Mougins : la France renouvelle les titres de séjour des étrangers condamnés !
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Cet article a été mis à jour ce 30 août.
Il fallait s’y attendre. Après les mots poignants de la veuve du gendarme tué à Mougins par un chauffard désormais poursuivi pour homicide volontaire aggravé - autrement dit, pour meurtre -, le débat se concentre sur la récidive. L’homme avait en effet dix condamnations à son actif. Un point pourtant crucial passe ainsi au second plan : la France a renouvelé le permis de séjour du chauffard, un étranger né au Cap Vert, en dépit de ses multiples condamnations. Son permis de séjour a encore été renouvelé en 2022 pour quatre ans, jusqu’en janvier 2026.
Or, comme nous l’écrivions hier, selon Europe 1, le mis en cause Louis Antonio Mendez Vaz apparaît dès 2006 « au traitement des antécédents judiciaires dans une procédure pour violences ». Il enchaîne procédure pour outrages (2009), violences (2010), délit de fuite (2012), conduite sans permis (2014), « violences et outrages sur des policiers, rébellion, violences et port d’arme prohibé » (2016), ivresse au volant (2023). Jusqu’à la soirée dramatique de lundi. On ignore précisément quand cet individu est arrivé en France. Contactée par téléphone et par courriel, ce 29 août, la préfecture des Alpes-Maritimes n’a pas pu être jointe.
Feu vert, sauf « menace grave pour l'ordre public »
Selon Le Figaro, le capverdien arrivé en France en 1992 a demandé en 2015 et 2021 une carte de résident, en vain du fait de ses infractions routières. Il n'empêche. Son titre de séjour n'a pas été remis en cause. La question se pose donc à ce stade avec gravité. Pourquoi l’administration a-t-elle benoîtement renouvelé le permis de séjour de Louis Antonio Mendez Vaz, en dépit de ses antécédents ? Les agents avaient-ils connaissance de son parcours judiciaire ? Pouvaient-ils légalement en tenir compte ? Sans cette décision administrative, le gendarme Éric Comyn serait au milieu des siens.
Poser la question de l’examen du profil judiciaire des immigrés légaux, c’est lever un tabou et mettre le doigt sur une faille béante (encore une) du système judiciaire français. Car en France, une carte de résident ou un titre de séjour sont renouvelables de plein droit : « Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l'étranger qui y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux ; et qui y séjourne pendant au moins six mois au cours de l'année civile […] », selon le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Tranquille.
Il faut aller chercher l’article 433.2 de ce document pour lire cette menue réserve : « Sous réserve de l'absence de menace grave pour l'ordre public, de l'établissement de la résidence habituelle de l'étranger en France et des articles L. 411-5 [des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille, NDLR] et L. 432-3 [pas de polygamie ni de violence sur mineur de quinze ans ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente] ».
Apparemment, malgré ses nombreuses condamnations, le chauffard incriminé ne représentait aucunement, pour la préfecture, de « menace grave pour l’ordre public ». On croit rêver.
« Pas de consultation systématique du casier judiciaire »
Le parcours judiciaire des voyous étrangers n’entre en effet pas ou très peu dans l’examen du renouvellement de leur droit à rester en France. « Le seul moyen pour la justice de lier une décision à une expulsion, c’est la prononciation de l’interdiction du territoire français (ITF) », explique Pierre-Marie Sève, interrogé par BV. Mais ces décisions, notamment liées au terrorisme, sont très rares : « Sur 400.000 à 500.000 condamnations par an, seules 300 à 1.000 personnes écopent d’une ITF », poursuit Pierre-Marie Sève. Pour les autres dossiers, l’administration organise son propre aveuglement : « Les préfectures s’obligent à ne pas regarder », explique Pierre-Marie Sève.
Une politique de l'autruche ultra-dangereuse pour la société que confirme le haut fonctionnaire Fabrice Leggeri, ancien patron de Frontex, spécialiste de l’immigration et, aujourd’hui, député européen du Rassemblement national.
« Il n’y a pas de consultation systématique du casier judiciaire, explique-t-il. L’administration pratique un cloisonnement entre le passé pénal et la démarche purement administrative : on regarde le domicile, les revenus, on vérifie s’il est entré légalement, mais l'État ne donne pas les moyens à ses agents de vérifier si une personne a porté atteinte à l’ordre public. Les agents administratifs préfectoraux n’ont pas accès à ces mentions et n’ont pas le droit de les vérifier pour en tenir compte. » Fabrice Leggeri évoque « une hémiplégie » : « Le juge a rendu la justice, il a condamné, mais il n’examine pas la question de l’expulsion. Cette notion n’existe pas dans le code qu’ils ont à appliquer. »
Résultat : « pour la délinquance du quotidien et le droit commun, il y a un angle mort », convient-il.
Cet angle mort était dans le viseur de la loi Darmanin, qui avait précisément pour objet de faciliter les expulsions. Le ministre fait état régulièrement de ses résultats. Mais le taux des reconduites effectives à la frontière ne dépasse pas, selon les chiffres du Ministère de l'intérieur, la barre des 20 % : seules 20 000 expulsions ont été effectivement réalisées sur 110 000 mesures prises en 2023. Un rapport de la Cour des comptes, cité par Le Figaro, estimait en janvier que « seule une petite minorité - autour de 10 % - des OQTF est exécutée ».
Si des étrangers multirécidivistes sèment la désolation en France depuis des années et emplissent nos prisons, c’est parce que notre système le leur permet. Hasard, négligence ou responsabilité mortelle du législateur et du pouvoir depuis longtemps sous l’influence de l’idéologie sans-frontiériste ? Poser la question, c’est y répondre. En attendant, Harmonie Comyn pleure son mari qui ne reviendra pas.
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste
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56 commentaires
Les français ont voté pour le continuum, en 2022 aux présidentielles et législatives et après la dissolution aux législatives de 2024. Qu’ils assument !
Nous sommes en France maintenant dans une république bananière, où personne n’est responsable, chacun se dissimulant dans l’anonymement. Pour régler définitivement cette situation scandaleuse, il faut pouvoir identifier nommément le fonctionnaire qui prendra ce type de décision.
Ce n’est pas une république bananière, mais communiste, l’irresponsabilité, l’anonymat et la sanction au pif y étant les armes abondamment utilisées par une Nomenklatura régnant sans partage.
Ni l’administration ni la justice se soucient de l’intérêt de la France et des Français, voilà ce que montre cette affaire. Il y a vraiment un gros coup de balai à faire.
Cet aveuglement volontaire des autorités à l’égard des délinquants étrangers a de quoi exaspérer le simple citoyen français qui respecte les lois et les sanctions pénales dont il pourrait faire l’objet.
Essayez de ne pas payer vos impôts dans les délais fixés par… les impôts, et vous verrez rapidement l’autorité aveugle recouvrer la vue.
La quasi-totalite des pays exigent que les ressortissants étrangers dans leur pays se comportent de manière exemplaire, sinon c’est le renvoi immédiat. Pourquoi la France doit-elle se singulariser dans ce domaine ? Peut-être car notre justice est gangrenée par le tiers-mondisme et les droits-de-l’hommistes.
Tout ce qui arrive maintenant, est le résultat de décennies à tous les niveaux, électeurs et élus, d’idéologies toxiques et perverses, d’incompétences, de je m’en foutisme, d’appât du gain au détriment de l’intérêt général. Tout est pourri et les trois derniers présidents ont accéléré le processus, ce dernier étant un orfèvre en la matière, malheureusement, ils ont tous été élus, voire réélus, à qui la faute ?…..
Au peuple
Au peuple ou à Mac Kinsey?
je suis horrifié des propos tenus sur les reseaux sociaux ne peut on rien faire contre les auteurs j ai envie de vomir
.Effectivement la France a tué son mari et tue de plus en plus ses enfants.
La France devient un foutoir et un pays coupe-gorge, cela est la conséquence de la « gauchisation » de la France sans parler des conséquences du choix de nos élites voulant mondialiser ou plutôt tiers-mondialiser et communautariser notre pays
je trouves cela déconcertants ce système que la >Préfecture ne se renseigne pas auprès du tribunal pour le renouvellement il faudrait leur demander un extrait du casier judiciaire et ceux qui ne sont pas content dehors
Comme d’hab on constate les erreurs mais il n’y a jamais de responsables !! Donc pourquoi voulez vous que cela s’arrête ??
Étonnant..pas vraiment..pourcentage qui décident,qui ne se déplacent qu’avec chauffeur et gardes du corps 24hsur 24h,un multirecidivisre condamné 10 fois,y compris pour violences,n’est pas un danger pour LEUR ordre public..qui est privé…
Tout est fait pour que les français demandent la mise en place un régime dictatorial, dont ils seront les premières victimes, et qui ne réglera pas le problème. Depuis fort longtemps, les politiques ont donné priorité au pourrissement plutôt qu’à l’intérêt des français.
40 décennies de trahison d’un peuple par ses élites qui ont laissé la maison France ouverte aux quatre vents.
Je n’ai plus foi en cette France dans laquelle l’expression de la parole du peuple a été, une nouvelle fois, dévoyée par des combines politiques.
Deux France sont face à face.
Deux France qui n’attendent que l’étincelle qui allumera le feu purificateur.
Je fais partie de ceux qui souhaitent que tout change, que les institutions et l’administration soient mises sous tutelle d’un gouvernement autoritaire qui va se charger de faire le sale boulot que les femmes et les hommes politiques n’ont jamais eu le courage de faire.
Le fameux grand nettoyage au Karcher.
Il est plus que temps que l’autorité de l’Etat soit affirmée sinon la métropole connaitra le même sort que la Nouvelle Calédonie, et donc finalement peu importe les moyens, la France que j’aime mérite tous les sacrifices.
Bravo ! Mais malheureusement vous rêvez les yeux ouverts. Votre raisonnement n’a pas plus de valeur que si vous prétendiez aller sur la lune en vélo.
Je me répète à l’infini, mais on ne peut parler de trahison d’un peuple depuis 40 and quand celui-ci met les mêmes anti France Européistes et mondialistes depuis lesdits 40 ans. C’est de l’approbation réitérée.
Je suis stupéfié de la pauvreté intellectuelle de la classe politique et de nombreux français en matière d’immigration. Toujours plus de moyens (impôts): construction de prisons et recrutement de fonctionnaires etc… Cela ne réglera pas le problème. Reprenons d’abord la maîtrise de nos frontières (y compris dans les aéroports). Dés le premier délit, expulsion définitive et automatique du délinquant et de sa famille. Constitutiopn d’un fichier ADN des expulsés pour éviter leur réinstallation en France. Rupture des relations avec les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants et interdiction de touty flux financier avec ces pays. Voiilà des mesures qui ne coûtent pas chères, encore faut-il que nos élus en aient le courage, quitte à faire hurler les vierges effarouchées du « vivre ensemble »
Tout à fait d’accord ! ce sont d’ailleurs les propositions faites par un certain Monsieur Zemmour qui n’a d’ailleurs jamais changé son fusil d’épaules !Mais les français ne veulent pas entendre semble t il ….
D’accord avec vous car ce sont les causes de l’immigration qu’il faut régler alors que les mesurettes annoncées et peu réalisées n’envisagent que de traiter le graves conséquences J’ajoute a votre commentaire les restrictions des aides financières
La première urgence, réalisable si on a la volonté de le faire, est la construction de nouvelles places de prison (promises par: N SARKOZY, F HOLLANDE, E MACRON, mais réalisées à 20% env.), au lieu de mettre des détenus jugés « moins dangereux » dehors pour y en placer d’autres, ce que j’appelle la justice « hôtelière ». Et ensuite, réformer la loi en faveur de l’incarcération au premier délit, ce qui fonctionne avec succès dans tous les pays où cela existe…
Près de 30 % des prisonniers sont des étrangers et je ne parle pas des binationaux…
En les expulsant définitivement on évite la récidive
Et puis, n’ayons pas peur de le dire et le faire, l’élimination physique de tous les cas.