Plaidoyer pour le ministre Jacqueline Gourault

Tollé quasi général contre la proposition du ministre de la Cohésion des territoires de contribution universelle pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). La plupart y voient un impôt supplémentaire, d'autres une injustice fiscale et les plus frileux un regain d'exaspération et, donc, de dangereuse nouvelle source d'excitation pour les gilets jaunes...

Pourtant, la fonction ministérielle de Jacqueline Gourault lui fait droit, à mon sens, à cette suggestion. Car la cohésion n'est-elle pas à rechercher dans cette épaisse jungle fiscale qui caractérise la France, la mettant depuis longtemps au sommet peu disputé du podium international des ponctions publiques ?

Le débat permet de désigner clairement aux non-imposables, comme le faisait jadis le Président Hollande, ces riches marqués du sceau fiscal, et qui ne le sont que très relativement...

Je le rappelle encore, 42,3 % des « foyers », soit 17,1 millions sur les 37,4 que compte notre pays, encaissent, si j'ose dire, les 76 milliards versés à Bercy ! Peut-on vraiment parler de justice ou d'équité devant la charge publique ?

Deux taxes ou contributions sont pourtant déjà appliquées à tous les citoyens sans avoir provoqué de violents remous jaunes ou rouges jusqu'alors.

La première est la TVA, cette invention tricolore de soixante ans, exportée avec grand succès dans de nombreux pays. Avec des taux différents selon les biens – de nécessité, de consommation courante ou de luxe -, elle fait participer tous les consommateurs, en relative douceur, selon leurs moyens ou leurs caprices.

Actuellement, elle rapporte deux fois plus que l'IRPP. Une augmentation de deux points sur les taux les plus élevés était préconisée par le candidat Fillon en 2017. Mesure positive si elle visait la décrue concomitante de la contribution directe. Pourquoi pas maintenant (elle rapporterait presque vingt milliards) ?

L'autre est la célèbre CSG, qui frappe universellement, mais avec taux différents – merci Macron ! - tous les revenus, y compris certaines allocations. Application éloquente d'une retenue à la source, au succès peu contesté et incontestablement fort rentable !

L'impôt pour tous, dans les mêmes conditions que la précédente avec un taux fixe, serait le pas ultime dans la justice fiscale. Et de même que la CSG fait fi du foyer fiscal et d'un quelconque quotient familial, il devrait s'attacher à la personne et à ses revenus propres. D'ailleurs (comme c'est bizarre), un certain Bruno Le Maire, alors membre des LR, déclarait, en 2015, être favorable à ce que tous les Français "sans exception" paient l'impôt sur le revenu "même de façon modeste", avec ce commentaire visionnaire : "Il faut redonner à chacun le sens de l’impôt, qui est un acte citoyen". J'imagine que sa suggestion très lapidaire excluait tout de même implicitement les enfants et autres SRF - sans revenu fixe...

Il est une autre mine que nul n'évoque, c'est l'exil, je dirais même la désertion fiscale, légale et européenne. En attendant la décrue hypothétique sinon totale de l'IRPP, il serait judicieux et particulièrement équitable que les revenus perçus en France par des nationaux soient imposés en France. Les USA, dont on se plaît à importer si souvent les modes et manifestations, appliquent ce principe depuis 1962. C'est la citoyenneté qui commande et non un lieu de résidence. Ainsi, parmi d'autres encore plus fortunés, les retraités qui coulent des jours heureux dans des paradis proches comme le Portugal, après avoir bénéficié durant leur vie active des moyens et services publics hexagonaux, participeraient à la solidarité nationale autant qu'à la santé économique ibère...