Peut-on imposer du bénévolat aux bénéficiaires du RSA ? Le Conseil d'État dit oui !

En 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait pris une délibération pour imposer à tous les bénéficiaires du RSA de faire sept heures de bénévolat par semaine dans une association. Cette mesure devait être appliquée à partir de 2017, mais elle avait provoqué l’indignation des associations venant au secours des personnes précaires. Le préfet s’en était mêlé. Il avait demandé à la justice administrative d'annuler la délibération, ce que cette dernière avait fait, en première instance comme en appel.

Le conseil départemental s’est alors obstiné en portant l'affaire au Conseil d’État, la plus haute autorité en matière de justice administrative, qui vient de lui donner raison et a cassé l’arrêt de la cour administrative d’appel. Il a ordonné une nouvelle délibération et a considéré que si un contrat entre le département et le bénéficiaire du RSA est conclu d’une manière personnalisée, il peut prévoir légalement des actions de bénévolat, du moment que ce « travail » contribue à l’insertion professionnelle du bénéficiaire et n'est pas un obstacle à la recherche d’emploi. Or, c’est justement la politique du conseil départemental du Haut-Rhin, qui a renoncé à imposer à tous le bénévolat d’une manière indifférenciée mais a entrepris de signer une série d’accords personnels avec les allocataires.

Faire travailler dans une structure bénévole les allocataires du RSA a un double bénéfice : d’une part, le bénéficiaire reprend confiance en lui en effectuant une tâche adaptée à ses possibilités. Il acquiert une expérience qui lui servira éventuellement à décrocher un emploi et il pourra, dans tous les cas, en faire état sur son CV. D’autre part, les associations reçoivent une aide précieuse. Sept heures par semaine, donc vingt-huit par mois, sont une durée adaptée. Pour 540 euros par mois (montant du RSA pour une personne seule), on peut demander au maximum cinquante-quatre heures de travail mensuel.

Il y a plusieurs catégories d’allocataires du RSA : la majorité d’entre eux sont des personnes qui ont perdu pied, des naufragés de la vie qui méritent d’être aidés. D’autres, dont le nombre est difficilement quantifiable, sont des paresseux qui ne veulent rien faire et se contentent de peu. Enfin, quelques-uns travaillent au noir et touchent le RSA comme complément de revenus.

On pourrait transformer le RSA en créant un droit au travail : on répertorierait un grand nombre de tâches (ramassages des papiers dans la rue, aides aux devoirs, aides aux associations…) que l’on rémunérerait dix euros l’heure sans verser aucune charge à l’URSSAF (l’exemple de l’Allemagne, avec des tâches à un euro de l’heure, n’est pas à suivre). Les personnes démunies demanderaient à la mairie de leur commune de leur attribuer ces travaux qui seraient un droit dans des limites précises (au maximum soixante-cinq heures par mois). Néanmoins, parmi les bénéficiaires des minima sociaux, beaucoup sont tellement perturbés qu’ils sont incapables d’occuper un emploi, même simple. Il faudrait donc examiner la situation de chacun, continuer à attribuer le RSA à ceux qui en ont besoin, mais d’autres, capables de se prendre en charge, seraient obligés de travailler pour la collectivité pour gagner le minimum leur permettant de vivre.