[Point de vue] Justice pénale : impuissance de la peine en France (1/2)
Le placement sous surveillance électronique n’est pas assez dissuasif...
La semaine dernière, un couple de retraités de la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) a été tué, leur maison entièrement fouillée, leur véhicule dérobé. Le suspect, un homme de 32 ans, déjà condamné à dix-huit reprises, était sous contrôle judiciaire. En effet, un juge d’instruction l’avait mis en examen pour homicide volontaire sur son ancien codétenu. Bref, une histoire judiciaire et carcérale, hélas trop habituelle, dans notre pays. Évidemment, les interrogations ne manquent pas, et surtout les incompréhensions. Que faisait-il dehors, se demande-t-on alors ?
Il y a plusieurs jours, dans une autre affaire, on apprenait qu’un jeune motard à l’appétence certaine pour le rodéo urbain dans les centres commerciaux avait écopé d’une peine de prison d’un an, aménagée ab initio par le port d’un bracelet électronique.
Pour sûr, nous reparlerons bientôt de ces OQTF non exécutées, des clips de rap tournés dans les maisons d’arrêt entre deux courses de kart, des mutineries dans les centres pour mineurs et des bons sentiments sous applaudissements d’un ministre de la Justice à la dérive.
Ce sont bien des constats quotidiens qui empoisonnent les pensées des Français, presque trop habitués désormais. Pour le dire autrement, nous assistons à l’impuissance totale des peines, en France. La question n’est plus de savoir s’il faut davantage incarcérer ou non car, à la vérité, plus rien ne fonctionne correctement.
La prison, surpeuplée, est un échec pour les courtes peines comme pour les longues. Le contrôle judiciaire est inefficace. Le placement sous surveillance électronique n’est pas assez dissuasif, les moyens de mise en place et de contrôle, insuffisants. Le placement extérieur n’est quasiment jamais mis en œuvre. Les travaux d’intérêt général ne sont possibles que si le prévenu est d’accord, et ce, de peur d’un retour aux travaux forcés. Les suivis psycho-sociaux demeurent aléatoires et la semi-liberté ne dissuade pas grand monde. Enfin, les amendes ne sont utiles que pour ceux qui ont de quoi payer. On pourrait continuer ainsi longtemps. C’est la litanie de l’échec perpétuel en ce domaine, lié à une absence totale de courage politique et de perte de sens de la notion de peine, qui vient du latin poena, qui signifie « châtiment ».
On essaie de chercher en permanence de nouvelles solutions, plus modernes. Mais on oublie que des penseurs humanistes ont réfléchi, avant nous, et souvent avec une rigueur morale et intellectuelle dont nous sommes, aujourd’hui, manifestement dépourvus.
Pour trouver des remèdes efficients, il faut revenir aux sources. Les fondamentaux posés par le marquis Cesare Beccaria, au XVIIIe siècle, dans son ouvrage Des délits et des peines, nous permettent de trouver des réponses. Voici quelques idées fortes, que nous pouvons développer et qui auraient le mérite de sortir de cette gigantesque impunité dans laquelle se trouve la France.
Pour commencer, il est urgent de remettre en cause le principe d’individualisation de la peine. Par suite, il conviendrait de rendre cette même peine tout à fait certaine et non plus aléatoire. Enfin, la sanction devrait être prononcée avec davantage de célérité.
(À suivre...)
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV
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25 commentaires
Je viens de lire ci dessous le commentaire signé ‘TARA’ (à 8h52) : veuillez noter que j’y souscris à 100 %.
lES LECTEURS DE B.V mériteraient d’être consultés par nos dirigeants en panne de solutions…
Il en est un pour qui le bracelet électronique a été très efficace : le dénommé Balkany !
Donc la justice veut elle peur être vigilante, mais sans doute un meutrier est-il moins dangereux qu’un viel élu de la république…
Peu avant 2017, un certain Macron, laissé en héritage aux Français par l’illustre Hollande, avait promis, entre mille autres choses mirifiques et sensationnelles, que des prisons nouvelles seraient construites. Je n’ai plus en tête le chiffre dr places nouvelles avancé à l’époque. Aujourd’hui (donc six années plus tard), non seulement aucune prison nouvelle n’est sortie de terre, mais le nombre d’incarcérés a explosé, ce qui rend nos établissements pénitenciers non seulement submergés, mais de plus en plus insalubres et invivables. Je ne plains pas ceux qui, par leurs actes, ont volé, escroqué, tué, massacré, sont sous les barreaux, mais j’estime honteux de la part de notre état de placer des gens, quoi qu’ils aient fait, dans des conditions sanitaires et de promiscuité qui ne seraient même pas dignes d’une prison chez les sauvages. Donc, c’est vrai, les juges aujourd’hui ont une gros problème. On ne peut plus empiler les gens dans ces boîtes de sardines géantes en béton.Alors on les libère ou bien on les condamne à des peines de substitution. Ce qui fait que la plupart des récidivistes … récidivent. Ils volent de nouveau, violent de nouveau, tuent et massacrent de nouveau. Ajoutons à cela que l’extrême gauche s’est en partie emparée de la justice (le Syndicat de la Magistrature) et le problème acquiert une profondeur abyssale. Merci Macron, nous nous retrouverons.
15 000 places avait il promis dans son programme… sans doute a-t-il des failles de mémoire…
Oui, des failles abyssales…
Il faudrait commencer, lors du prononcé de la peine pénale, par ordonner la mise en place d’une mesure d’expulsion dans les délais les plus brefs du territoire national des délinquants étrangers condamnés, prison ferme ou pas, qui n’ont plus à bénéficier de leur orésence en France. Ils représentent 25% des detenus. Ça libérerait ipso facto des places pour les candidats…
Les travaux d’intérêt général est la solution idoine pour les condamnations à de courtes peines , il y a tant et tant à faire dans notre pays pour l’entretien de zones à défricher (notamment après les terribles incendies) , des sentiers à rénover , des ramassages de détritus qui jonchent çà et là nos plages, nos zones touristiques, le port d’un bracelet électronique ne gêne en rien de se salir les mains . Bien sûr trop de contraintes administratives pour protéger ces pauvres énergumènes qui sont pour la plupart des victimes innocentes d’un système qui n’a pas su les protéger dans leur enfance, de leur fournir une instruction adaptée à leur milieu, etc, etc… Mais non, au contraire on préfère les entasser dans des geôles 23h s/24 à fumer le chichon, à regarder la télé, à fomenter des coups tordus pour leur sortie prochaine.
» Les travaux d’intérêt général ne sont possibles que si le prévenu est d’accord, et ce, de peur d’un retour aux travaux forcés. »
Pourtant, je pense que le retour des travaux forcés est la solution.
Travail d’intérêt public, le boulet au pied, sur la voie publique, en tout cas sur le domaine publique, afin que la honte joue aussi son jeu psychologique et fasse enfin peur aux autres.
Pour certains, je pense même que le « gardien » devrait être une gardienne (policière ou gendarme ou militaire), le fouet à la main, sachant s’en servir. La honte serait encore plus grande.
Ça aussi c’est bien, et valable pour toutes les espèces de crimes. J’avais proposé le châtiment en place publique ! Et les intéressés n’ont pas à donner leur avis…
On va prôner l’euthanasie pour des innocents (car les soins palliatifs coûtent trop cher ?), on parle d’autoriser l’avortement jusqu’à une période avancée de la grossesse, pour des enfants viables et innocents, on abandonne les victimes et leurs familles à leur triste sort, mais on se préoccupe du bien être maximal des racailles, des délinquants et des criminels ? Mais dans quelle civilisation vit-on ? Les juges, les psy qui autorisent ces criminels à vivre confortablement, ne sont de plus jamais responsables de leur décision. Un policier ou un gendarme qui blesserait une racaille en se défendant, est immédiatement et systématiquement traîné devant le tribunal médiatique et devant la justice. Cherchez l’erreur … Regardez l’action de Darmanin : encore et toujours un état fort avec les faibles et faible avec les forts et on laisse faire.
Ça laisse rêveur pour le passé, le présent, et même pour le future.
Dans ce pays soit disant de liberté il y a des débats interdits: travaux forcés, peine de mort ….. De toutes façons pour Macron, quand il y a un délit, priorité à la réinsertion, et protéger la société passe aux oubliettes.
Réinsertion qui ne fonctionne qu’à un minuscule pourcentage et pour un coût élevé.
Cette sanctions n’est que le moyen de savoir où se trouvent les délinquants. C’est peu
Les îles française ont un fort taux de chômage. La construction de prisons serait un apport d’oxygène pour les travailleurs de ces contrées éloignées de la métropole. La Guyane en a été un exemple.
évidemment , la Guyane ! mais je suggère, en survie ,au plus profond de la forêt ( et , bien sûr, boulet inamovible aux pieds : ça s’est déjà fait, non ? et pour de moins coupables…
Il est plus facile de verbalisé le pinpin moyen que de choper un black-block ou un jeune de nos banlieues.
La justice n’est qu’un mot. L’injustice est ce qui se fait dans les tribunaux. Il va vraiment falloir que ces bêtises cessent. A quand la destitution du stagiaire incompétent de l’Elysée ? Qu’attendent le sénat et l’assemblée nationale ?
La justice en France est effrayante. Elle me terrorise. Je ne ferrais appel à elle que pour éviter un assasinat. Au tribunal, tout le monde ment et c’est normal. Seuls les témoins sont tenus de dire la vérité que les questions tentent de tordre. Il faut arrêter de vouloir à tout prix défendre et réinsérer le délinquant. La priorité des juges doit être déplacée vers la protection de la société en mettant en cage les individus qui ne menacent pas son équilibre. Dans le cas contraire, une étincelle infime pourrait allumer la mèche d’un chaos où même le roi du en même temps sera incapable de trouver la marche arrière.
L’unique vertu d’une peine, c’est qu’elle soit suffisamment sévère pour générer une dissuasion. Aujourd’hui, la dissuasion ne joue que pour les citoyens lambda. Les voyous s’en moquent puisqu’ils ne sont jamais condamnés. Il faudrait appliquer à ces magistrats qui remettent en liberté des assassins potentiels le même traitement que celui que les racailles infligent aux policiers en affichant leur noms sur les murs des villes et des cités.
Le suspect, un homme de 32 ans, déjà condamné à dix-huit reprises, était sous contrôle judiciaire.
Sabri Azzaz? C’est pour ca qu’on ne donne pas son nom? Faut pas stigmatiser?
On cherche de nouvelles solutions, plus modernes… comme si le crime était moderne ! Je suis pour le retour de l’emploi de bourreau (oui, oui… vous avez bien lu) avec châtiment sur la place publique. Ça, ce serait peut-être plus dissuasif à cause de la hooonte.
Il existe de nombeux îlots inhabités qui appartiennent à la France. On les y installe, ravitaillés de temps en temps, et ils se débrouillent entre racailles….
Une sorte de Guantanamo, (prison illégale au regard du droit international, il me semble) qui n’a jamais été remis en cause ! Nous avons nos îles Kergelen !
idem