[Point de vue ] Affaire de l’Ocean Viking : un peu de droit…
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Pour Richelieu, « la politique, c'est rendre possible ce qui est souhaitable ». On complétera ainsi : « et rendre juridiquement effectif ce qui est politiquement possible ». Ainsi, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) punit d'un an de prison « le fait, pour un étranger, de pénétrer sur le territoire métropolitain » sans respecter les conditions de franchissement de la frontière (art. L821-1). Or, ces délits commis en masse ont souvent pour complices, directs ou objectifs, divers aidants : passeurs, particuliers, filières, réseaux, associations, ONG, États-voyous… Le résultat, ce sont des centaines de milliers de clandestins illégaux sur le territoire national (entre 600.000 et 700.000, selon Gérald Darmanin) qui violent notre souveraineté, c'est-à-dire notre liberté, notre droit de l'homme collectif de nation.
Ce scandale pèse gravement sur tous les aspects de notre vie en société : lourde charge financière alors qu'il y a de plus en plus de pauvres, insécurité, déstabilisation politique, hygiène publique, pression culturelle… Il est donc logique que la loi tente de réprimer les complicités d'entrée irrégulière de migrants. Ainsi le CESEDA punissait de cinq ans de prison « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France » (art. L622-1). Pourtant, ce texte a été abrogé en 2020 sur la base de prétextes fournis par le Conseil constitutionnel en 2018. Ce Conseil avait estimé que cet article violait le « principe de fraternité » lorsque les passeurs se contentaient d'héberger les migrants illégaux mais sans les aider à franchir la frontière. Le Conseil jugeait donc la loi conforme à la Constitution en cas d'aide à franchir la frontière en violation de l'ordre public. Mais le macronisme est allé plus loin que nécessaire, supprimant totalement l'article L622-1. Il suffira, dès lors, de concilier « le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public » en rétablissant la sanction contre « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée irrégulière d'un étranger en France » (cinq ans de prison).
En Italie, la question des migrants à bord des navires nordiques qui accostent en Sicile relève du droit de la mer. Ce droit est constitué de plusieurs conventions internationales dont les plus importantes sont celle de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (dite SAR) et celle des Nations unies de 1982. Dernièrement, le gouvernement italien a agi habilement en laissant débarquer les seul cas médicaux, car les ONG violent ce droit de la mer. Ainsi, si la convention SAR impose aux États voisins (Italie, Libye, Tunisie) « de coordonner leurs services de recherche et de sauvetage, [c'est] dans le seul but de mener des activités de recherche et de sauvetage ». Rien de tel, ici, puisqu'il ne s'agit ni de navires d'États voisins (allemands, norvégiens) ni de vrais sauvetages, mais de filières illégales : l'impératif de « seul but de sauvetage » a donc été violé. Certes, « tout capitaine qui […] ne prête pas assistance à toute personne […] trouvée en mer en danger de se perdre est puni […] de deux ans d'emprisonnement ». Mais en l'espèce, les « alertes de détresse » sont soit fictives soit émanent de criminels naufrageurs passibles des incriminations du Code des transports punissant d'emprisonnement « le fait [...] de perdre ou de détruire, volontairement et dans une intention criminelle, un navire par quelque moyen que ce soit [et] le fait, pour tout capitaine, […] de négliger d'organiser le sauvetage de l'équipage et des passagers […] ou de ne pas ne rester à bord le dernier ». Les peines sont portées à quatre ans si l'infraction est commise par une personne exerçant le commandement dans des conditions irrégulières, ce qui est toujours le cas du premier passeur.
Par ailleurs, selon la convention de l'ONU, le passage du navire est illicite lorsqu'il porte atteinte à la souveraineté ou l'indépendance politique de l'État côtier, utilise des aéronefs (drones compris), embarque ou débarque des personnes en contravention aux lois d'immigration de l'État côtier. Les passeurs violent donc, avec la complicité corrompue du pays de départ, le droit de la mer et ces immigrants illégaux sont loin d'être tous en détresse. La France doit réagir, comme son opinion très majoritaire l'exige, et cesser de diffamer un gouvernement italien démocratiquement élu, responsable (lui) et qui ne fait qu'appliquer intelligemment le droit à la demande de sa nation.
Henri Temple
Essayiste, chroniqueur, ex-Professeur de droit économique, expert international
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32 commentaires
Pour moi héberger un mineur vrai sans faire l’impérieux nécessaire pour le rendre à sa famille éplorée relève du rapt d’enfant et est un acte criminel . La France est donc un état criminel et pourtant quand Vidella et Pinochet enlevaient des mineurs que n’a-t-on dit. Voilà pour les enfants « fugueurs » qui font 5000 km (faut le faire). Pour les autres enfants mineurs que la famille ne recherche pas interrogeons nous sur cette absence de recherche. A l’évidence la famille a vendu ses enfants à des réseaux dans l’espoir qu’une fois arrivés en Eldorado ils rembourseront les frais de voyage et qu’il restera un peu d’argent pour la grande famille. Qui a financé ces départs consentis? Les familles (hum ?) plus probablement des sultans, marabouts, khalifes et autres mafiosi. Ne pas les renvoyer d’où ils viennent c’est être complice de cette traite d’esclaves que l’on veut en plus garder chez nous comme main-d’oeuvre. Si ça n’est pas être criminel alors là les bras m’en tombent
Bravo. Tout est dit et bien dit.
Qu’attend l’UE ou la France, à sanctionner les passeurs, les ONG, et les commerçants ou entreprises qui « emploient » des clandestins. Les Français sont obligés de fournir aux administrations un tas de papiers pour n’importe quelle demande officielle et les démarches sont longues et fastidieuses (CAF, CPAM, etc…) pourquoi les clandestins passent-ils au travers de ces contrôles? Quelqu’un peut-il me répondre?
Violation des Eaux Territoriales , on doit impérativement couler les bateaux qui ne respectent pas nos frontières maritimes.
Restons civilisés. les couler, non, les immobiliser, oui.
Etions nous civilisés lorsque l’on a coulé le Rainbow Warrior en Australie ?
Il faut les couler en Lybie. A quoi servent nos services spéciaux. Enfin, un malheur est si vite arrivé que l’on pourrait envoyer par le fond les bateaux des associations avant qu’ils ne soient remplis. Nous ne ferions que répondre par la force à nos ennemies qui nous agressent . Pas de quartier pour qui veut nous envahir
et nous avons des troupes « performantes » enviés par beaucoup de pays. un ancien mili
Donc si j’aidais un criminel en fuite recherché à se cacher, je ne ferais qu’appliquer le « principe de fraternité ». C’est une voie de recherche intéressante pour les avocats…
Félicitations et bravo au ministre de l’insécurité ..notre pays est en perdition .
Il a été prouvé en maintes occasions que les soi-disant sauvetages de migrants n’étaient que des transbordements organisés par les passeurs de connivence avec les ONG à la suite de simulacres de naufrages. La justice italienne représentée par les procureurs de Catane et de Trapani ont sur la base des preuves accumulées engagé des poursuites contre les auteurs de ces trafics illégaux pouvant relever de qualifications criminelles.
Il suffirait de vouloir une surveillance effective des approches maritimes de la Libye pour récolter systématiquement ces preuves et engager non moins systématiquement des poursuites contre les trafiquants et leurs complices pour aboutir à leur condamnation et à la saisie des navires du trafic.
vous oubliez la réalité : la plupart des pays occidentaux sont gouvernés par la mafia. Et si on étale devant ces mafieux les paquets de fric collectés par les passeurs, combien de temps s’écoulera avant que les griffes mafieuses ne s’abattent sur cet amas de fric? Dans nos pays où seul le pognon intéresse les autorités, il faut de rendre à l’évidence : il y a collusion.
non non, juste un sentiment……….
Pour porter secours à un navire, encore faudrait-il que celui ci fut en détresse or il ne l’était pas indéniablement…Par ses propres moyens il pouvait donc débarquer ses passagers en toute sécurité à son point de départ
Le conseil constitutionnel est le ver dans la pomme qui la pourrit. Tous faisant partie des Élites arrondissant leur plantureuse retraite. Leur objectif plaire à la main qui les nourrit, sans ce soucier de l’avenir, puisque l’avenir est derrière eux
Ce rappel du droit est salutaire , merci.
Ou l’on voit que le droit plie devant la volonté politique européenne, relayée chez eux par certains Etats dont la France , qui obéissent à une idéologie européenne imposée aux peuples , l’immigration sans entrave en Europe , en application du lointain plan KALERGI .
Les italiens sont des loups qui défendent leur territoire.
Les français des moutons sous la coupe du berger Macron qui dit tout et son contraire. Beaucoup de blablabla au sujet de cette affaire d’Océan Vicking , beaucoup de dépenses encore une fois pour faire bien face à l’humanisme et pour avoir l’air imbecile face au monde entier.
et nous ne savons pas tout, heureusement
L’intelligence et la fermeté sont inconnus de nos élus , par contre lâcheté et soumission leur va comme un gant . Sauver des gens en détresse en mer d’accord mais les ramener chez eux sur le champ voilà une bonne action .Après tout nous ne savons pas ce qu’ils veulent , peut être une partie de pêche ou une croisière qui ont mal finies . Donc les sauver et les ramener chez eux est un bel acte . Pour ce qui est des passeurs il suffit d’appliquer les lois , d’arrêter de les subventionner , voir même les arrêter et les trainer en justice pour trafic d’êtres humains Puisqu’ils sont payer et très cher par ces migrants il s’agit bien de trafic illégal .
Pas que les passeurs,toutes ces assocs qui entretiennent ces trafics ,mais qui laissent ces pauvres gens dans des tentes.
Rassurez-vous .C’est passager .Bientôt ,on leur donnera votre logement et vous irez dormir sous la tente
Les assocs sont très actives. Ils ne sont pas tous dans des tentes. Mais les assos, réclament en effet d’avantage de moyens pour mieux les loger.
Même commentaire que pour l’article concernant Marseille :
« SOS Méditerranée » et ses consœurs ne sont que des vitrines officielles de la traite d’esclaves moderne.
Tous ces gens-là ainsi que ceux qui les encouragent de quelque manière que ce soit, devraient être traînés devant un tribunal international pour crime contre l’humanité.
Merci Monsieur Temple. En énonçant que la Macronie a supprimé l’article L622-1, ce gouvernement prouve qu’il est pour une immigration massive. Nous avons donc comme élus des traîtres à la nation. La preuve est irréfutable.
Et quel est la sanction qui pénalise un dirigeant qui a des actes qui s’avèrent destructeurs pour le pays dont il est président ? Les USA et bien d’autres sont allés faire de l’ingérence dans des pays sur toute la planète … et pour quel résultat ?
La FRANCE est saccagée depuis Pompidou et ça s’est accéléré depuis Mai 2017 avec cet auto proclamé « premier de cordée » qui n’a fait que critiquer les français lorsqu’il était hors de FRANCE, saccagé ET/OU bradé les bijoux industriels de la nation et a eu une action destructrice dans tous les pans régaliens d’Etat …
Les députés et autres sénateurs sont pour certains complices et pour le reste coupables de « non assistance et non dénonciation de crime contre la nation française » … Si Pompidou n’a pas pu enclenché le processus de délitement de la FRANCE car mort « rapidement », tous les autres présidents suivants nous ont coûter un pognon de dingue ! … Stop ou encore ?
Excellente question !
Cette sanction était naguère prévue par la loi régissant les Crimes de Haute Trahison.
Mais bien sûr, le but inavoué des mondialistes étant de trahir tout le monde « hautement », ils ont veillé à prémunir les leurs contre la sagesse de la Loi.
« Les leurs » se gargarisant ensuite avec l’affirmation : « La France est un Etat de Droit !!! »
Bonne soirée à vous, SPORTPASSION.
Accessoirement, le sauvetage en mer est une chose ; l’accueil en est une autre.
D’abord, toute embarcation qui n’est pas en péril n’impose ni sauvetage ni accueil.
Or, combien d’embarcations qui ne sont pas en péril continuent d’aborder les rivages nationaux ?
Toute embarcation en péril justifie évidemment un sauvetage, mais pas nécessairement un accueil et surtout pas un accueil définitif de ses passagers !
Le cas du navire battant pavillon Norvégien est un cas d’école.
La compagnie maritime dans un premier temps, et le pavillon norvégien dans un second temps sont responsables financièrement des frais et dommages éventuels supportés par la France lors de cette opération.
De plus, notre assistance une fois apportée, nous n’avions nulle obligation de conserver sur le territoire national des passagers indésirables navigant sous pavillon étranger !