[Point de vue] Couvre-feu : remède miracle à l’insécurité ?
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Le recours au couvre-feu par les maires pour lutter contre la délinquance, celle des mineurs en particulier, est un sujet récurrent. Et il aura fallu que Gérald Darmanin ordonne cette mesure à l’encontre des mineurs de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour que certains édiles, adeptes du procédé, se fassent à nouveau entendre. Parmi ceux-ci, Robert Ménard, le maire divers droite de Béziers, qui a aussitôt annoncé, le lundi 22 septembre, qu’il prenait un arrêté instaurant un couvre-feu jusqu’au 30 septembre prochain, couvrant la plage horaire de 23 h à 6 h, pour les mineurs de 13 ans. En 2014, il avait pris une mesure similaire qui avait été aussitôt censurée par le Conseil d’État. La haute juridiction administrative avait en effet considéré que la mesure était disproportionnée au regard des atteintes qu’elle portait aux libertés individuelles. Pourtant, cette disposition est déjà appliquée par un certain nombre de maires, notamment ceux de Cagnes-sur-Mer, dans les Alpes-Maritimes, ou bien encore de Compiègne, dans l’Oise, sans que la Justice ne trouve à redire.
Mais au-delà de la mesure elle-même, laquelle a indéniablement pris, au cours de ces dernières années, un tour politique – la droite y étant globalement plus favorable que la gauche -, c’est bien de la façon dont il convient de lutter contre la délinquance des mineurs qu’il s’agit. Et d’une façon plus générale, de l’impuissance évidente des pouvoirs publics face à un phénomène qui ne cesse de se développer. De plus en plus jeunes, de plus en plus violents, désormais souvent armés et n’hésitant pas à sortir un couteau à la première occasion, l’actualité ne manque pas d’exemples attestant du fait que l’on est bien passé, dans notre pays, du fait divers au fait de société. Et ce sont les élus locaux, les maires en particulier, qui, dans de nombreuses villes, souvent moyennes, se trouvent confrontés à des déferlements de violence qu’ils ne voient pas toujours venir. Démunis face au phénomène. Disposant le plus souvent de peu de moyens humains et matériels. Juridiquement peu formés pour affronter les graves crises sécuritaires qu’ils affrontent parfois, il est donc tout à fait compréhensible que nos élus de terrain soient tentés de se tourner vers des mesures qu’on leur présente comme l’alpha et l’oméga de la sécurité urbaine.
Il faut cependant bien comprendre que le couvre-feu instauré par un maire ne peut à lui seul suffire à résoudre les problèmes de sécurité dans une ville quelle qu’elle soit. Bien plus : mal utilisée ou mal encadrée, la mesure peut vite s’avérer contre-productive. Première difficulté à relever, le cadre juridique. Si le maire peut en effet intervenir au titre de ses pouvoirs de police, cette mesure doit rester, au risque d’être censurée, proportionnelle aux faits qu’elle prétend combattre. L’arrêté municipal ne peut donc porter une atteinte disproportionnée à la liberté de circulation. Il doit, par ailleurs, être limité dans le temps et dans l’espace. Seconde difficulté, et non des moindres : qui sera chargé de l’application de cet arrêté ? Si la police et la gendarmerie sont tenus d’intervenir, il appartient souvent aux policiers municipaux, lorsqu’ils existent, de veiller à l’application des dispositions prises par le maire. Or, les pouvoirs de ces agents sont des plus limités. Ne disposant pas de la possibilité d’effectuer un contrôle d’identité, les policiers municipaux ne sont pas non plus listés par la loi parmi les potentiels agents verbalisateurs. Enfin, relevant du simple domaine contraventionnel, la répression, au regard des risques encourus et des moyens déployés, est très nettement insuffisante.
Tous les professionnels de la sécurité en conviennent, le couvre-feu ne doit donc se concevoir que dans le cadre d’une politique locale de sécurité globale, cohérente et partagée. Simple moyen de contrôle de l’espace public, la solution sécuritaire qu’il entend apporter ne peut être que ponctuelle et limitée. Utilisé sans discernement, le procédé ne pourra qu’aggraver une situation qu’en réalité, plus personne ne contrôle vraiment.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 28/04/2024 à 17:17.
Olivier Damien
Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, Commissaire divisionnaire honoraire
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37 commentaires
Les limitations de vitesse, très largement et systématiquement sanctionnées, ne sont-elles pas une atteinte aux libertés ? Mais bon, tous ces petits anges et leurs parents feront tout pour que ces enfants ne traînent pas dans la rue la nuit, ne saccagent pas les biens publics et n’assassinent pas de manière barbare les innocents, ces innocents dont on ne soucie pas de la liberté de circuler paisiblement dans l’espace public, sans crainte de se faire massacrer, dépouiller, violer, égorger, …
A ceux qui s’insurge contre une atteinte aux libertés, je fais simplement remarquer que les mineurs peuvent toujours circuler s’ils sont accompagnés de leurs parents.
A ce compte l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs serait aussi une atteinte aux libertés.
Un gosse de 13 ans n’a pas à être dans les rues jusqu’à 23 h.
À 20 ans (encore mineure à l’époque) ma mère exigeait que je ne sois pas hors de la maison après 20h.
N’est-ce pas aux parents qu’il incombe de veiller sur leurs enfants ? De s’assurer qu’ils sont en sécurité et ne causent de tort à personne ?
Si les parents étaient conscients de leurs responsabilités, moins de voyous circuleraient dans les rues.
Il faut punir les parents négligents et leur faire payer la casse. Ça reposera le contribuable.
Le couvre-feu risque d’être aussi efficace que les lourdes amendes infligées à des insolvables!!! L’autorité parentale du temps passé, où la famille n’était pas détruite, nous évitait les débordements insupportables existant aujourd’hui! Oui, je sais, ce langage est vintage, ringard, réac voire facho , diront certains…auxquels je répondrai en citant Sacha Guitry ( non, il n’était pas footballeur ): « si les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d’eux, ils en diraient encore bien davantage! »
Le couvre-feu, une panacée?
Un: il faudra déjà le faire respecter, et qui donc devra s’y coller? Des forces de l’ordre déjà débordées par leurs fonctions habituelles? Des milices?
Deux: de toute façon, dès lors que l’interdiction sera proclamée par un membre de la clique républicaine (et c’est le cas d’un maire), les jeunes visés, inféodés à des idées communautaires, n’en auront cure, et partant, cela pourrait tourner aux émeutes…
Si on souhaite réellement régler ce problème, il faudra impérativement mettre les pieds dans le plat, et dire clairement la nature du problème: une jeunesse étrangère musulmane immigrée et des français musulmans de seconde ou troisième génération d’origine immigrée. Qui aura le courage de cette mise eu point? Un politique du genre Attal qui oserait braver une communauté qui n’a que trop prospéré au point de braver la république, et pendre la responsabilité d’une réaction inévitable?
Avec les guignols actuels, pas mèche, la compromission leur est tellement plus facile… Et avec un rétablissement de la droite, qui prendrait le risque de faire coïncider leur retour espéré depuis si longtemps, avec des affrontements propres à laisser un souvenir pesant sur leurs électeurs?
Non, la réponse « ad hoc » ne pourra guère venir du politique…
Il n’est pas souhaitable de multiplier les soins palliatifs, si le couvre feu peut se comprendre, la solution retenue l’est par défaut d’actions de nos dirigeants et de nombre d’élus nationaux qui n’ont pas eu le courage de mettre en œuvre le contrôle de l’immigration et de soutenir l’autorité de parents souvent dépassés par la contamination malsaine que subissent leurs enfants. La politique suicidaire de l’enfant roi se paie cash aujourd’hui avec en sus des ménages fragilisés et des enfants laissés à eux même et exposés aux actions irréfléchies voir délictueuses souvent prônées par des adultes avides de déstabilisation de la société.
Entre 23 heures et O6 heures, mes enfants ne trainaient pas dans les rues. C’est aux parents d’éduquer leurs gosses et s’ils ne le font pas, on sanctionne.
Du grand n’importe quois le couvre feux ! Encore une idée de ces incapable de politicards , la solution réside à l’application des lois et à la suppression de des droits du mineur une justice moins laxiste et une police moins menottée.