Neuf parlementaires remboursent des sommes détournées et évitent des poursuites

Neuf parlementaires ayant détourné des frais de mandat ont pu rembourser les sommes afin d’éviter des poursuites.

Des sommes qui ont, d’après France Info, « oscillé entre 6.707 euros et 47.299 euros ». Les dossiers restants pourraient faire l’objet de poursuites. « Neuf procédures concernant trois députés et six sénateurs ont donné lieu à un classement sans suite. Ces classements ont été conditionnés à la réparation préalable du préjudice et sont intervenus après justification du remboursement à l’Assemblée nationale ou au Sénat des dépenses considérées comme inéligibles à l’IRFM », a indiqué le parquet. Mais, comme l'indique le magazine Capital, « sollicité pour des précisions, notamment sur les raisons de l'absence de poursuites ou l'identité des élus concernés, le PNF n'était pas en mesure de répondre vendredi ».

Thierry Solère, conseiller d'Emmanuel Macron, mis en cause

Selon le PNF, trois procédures sont toujours en cours, un quatrième dossier a été classé, faute d'infraction, et un cinquième transmis à un autre parquet : celui du député LREM Thierry Solère, conseiller d'Emmanuel Macron.

Moralisation

Les lois de moralisation adoptées à l’été 2017 encadrent de façon plus stricte les dépenses possibles de l’avance mensuelle des parlementaires. Les députés disposent désormais d'une « avance » de 5.373 euros mensuels (même montant que l'ancienne indemnité représentative de frais de mandat -IRFM), dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs, les sénateurs de 5.900 euros, dont 885 euros sans justificatifs.

Plusieurs parlementaires ont été épinglés, ces dernières années, dont Jean-Christophe Cambadélis, Sandrine Mazetier, Philippe Nachbar, Frédérique Espagnac, Ary Chalus, Marc-Philippe Daubresse ou encore Linda Gourjade.