Olivia Sarton : « La GPA éthique n’est pas un acte compassionnel entre deux femmes, c’est une violation du droit des enfants »
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Samedi 19 mars, la mairie de Paris accueille en ses locaux un colloque pro-GPA. Un acte emblématique du « double langage de la France », selon Olivia Sarton, directrice scientifique des Juristes pour l’enfance.
Iris Bridier. Samedi prochain, l’association CLARA organise un colloque de promotion de la GPA tandis que la pratique est encore interdite en France. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
Olivia Sarton. Un colloque peut toujours être organisé, y compris sur une pratique illégale en France, pourvu que cela reste un débat d’opinion. Ce qui porte atteinte à la loi française, c’est quand est organisée, parallèlement à ce colloque, une mise en relation avec des professionnels de la GPA, c’est-à-dire des personnes qui proposent des prestations de GPA. Or, en France, l’activité d’intermédiaire en vue de la GPA est sanctionnée. Et que ce colloque se déroule dans les locaux mis à disposition par la mairie de Paris est choquant et emblématique du double langage de la France, qui l’interdit sur son sol, considérant qu’elle porte atteinte aux droits des femmes et des enfants, et l’encourage dès lors qu’elle est réalisée à l’étranger.
I.B. Leur argumentation repose sur la liberté de la femme à disposer de son corps, à qui il appartient de décider de venir en aide ou non à une autre femme. Cette vision de la liberté est-elle conforme à la réalité ?
OS. Ce n’est pas la libre disposition de son corps, puisque c’est la remise d’un enfant mentionnée dans le contrat. Si, à la fin de la grossesse, la mère ne remet pas l’enfant, elle ne touche pas la rémunération prévue et s’expose à des poursuites judiciaires. Donc, ce premier argument est biaisé. Par ailleurs, les femmes qui acceptent d’être mères porteuses, et ce qui se passe en Ukraine le montre bien, le font quasiment toutes pour la rémunération.
I.B. L’association CLARA évoque la GPA éthique comme « un acte compassionnel de don entre deux femmes ». Cette sémantique de l’émotion peut-elle tout justifier ?
O.S. La GPA éthique fait référence à une GPA non commerciale. Mais de toutes les manières, elle porte toujours atteinte aux droits des enfants, donc ce n’est pas un acte compassionnel entre deux femmes, c’est une violation du droit des enfants. La cession en droit ne porte normalement que sur les choses. À partir du moment où vous cédez un être, vous entrez dans une relation de traite d’être humain. Comme ce sont des bébés cela ne choque personne. Imaginez que ce soient des enfants plus âgés qui soient cédés, tout le monde réagirait, et pourtant, l’acte est le même. Ce n’est donc pas un acte compassionnel, c’est une fausse compassion qui illustre bien la citation de Bernanos : « L’homme de ce temps a le cœur dur et la tripe sensible. » N’y a-t-il pas une autre façon de répondre à ce désir d’enfant ?
I.B. Tandis que 70 % des Français se disent désormais favorables à la GPA, cette pratique risque-t-elle de devenir légale sous le prochain quinquennat ?
O.S. Tout dépendra du candidat élu. Mais il est certain que si c’est Emmanuel Macron, nous retrouverons la justification habituelle sur la mentalité des Français qui a évolué, « je ne peux pas m’opposer à l’évolution de la société, donc je légalise la GPA ». Cela dit, cette légalisation en France posera le problème de la qualification du contrat convenu entre la mère porteuse et les commanditaires, même si cela passe par une agence. Si les relations entre la mère porteuse et les commanditaires permettent de qualifier l’existence d'un contrat de travail, quelle que soit la dénomination donnée au contrat, il y aura une requalification et l’application du droit du travail. Pour cela, il suffit de prouver l’existence d’une prestation exécutée en contrepartie d’une rémunération avec un lien de subordination. Si on analyse les contrats de GPA tels qu’ils sont réalisés aux États-Unis, ces trois éléments sont présents : une prestation est réalisée par la mère porteuse, en échange d’une rémunération, et le lien de subordination existe puisque le contrat encadre les déplacements de la mère porteuse, sa nourriture, ses activités sportives, sa vie sexuelle, la possibilité de mettre fin à la grossesse ou pas, etc. Si la GPA était légalisée en France et requalifiée en contrat de travail, toutes les heures travaillées devraient être payées, soit 9 mois x 24 heures x le SMIC horaire : le coût de la « GPA française » serait donc plus élevé que dans bien d’autres pays. Donc, même avec une légalisation de la GPA en France, les Français continueront d’aller par exemple en Ukraine parce que les prix y resteront plus compétitifs.
Iris Bridier
Journaliste à BV
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21 commentaires
A quand un bébé commandé sur Amazon avec les options désirées et livraison le lendemain ? Et ce qui est bien avec Amazon c’est qu’on peut le renvoyer si on est pas satisfait ou que finalement on a changé d’avis (on préfère un chien ou un hamster..). Sérieusement pourquoi celà n’arriverait-il pas puisque certaines femmes pro GPA pourraient tout à fait faire un bébé naturellement mais ne veulent pas être déformées pdt qqs mois.
On importe Tout ! Il ne manquait que les Enfants !
Comme pour le reste, La France a perdu tout… savoir faire !
Encore quelques petits progrès médicaux et l’espèce humaine pourra envisager avec bonheur la parthénogénèse ! Sacré progrès de la société qui fera nous rapprocher des pucerons, des varans et des poissons. Des gosses nés par bouturage ou par greffe, le graal ! C’est un vrai privilège d’être vieux en 2022 pour ne pas avoir à assister à cette dégénérescence de l’espèce à laquelle pourtant j’appartiens.
Espérons que le projet de loi sur la GPA sera avorté
Dès qu’une pratique est discutable vis–vis de la morale et du bon sens élémentaire, on la couvre d’un sigle pudique : IVG = Avortement ; GPA = Esclavage et Marchandisation du Corps des Femmes. C’est sans doute la preuve que même leurs propagandistes ne veulent pas assumer la réalité de leurs actes.
La GPA est une forme d’esclavage : cette pratique inhumaine doit rester interdite et ceux qui la transgressent en allant faire cette saleté à l’étranger doivent-être sévèrement sanctionnés!
GPA Éthique, bon mal, belle laideur, erreur exacte: voilà le monde d’oxymores dans lequel nous vivons. Le « comité d’éthique » est en réalité une bande de voyous qui justifie le ma à l’état pur.
« Mon corp m’appartient » disent les féministes décérébrées. non ils leur appartient avant la copulation. Elles sont alors capables d’user de la contraception ou de prendre leur précaution. Ensuite il appartient à l’enfant qu’elle ont conçu mais aussi au géniteur, s’il le souhaite qui jouait aussi la bête à 2 dos. Qu’elles arrêtent leurs égoïsme si elle ne veulent pas d’enfant et le donnent à des familles stériles rendant la GPA inutile.
C’est aberrant de voir comment la location des corps, les manoeuvres pour « fabriquer » un enfant sont défendues par une catégorie de bobos gochos prétendument écologistes ! Vous savez ceux qui hurlent par ce qu’on supprime les poussins mâles pour les élevages de poules pondeuses ! Ceux là même qui sont fiers de l’abolition de la peine de mort et qui sa battent pour le droit à l’avortement jusqu’au 9ème mois ! La peine de mort pour des enfants innocents mais surtout pas pour des criminels !
Faugiel a qualifié la GPA d’éthique pour se donner bonne conscience et faire croire à tous qu’à la GPA pouvait être éthique. Mais qualifiée ou non d’éthique, la GPA reste la GPA ! Pourquoi ne pas adopter ? Pour être certain de dire un minimoi ? Le désir d’enfant est un désir de prolongement. Si l’on ne peut en fabriquer un, on peut malgré tout en éduquer plusieurs et leur donner de l’amour. Être du même sang n’a rien de nécessaire !
Après elles viennent pleurer qu on les respecte. Aucune pathologie en bonne santé mais se refusant de laisser faire la nature. Et nien sûr le tout remboursé par la sécurité sociale alors que pour un implant dentaire c est à votre charge.De toute façon dès qu il y a des demandes il y a des offres, quelque soit le domaine. En même temps elles ont un ambassadeur Fogiel.
On encourage l’avortement, mais on veut la GPA. N’y a t’il pas comme une grosse incohérence. La femme devient un objet et les féministes approuvent. Cherchez l’erreur.
Et enfin on souligne le rôle du père. Bravo la GPA sans père…
L’adoption n’existe plus en France ?
Adoption : Impossible.
En effet, au lieu d’abandonner leur bébé parce qu’elles n’ont pas les moyens de l’élever ou qu’elles pensent que ce bébé risque de les empêcher de « vivre » comme elles le veulent, l’état leur a donné le droit de le tuer (et on n’a même pas le droit de leur expliquer qu’il y a des aides pour l’élever ou des parents pour adopter)
Résultat?
plus de bébés à adopter.
Soyez toutes maudites celles qui font ce choix contraire à la loi divine de la procréation, bientôt vous demanderez des usines à fabriquer des enfants dans l image de ces immenses usines à bestiaux , les foudres de Dieu se retourneront contre tous ceux qui tentent de le bafouer
Arrêtez avec ces idioties, soit Dieu n’existe pas, soit il n’a absolument aucun souci des humains, ça se voit depuis des millénaires, réfléchissez et laissez-nous tranquille avec vos délires.
J’avoue être un peu dépassé et écoeuré par tout ça. Nos anciens nous disait « c’est mieux maintenant c’était pire avant » moi je dirais « c’était mieux avant ».
Et la PMA avec tiers donneur anonyme, dans un couple hétérosexuel, bien sous tout rapport, ce n’est pas la violation du droit d’un enfant ? C’est ce qu’on appelait autrefois le secret des familles. C’est faute d’avoir reconnu cela que LMPT a fait fausse route : une loi autorisait la loi avec tiers donneur pour couples hétérosexuels. La loi n’était que l’extension du champ d’application de cette loi. Il fallait partir de cela : on ne peut faire l’économie de la vérité.
MHV