la gauche, ça marche « comme sur des roulettes » et les Français veulent que ça continue comme ça. Vous avez vu le résultat des dernières législatives ? Ils aiment les bougies, les marches blanches, les fleurs. Vous vous rendez-compte si ce gendarme avait essayé de se proteger en sortant son arme… ça aurait été une deuxième affaire Nahel et M’bapppé nous en aurait remis une couche sur « un petit ange monté au ciel trop tôt »… Et Macron aurait été content : il aurait pu faire le beau discours que Delon lui a interdit de prononcer…
Aux émirats arabes unis pour renouveler son visa de séjour en ligne en 3 jours , il faut juste faire une demande , l’employeur de son côté lui renouvelle son accréditation.
Si vous avez fait une infraction grave , le visa ne sera pas renouvelé. Ensuite vous déposez votre passeport et carte de séjour.
Votre identité est vérifiée par biométrie et on vous remet un nouveau titre de séjour envoyé par la poste