[POINT DE VUE] Procès du RN : « Ça me ferait trop mal… » Où ça ?
Le RN et les élus du RN - dont la principale, Marine Le Pen – sont-ils coupables des faits qui leur sont reprochés ? Ce n’est pas à nous d’en juger et, au fond, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est cette fameuse « séparation des pouvoirs ». Réagissant à la réaction de Gérald Darmanin, s’élevant contre les réquisitions du parquet demandant des peines d’inéligibilité, ce prescripteur d’opinion qu’est Guillaume Meurice s’est empressé de poster, sur X, ce message : « Pendant ce temps, du côté de la séparation des pouvoirs… » Ah bon, où est le problème de séparation des pouvoirs dans la prise de position du député du Nord ? Que l’on sache, Gérald Darmanin n’est plus au pouvoir.
Pendant ce temps, du côté de la séparation des pouvoirs… https://t.co/JexRxyAx0m
— Guillaume Meurice (@GMeurice) November 14, 2024
A-t-on le droit de critiquer la Justice ?
On se souvient qu’en 2013, Henri Guaino, alors député, avait été traîné en Justice, suite à un signalement de l’Union syndicale des magistrats (USM), pour « outrage à magistrat » et « discrédit jeté sur une décision de justice ». L’ancien conseiller spécial de l’Élysée avait contesté la décision d’un juge bordelais de mettre en examen Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Ce juge, pour Guaino qui contestait « la manière dont il [avait] fait son travail », avait « déshonoré un homme, les institutions, la Justice ». En 2015, pour cette déclaration, Henri Guaino avait été condamné, en appel, pour outrage à 2.000 euros d’amende. L’avocate générale avait alors pointé des propos « extrêmement graves, extrêmement préjudiciables » ayant pour objectif de « salir le magistrat et la façon dont il avait exercé son métier ». De son côté, Henri Guaino avait défendu sa « liberté d’expression imprescriptible » en demandant s’il « y aurait une institution qui échapperait à la critique ». Bonne question. Son défenseur, qui n’était autre qu’Éric Dupond-Moretti, s’en était pris à une loi « poussiéreuse », « d’un autre siècle ». Cette condamnation fut annulée en 2016 par la Cour de cassation. Une décision que Mediapart avait saluée ainsi : « C’est une bonne nouvelle pour la liberté d’expression, mais aussi une porte ouverte à tous les excès de langage. » Faut-il comprendre que la liberté d’expression est réservée à certains ? Cette digression pour dire que Gérald Darmanin est sans doute encore libre de s’exprimer dans ce pays !
Indépendance de la Justice ?
Par ailleurs, il serait peut-être bon de rappeler qu’en France, selon la Constitution de 1958, il n’y a pas de « pouvoir judiciaire » mais une « autorité judiciaire » ; que dans cette Constitution, il est question d'« indépendance » et non de « séparation ». Nuances ! Nuances, peut-être, mais de taille. Et s’il doit y avoir indépendance entre les différents « pouvoirs » (exécutif, législatif, judiciaire), cette indépendance doit s’appliquer de façon réciproque.
D'une part, que la justice puisse être rendue selon les lois de la République en toute indépendance du pouvoir législatif et exécutif. Du reste, à ce sujet, si l’on voulait une totale et absolue indépendance, il faudrait peut-être imposer aux magistrats du siège et du parquet la règle qui s’applique aux parlementaires : c’est-à-dire l’impossibilité d’être nommés et promus dans les ordres nationaux durant l’exercice de leur charge. Il est vrai qu'une cravate de commandeur sur une toge, en fin de carrière, est du meilleur effet...
D'autre part, que l'autorité judiciaire ne puisse, par ses décisions, influer de façon excessive sur le cours de la vie politique du pays. Et l’on en vient, évidemment, à la peine complémentaire d’inéligibilité provisoire (qui s’appliquerait immédiatement à Marine Le Pen, en cas de condamnation en première instance, sans préjuger des décisions d’appel et de cassation). L’équilibre institutionnel entre pouvoir politique et autorité judiciaire dépend, bien évidemment, des lois en vigueur mais aussi de l’application que l’on en fait… en toute indépendance. Or, n’est-on pas en droit de se poser cette question de l’indépendance de la justice, lorsqu’une procureur, dans le procès des assistants parlementaires du RN, lâche, au sujet d’un des prévenus : « Je ne peux pas demander une relaxe [partielle]. Ça me ferait trop mal. Je m’en rapporte donc [à la décision du tribunal]… » Lapsus révélateur d’une Justice partiale, voire partisane ?
L'œuvre de la justice : la paix
Il faut relire ce que Jean Foyer (1921-2008), garde des Sceaux du général de Gaulle et l’un des pères de la Constitution, écrivait en 1981, dans un article intitulé « La justice : histoire d’un pouvoir refusé ». « Le pouvoir que le droit révolutionnaire avait refusé aux juges, ceux-ci ont commencé à le conquérir dans les temps contemporains, et le législateur de leur laisser prendre. » Depuis, le phénomène ne s'est-il pas aggravé ? Ce que certains appellent le « gouvernement des juges » et que d'autres drapent dans le vertueux manteau de l'État de droit. L'ancien ministre de De Gaulle ajoutait : « Il ne suffit point à la décision juridictionnelle de s’imposer, fût-ce par la contrainte. Elle ne remplit son œuvre, qui est la paix, qu’autant qu’elle est reçue, comprise, acceptée comme étant l’expression de la justice. » Plus loin encore : « L’arbitraire du juge serait la négation de la République et la Révolution serait à refaire. » À méditer, que l'on soit simple citoyen, politique, procureur... ou juge.
Au fond, l’enjeu de ce procès n’est pas tant, évidemment, que ça fasse mal, ou pas - on ne sait où, d'ailleurs -, à une quelconque procureur. L’enjeu n’est même pas celui de l’avenir politique de Marine Le Pen. L’enjeu, c’est, plus gravement, celui de l’équilibre de nos institutions et, au final, la pérennité de notre démocratie.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 16/11/2024 à 2:13.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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60 commentaires
Indépendance de la Justice ?!
Que dites-vous ?! En êtes-vous sûrs?!
Le mur des c… est toujours bien lisible !
Merci à la macrono-hollandie ultra-gauchiste !
le syndicat de la magistrature était à la fête de l’humanité pour manif pour la Palestine et contre Israël non ? ne doutons pas qu’à la prochaine distribution de légion d’honneur les magistrats ayant participé à cette mascarade de procès seront « décorés ».
Ce qu’il faut retenir dans cette affaire, ce sont les bonnes âmes qui déplorent les réquisitions ainsi que les mots de ce procureur mais qui y trouvent leur compte. Marine le Pen écartée de la politique, quelle aubaine.
Bonjour , comme c’est bizarre, le gouvernement utilise l’europe pour imposer des choses ( normes .. etc ) aux Français quand ca l’arrange, mais parfois il se refuse a appliquer ces normes ( transport féroviaire privés ..) .. Pour cette histoire du R N , qui est une affaire au sein de l’administration de l’Europe , il me semble que ce serait à la justice de la dite Europe de s’occuper de l’affaire, et non a la justice de la France. Mqis ici la Macronie s’en occupe bien , comme quoi chacun fait ce qu’il veut ! ! ! !
Encore une fois, la énième, faisons comme les Américains.. Supprimons cette école de la magistrature et élisons les magistrats de manière à les sanctionner par éviction systématique lorsqu’ils se comportent en partisans idéologiques. Par exemple, beaucoup d’avocats, qui connaissent les lois autant que les juges, feraient d’excellents magistrats.
L’œuvre de la Justice (comme vertu et comme institution humaine) c’est la Paix (comme fruit , comme art de vivre ensemble , comme condition de l’exercice de la liberté) ,celle que nous ressentons et vivons . Peut-être , en France, par les temps qui courent , certains , pas nombreux bien sûr , peuvent ressentir comme un léger sentiment d’injustice….
Contrairement à ce qu affirme le garde des sceaux la justice semble politisée et pour qu on sorte de cela il faut des juges élus au suffrage et plus fonctionnaires comme aux usa et ceux qui ne feront pas ou mal leur travail seront virés par le suffrage
Deux choses d’abord avant de juger si la justice en France est juste et indépendante. La syndicalisation des juges et des avocats n’est pas normale, devrait être interdite et les syndicats en question dissous. Ainsi le juge pourrait juger en son âme et conscience et non répondre à des mots d’ordre plus ou moins explicites. Ensuite, le juge n’a pas à » être sacré « , il doit répondre de ses actes et décisions d’une part par un rapport écrit circonstancié, d’autre part en cas de litige ou de décision incompréhensible, s’expliquer devant une commission mixte ad hoc composée à parité d’hommes de loi et de représentants élus des assemblées.
Les juges sont assermentés mais : 1/ Ce serment est ridiculement évasif ; 2/ A la différence de ce qui se passe dans les démocraties normales, le parjure (a fortiori celui d’un juge) n’est pas un crime valant révocation et prison. Redevenons enfin une démocratie normale avec un serment sérieux pour les juges et des sanctions sérieuses en cas de parjure…
Ainsi donc le Juge est présumé prendre ses décisions en toute indépendance, et la critique de ces décisions est considérée comme un outrage à magistrat, lourdement punissable.
Ce qui suppose que le Juge soit un personnage irréprochable, détaché de toute tentation si humaine de partialité ; autrement dit, le Juge doit être un Surhomme. Et nous avons l’interdiction d’en douter.
Donc le simple fait d’avoir un engagement politique, quel qu’en soit le sens, devrait entraîner la destitution du magistrat, car tout engagement politique est partial. Car le Juge est, bien sûr, simplement humain, comme vous et moi. Ce qui l’amène, bien souvent, à se rendre coupable d’outrage à la Justice. Et dans des cas précis tels que celui de Fillon, ou de Marine Le Pen, on pourrait peut-être parler d’outrage à justiciable.
Depuis l’élection présidentielle de 2017 Macron à eût une majorité absolue à l’assemblée nationale et a tout fait pour pour faire voter des lois sociétales sans faire du régalien déjà là l’exécutif a pris le pas sur le législateur puis avec l’affaire Fillon à donné l’avantage à Macron même si celui-ci fut jugé coupable pour moi déjà a cette époque l’exécutif s’est emparé du législatif et du judiciaire insidieusement Macron aux dernières élections s’est emparé des postes clés justice et économie aux dernières élections législatives . Je me souci peu de Marine le Pen je me souci surtout de la liberté d’expression de circulation et surtout la liberté d’expression politique (les urnes) Marine le Pen Pécresse Mélenchon se sont ils souciés d’Éric Zemmour lorsque la justice le convoquait ?? Ou est le problème quand les institutions s’assoient sur le vote de 11 millions de Français j’ai voté RN mais pas MLP j’ai voté à Droite pour garder notre souveraineté et notre civilisation et si cela se reproduisait je voterai Marion Maréchal ou Philippe de Villiers point barre.
Il y a des limites à tout. Normal que la justice ai des pouvoirs indépendants et que son indépendance soit garanti mais il y a des moments ou le pouvoir juridique peux dépasse les bornes de la raisons alors la justice doit être recadré et par le seul ministre qui doit intervenir en dernier lieu. Dans un jugement entre agresseurs et agressés, si la justice en quelques sortes relaxe un agresseur et ignore les agressés alors la justice n’est plus juste et un pays sans justice n’a plus grand avenir. Comment une justice qui n’a aucun éléments pour rendre la justice, peut elle condamner.
Invraisemblable
Oui, et il va falloir réviser un proverbe ; on sait maintenant que le ridicule ne tue plus…
Que les pudeurs de gazelle de madame le procureur puissent avoir lieu dans un pays où des malfrats pillent, détruisent, assassinent sans grand préjudice pour leur misérable peau, je trouve ça INDÉCENT.
On permet à des meurtriers de choisir s’ils veulent être extradés.
On délivre des Obligations de QTF qui, au fil du temps, se transforment en Options de QTF, maintenant sur notre sol toutes sortes d’indésirables.
Tout ça ne heurte pas grand monde à part nous, le peuple, l’éternelle victime.
MLP est devenue une victime. Une telle parodie de justice ne peut amener que le mépris et la colère d’un peuple en majorité en souffrance. . Tout cela n’est pas sain et ne présage rien de bon pour l’avenir. Peut-être sont-ils en passe d’en faire une martyre politique. Ce qui serait contre-productif pour la caste.
La ‘Justice », si toutefois elle mérite encore ce nom, n’en est pas une car son rôle est l’application des jugements et sentences prévues par les lois et règlements prévus.Or, on voit très bien depuis trente ans au moins qu’elle sert souvent des intérêts corporatistes et surtout politiques, et ce n’est pas les discours du garde des sceaux ou autres personnes concernées avec des » la justice fait son travail » ou « j’ai confiance en la justice de mon pays », et encore »la justice n’est pas laxiste » etc…Quant aux juges qui ne veulent pas envoyer des gens en prison faute de places, ça ne devrait pas être leur problème et tant pis si ceux qui ont agressé, volé tué ou blessé des victimes sont à leur tour victimes de leurs mauvaises conditions d’incarcératio.Ces décisions de la part des magistrats ferait que les futurs transgresseurs de la loi reflechiraient avant de la transgresser, mais à première vue la préoccupation première de cette institution semble être la lutte contre « l’extrême droite »