[L’ÉTÉ BV] Pour en finir avec les droits de succession…
Éric Ciotti et François-Xavier Bellamy veulent « la mort de l’impôt sur la mort ».
Cet article vous avait peut-être échappé. Nous vous proposons de le lire ou de le relire.
Cet article a été publié le 25/05/2024.
Cet article a été publié le 25/05/2024.
Tout l'été, BV vous propose de relire certains articles de l'année écoulée. Ici, des nouvelles de notre civilisation.
[POINT DE VUE] Éric Ciotti et François-Xavier Bellamy ont signé, en mai dernier, dans FigaroVox, une tribune sur la question de l’impôt sur les successions et les donations. Et ils n’y vont pas de main morte : « Nous voulons la mort de l’impôt sur la mort », lancent-ils dans le titre. Nous étions en pleine campagne pour les élections européennes et l’on pouvait alors se demander pourquoi cette tribune tombait à ce moment-là, alors que la tête de liste des LR ne cessait de dire, à juste titre, qu’il fallait ramener la campagne sur les enjeux européens. Les droits de succession ne sont pas une compétence (pas encore, en tout cas !) européenne, mais on comprendra aisément que tout est bon pour tenter de ramener vers soi un électorat de droite sensible à ce sujet et tenté, par ailleurs, d’aller voir en face, notamment du côté de Reconquête ou du RN.
Un régime quasi confiscatoire remettant en cause le droit de propriété
Il n’empêche que Ciotti et Bellamy mettent, avec cette tribune, sur la table une question essentielle, existentielle, voire philosophique. Du reste, c’est ce qu’écrivent les deux parlementaires en qualifiant cet impôt sur les successions et les donations de « philosophiquement inacceptable ». On devine qui a été la plume… Effectivement, « au terme d’une vie d’imposition, un patrimoine – imposé et taxé à chaque étape de sa constitution – se retrouve de nouveau frappé par la fiscalité du simple fait de sa transmission », rappellent-ils. Aussi proposent-ils d’alléger cette fiscalité confiscatoire en l’alignant sur le mieux-disant en Europe (cela doit être le fil rouge pour se raccrocher à la campagne européenne !) : en Italie, par exemple, l’abattement est fixé à un million d’euros et le taux d’imposition n’est que de 4 %, alors qu’en France, l’abattement est de cent mille euros et que le taux peut monter à 45 % ! Des droits de succession qui pèsent 0,6 % de notre PIB, contre 0,2 % en Allemagne. On est bien dans un régime quasi confiscatoire qui remet en cause, l’air de rien, le droit de propriété consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Notons, tout de même, que si la proposition de Ciotti et Bellamy est très intéressante (restera à en évaluer le coût pour les finances publiques), elle est relativement incohérente, à bien y réfléchir : un impôt « philosophiquement inacceptable » devrait tout bonnement être supprimé et non pas allégé ! Philosophiquement parlant…
Des Français majoritairement favorables à la baisse des droits de succession
Mais, comme toujours, tout est une question de mesure et, au fond, il n’est pas philosophiquement inacceptable qu’un impôt minimum soit perçu par la collectivité, en charge du bien commun, à l’occasion d’une succession. Cela a d’ailleurs toujours existé. On ne va pas faire, ici, l’histoire de la féodalité, mais l’on pourrait évoquer le paiement des droits de relief pour la transmission des terres nobles ou encore le droit de mainmorte qui permettait au seigneur de s’approprier les biens du serf mort sans héritier (un droit qui existait encore de façon résiduelle à la fin du XVIIIe siècle en Franche-Comté). La Révolution établit, en 1791, un impôt sur les successions de… 1 % sur les biens immobiliers. Mais parallèlement, elle faisait de la propriété un droit sacré, comme on l’a dit plus haut. Cette imposition monta jusqu’à 40 % à l’issue de la Grande Guerre, les finances publiques étant exsangues, pour faire le Yo-Yo™, ensuite, jusqu’à ce taux confiscatoire d’aujourd’hui. Il se trouve que ce caractère confiscatoire est rejeté par une immense majorité des Français : 87 % de nos concitoyens, selon une enquête du CREDOC [Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, NDLR] pour France Stratégie, souhaitent une baisse des droits de succession alors même que seulement 20 % des héritages sont taxés. D’où, peut-être, la relative retenue de la Macronie à aller plus loin dans la taxation des successions, comme le suggérait l’une des têtes pensantes programmatiques de Macron, Jean Pisani-Ferry. Macron était même allé jusqu’à promettre, dans sa campagne de 2022, un allégement de ces droits de succession. Ayant, sans doute, découvert la réalité des finances au lendemain de sa réélection, la promesse est passée à la trappe…
En tout cas, que révèle cette sensibilité des Français à la question de la fiscalité successorale ? Il faut, sans doute, la relier à l’attachement viscéral de ces mêmes Français à la propriété. On se souvient de ce film de Pierre Granier-Deferre, La Horse, sorti en 1970. Jean Gabin y campait un gros cultivateur (on disait encore comme ça, à l’époque), patriarche et maître absolu sur ses terres. Impliqué dans une affaire criminelle, Gabin doit décliner sa profession au juge. « Propriétaire », lance-t-il. « C’est pas une profession », rétorque le magistrat. « Pour moi, si », réplique, cinglant, Gabin. Certes, c’était il y a un demi-siècle. C’est-à-dire hier, aux yeux de l’Histoire. Les Français « de souche » d’aujourd’hui, qui pour la majorité ont des racines paysannes, ont sans doute hérité cette aspiration légitime, quasi atavique, à être seigneur chez eux, à transmettre ce chez eux, aussi modeste soit-il, tel qu'ils l'ont reçu, constitué, voire amélioré et, donc, non diminué sous le rabot fiscal. Tout ça est évidemment aux antipodes de la société liquide que Macron appelle de ses vœux…
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Bruno Retailleau n’indique pas comment renverser la situation migratoire
Lire la vidéo
86 commentaires
Charbougna est maître chez soi. C’était encore vrai il y a 50 ans, avant l’arrivée du sinistre Mitterrand et de ses tristes successeurs !
Euthanasie et absence de frais de sucession ..que du bon beurre pour les héritiers.
« l’une des têtes pensantes programmatiques de Macron, Jean Pisani-Ferry ». Un grand délirant, idéologue fanatique et forcené. Stalinien, quoi.
Le patrimoine de chacun appartient à chacun. Et c’est à chacun de choisir à qui il veut le transmettre (suivant ses critères de valeur). Le fait que l’Etat en ponctionne une grosse partie pour en faire profiter des gens ou des assoces qui ne nous intéressent pas est aberrant.
En France on écrabouille les gens d’impôts, non pas pour éponger la dette, mais pour l’alimenter. Pour permettre à Macron de claquer sans fin. Ne voilà t-il pas qu’ils lorgnent sur l’épargne, trouvant normal de légaliser le vol?
Légaliser le vol est normal chez les truands car il constitue leur ressource principale. Toute ressemblance avec notre personnel politique ne serait que coïncidence soumise au pur hasard.
C’est le pire impôt, et il est à faire dégringoler énergiquement, à défaut de l’abolir. Mais que va devenir la proposition LR dans ce nouveau paysage politique? Passera-t-elle au parlement? Aïe!
Les attaques contre la propriété sont incessantes. Vous achetez un taudis que vous restaurez vous-même en achetant seulement les matériaux car vous êtes un très bon bricoleur. Quand vous le revendez vous êtes soumis à un impôt sur les plus-values astronomique car même le prix des matériaux n’est pas pris en compte , seuls les travaux effectués par des entreprises sont admis par les impôts . Voilà la récompense que vous avez pour avoir embelli et enrichi le patrimoine national . belle façon de récompenser le travail. On aide que les parasites dans notre pays.
Il conviendrait de se pencher Sérieusement sur les dépenses de l’état, augmenter la fiscalité relève de la facilité, pour ne pas dire de l’amateurisme. Gérer convenablement demande de réelles qualités dont notre Mozart des bacs à sable semble manquer cruellement.
En France on ne produit plus de richesse mais des impôts et des taxes; dans cette catégorie nous sommes les champions.
« La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. » Clémenceau
La propriété individuelle !! une belle fumisterie. Imaginez un péquenot (moi) ayant acquis un bout de terrain pour y construire de ses propres mains un petit pavillon pour y loger sa famille et qui au fil des ans a fait fructifié son petit capital en vendant et reconstruisant un autre logement dans une autre région (le sud) qui tout au long de ses périples a payé cent fois sa sueur en impôts fonciers surévalués d’année en année pour arriver à « repayer une taxe d’habitation supprimée », arrivant au crépuscule de sa vie devra encore voir payer par ses enfants 30% de la valeur de ce capital sueur, diminué d’exonérations ridicules ! Comme moi, des milliers de petites gens font le constat d’un état voyou parce que confiscatoire.
La révolte des Français, dans les urnes, faut-elle l’espérer, viendra non pas à cause des innombrables impôts et taxes injustifiées ou aux montants exorbitants de certaines d’entre elles, que nous subissons nous contribuables ou petits propriétaires, que de ce que devient notre argent. Avec a la clé trois mille trois cents milliards de dettes connues à ce jour. Des baisses d’impôts, voire des suppressions impliquerait tout d’abord un « reformatage » du cerveau des électeurs et surtout de ses soit disant « penseurs » de gauche, dont l’objectif est de ne jamais rien produire ou de travailler, vivant pour un certain nombre d’entre eux au crochet de la société, convaincus qu’il faut augmenter considérablement la pression fiscale en France, bien sûr et comme toujours auprès des vilains nantis, bourgeois, capitalistes, responsable de la pauvreté… Avec les conséquences que l’on connaît principalement auprès des classes moyennes nouvellement paupérisées.
Tout est bon pour continuer à payer et à faire grossir cette immonde merde politique, la fainéantise et les grosses rentes Républicaines de ce fléaux politique et administratif.
C’est quand même extraordinaire. Non seulement on a travaillé toute notre vie pour laisser quelque chose à nos descendants et en plus l’état vient se goinfrer. En fait l’état est une sorte de souteneur et nous des Pu… !
c’est quand extraordinaire que personne ne bouge. Il n’y a plus de frontière plus aucunes lois, ils font ce qu’ils veulent et nous on braille… Franchement ça va continuer encore combien de temps et l’autre sotte de maire de Paris qui va prendre un bain de siège dans la seine dans des éclats de rire … tout va bien continuez … nous sommes à la fin d’une civilisation !
Heureux les enfants ayant pas de frères et sœurs.
Un enfant unique , bien plus facile pour leur donner des objets ou du cash sous le manteau du fisc
Solution à « la française » ! Magouiller pour gruger le fisc plutôt que d’avoir le courage de taper du poing sur la table et de faire comprendre à toute cette caste politique et administrative que la fin de la partie est sonnée. L’Etat paiera désormais ses collaborateurs uniquement pour services et résultats constatés : pas de résultats pas d’augmentation de salaire, pas d’avancement et licenciement si pas content : fini les emplois à vie. Voilà un objectif autrement plus constructif que la magouille qui n’apporte rien à la Nation.
Faite comme Hollande et tant d’autres vous savez celui qui n’aime pas les riches faites des donations en SCI lui permet d’échapper a l’IFI
« … (restera à en évaluer le coût pour les finances publiques)… »
En faisant l’inventaire des postes où la gabegie est notoire, en traquant les fraudeurs, en révisant à la baisse le somptuaire train de vie de l’État, on devrait s’en sortir.
C’est clair. Mais on ne peut quand même pas déshabiller les copains cumulards de retraites façon Hollande, qui n’ont jamais travaillé…
ETAT voleur, premier escroc du Pays. Rendez-vous compte, à son premier cri lors de son arrivée dans ce monde funeste un nouveau-né se prend déjâ une taxe de 20 % dans la tronche avec les frais d’accouchement ; puis toute sa vie durant ce sera ces mêmes 20 % à chaque acte de consommation de biens essentiels et autres. J’ai connu à la fin du 20ème siècle une fiscalité à 33 % sur l’achat d’une automobile, diantre !
Et à l’aube de sa mort, le pauvre larbin de l’Etat se morfond à l’idée de cracher de nouveau au bassinet avec ces fameux droits de succession…
Moralité, il vaut mieux tout « claquer » de son vivant, ainsi plus rien à taxer une dernière fois.
Et limoger tout ce qui n’apporte rien à la Nation.
C’est pourtant l’une des priorités, ramener leur niveau de salaire / retraite à des niveaux compatibles aux résultats de leur action. C’est au peuple de faire entendre sa voix et d’agir fermement et ne pas attendre une quelconque action de toute la caste politico administrative.