« Par ici la sortie » : Bercy anticipe la fin de la crise

« Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte », a écrit Émile de Girardin, en 1852, dans La Politique universelle. Il est actuellement reproché au gouvernement de n’avoir rien prévu pour faire face à la crise sanitaire. Pas de masques. Pas de tests. Pas de gel. Pas de lits. Rien. Absolument rien. Le néant absolu. Mais les contribuables peuvent être rassurés. Il a retenu la leçon.

Une crise ne dure jamais éternellement. S’il y a une entrée, il y également, toujours, une sortie. Pour l’entrée, le gouvernement fait son mea culpa. C’est vrai, il s’est laissé surprendre. Mais chat échaudé craint l’eau froide ! Pour la sortie, tout est déjà en ordre. Le bout du tunnel n’est pas encore en vue, mais tout est prêt. Le ministère de la Santé subit, celui des Finances anticipe.

Actuellement, ses services tournent au ralenti. En d’autres termes, les contrôles fiscaux sont à l’arrêt. En matière fiscale, l’année 2017 sera prescrite le 31 décembre 2020. Cela signifie qu’après cette date, les déclarations des contribuables, en matière d’impôt sur le revenu, de TVA ou d’impôt sur les sociétés, ne pourront plus être rectifiées. Heureusement, l’Etat pense à tout. Il veille et il surveille. Face à la crise, le gouvernement a pris des ordonnances. Et celle du 25 mars prévoit que les délais de prescription du droit de reprise de l’administration fiscale, qui arrivent à terme le 31 décembre 2020, sont suspendus. La suspension est d’une durée égale à celle de la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Autrement dit, si l’état d’urgence prend fin le 31 mai, l’administration fiscale pourra contrôler les déclarations fiscales de 2017 non pas jusqu’au 31 décembre 2020 mais jusqu’au 20 avril 2021.

Que chacun se rassure ! Cette mesure a été prise dans l’intérêt des finances publiques, et donc de nous tous. L’ordonnance est toutefois muette, ce qui est normal juridiquement, sur un point. Elle ne précise pas à quelles dépenses seront affectées les rentrées d’argent résultant des redressements fiscaux notifiés après le 31 décembre 2020. Encore un problème d’entrée et de sortie. Cette fois, l’entrée d’argent est programmée. Mais pas sa sortie.

Peut-être que l’argent des contribuables redressés servira à acheter… des masques, du gel, des lits et des tests. Pour la prochaine crise sanitaire. Gouverner, c’est prévoir !

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