[POINT DE VUE] Procès du RN : « Ça me ferait trop mal… » Où ça ?
Le RN et les élus du RN - dont la principale, Marine Le Pen – sont-ils coupables des faits qui leur sont reprochés ? Ce n’est pas à nous d’en juger et, au fond, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est cette fameuse « séparation des pouvoirs ». Réagissant à la réaction de Gérald Darmanin, s’élevant contre les réquisitions du parquet demandant des peines d’inéligibilité, ce prescripteur d’opinion qu’est Guillaume Meurice s’est empressé de poster, sur X, ce message : « Pendant ce temps, du côté de la séparation des pouvoirs… » Ah bon, où est le problème de séparation des pouvoirs dans la prise de position du député du Nord ? Que l’on sache, Gérald Darmanin n’est plus au pouvoir.
Pendant ce temps, du côté de la séparation des pouvoirs… https://t.co/JexRxyAx0m
— Guillaume Meurice (@GMeurice) November 14, 2024
A-t-on le droit de critiquer la Justice ?
On se souvient qu’en 2013, Henri Guaino, alors député, avait été traîné en Justice, suite à un signalement de l’Union syndicale des magistrats (USM), pour « outrage à magistrat » et « discrédit jeté sur une décision de justice ». L’ancien conseiller spécial de l’Élysée avait contesté la décision d’un juge bordelais de mettre en examen Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Ce juge, pour Guaino qui contestait « la manière dont il [avait] fait son travail », avait « déshonoré un homme, les institutions, la Justice ». En 2015, pour cette déclaration, Henri Guaino avait été condamné, en appel, pour outrage à 2.000 euros d’amende. L’avocate générale avait alors pointé des propos « extrêmement graves, extrêmement préjudiciables » ayant pour objectif de « salir le magistrat et la façon dont il avait exercé son métier ». De son côté, Henri Guaino avait défendu sa « liberté d’expression imprescriptible » en demandant s’il « y aurait une institution qui échapperait à la critique ». Bonne question. Son défenseur, qui n’était autre qu’Éric Dupond-Moretti, s’en était pris à une loi « poussiéreuse », « d’un autre siècle ». Cette condamnation fut annulée en 2016 par la Cour de cassation. Une décision que Mediapart avait saluée ainsi : « C’est une bonne nouvelle pour la liberté d’expression, mais aussi une porte ouverte à tous les excès de langage. » Faut-il comprendre que la liberté d’expression est réservée à certains ? Cette digression pour dire que Gérald Darmanin est sans doute encore libre de s’exprimer dans ce pays !
Indépendance de la Justice ?
Par ailleurs, il serait peut-être bon de rappeler qu’en France, selon la Constitution de 1958, il n’y a pas de « pouvoir judiciaire » mais une « autorité judiciaire » ; que dans cette Constitution, il est question d'« indépendance » et non de « séparation ». Nuances ! Nuances, peut-être, mais de taille. Et s’il doit y avoir indépendance entre les différents « pouvoirs » (exécutif, législatif, judiciaire), cette indépendance doit s’appliquer de façon réciproque.
D'une part, que la justice puisse être rendue selon les lois de la République en toute indépendance du pouvoir législatif et exécutif. Du reste, à ce sujet, si l’on voulait une totale et absolue indépendance, il faudrait peut-être imposer aux magistrats du siège et du parquet la règle qui s’applique aux parlementaires : c’est-à-dire l’impossibilité d’être nommés et promus dans les ordres nationaux durant l’exercice de leur charge. Il est vrai qu'une cravate de commandeur sur une toge, en fin de carrière, est du meilleur effet...
D'autre part, que l'autorité judiciaire ne puisse, par ses décisions, influer de façon excessive sur le cours de la vie politique du pays. Et l’on en vient, évidemment, à la peine complémentaire d’inéligibilité provisoire (qui s’appliquerait immédiatement à Marine Le Pen, en cas de condamnation en première instance, sans préjuger des décisions d’appel et de cassation). L’équilibre institutionnel entre pouvoir politique et autorité judiciaire dépend, bien évidemment, des lois en vigueur mais aussi de l’application que l’on en fait… en toute indépendance. Or, n’est-on pas en droit de se poser cette question de l’indépendance de la justice, lorsqu’une procureur, dans le procès des assistants parlementaires du RN, lâche, au sujet d’un des prévenus : « Je ne peux pas demander une relaxe [partielle]. Ça me ferait trop mal. Je m’en rapporte donc [à la décision du tribunal]… » Lapsus révélateur d’une Justice partiale, voire partisane ?
L'œuvre de la justice : la paix
Il faut relire ce que Jean Foyer (1921-2008), garde des Sceaux du général de Gaulle et l’un des pères de la Constitution, écrivait en 1981, dans un article intitulé « La justice : histoire d’un pouvoir refusé ». « Le pouvoir que le droit révolutionnaire avait refusé aux juges, ceux-ci ont commencé à le conquérir dans les temps contemporains, et le législateur de leur laisser prendre. » Depuis, le phénomène ne s'est-il pas aggravé ? Ce que certains appellent le « gouvernement des juges » et que d'autres drapent dans le vertueux manteau de l'État de droit. L'ancien ministre de De Gaulle ajoutait : « Il ne suffit point à la décision juridictionnelle de s’imposer, fût-ce par la contrainte. Elle ne remplit son œuvre, qui est la paix, qu’autant qu’elle est reçue, comprise, acceptée comme étant l’expression de la justice. » Plus loin encore : « L’arbitraire du juge serait la négation de la République et la Révolution serait à refaire. » À méditer, que l'on soit simple citoyen, politique, procureur... ou juge.
Au fond, l’enjeu de ce procès n’est pas tant, évidemment, que ça fasse mal, ou pas - on ne sait où, d'ailleurs -, à une quelconque procureur. L’enjeu n’est même pas celui de l’avenir politique de Marine Le Pen. L’enjeu, c’est, plus gravement, celui de l’équilibre de nos institutions et, au final, la pérennité de notre démocratie.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 16/11/2024 à 2:13.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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60 commentaires
Il serait normal que le procureur précise avant de prendre ses réquisitions à quel syndicat il est inscrit et que le nom des juges figurant dans les jugements soit complété par le nom du syndicat dont chacun fait partie.
« la pérennité de notre démocratie. » Vous êtes en retard. Cela fait une paye que notre démocratie est morte, momifiée par tous ceux qui en ont outrancièrement profité depuis 1958. Un indice révélateur : les 25 (!) révisions constitutionnelles qu’a subi la Vè République en 66 ans et les 14 tentatives avortées. Ce n’est plus un maquillage, mais le ripolinage d’une dépouille desséchée qui ne sert plus que d’épouvantail à opposant politique.
Quand l’endoctrinement l’emporte sur la justice ;voilà ce que cela donne.
La séparation des pouvoirs…mais là je me marre mais grave. Force est de constater que personne ne relit certaines lois comme la loi Valls de décembre 2016 applicable au 1er janvier 2017 qui soumet au ministre de la justice le contrôle des décisions de justice au fond et non dans le seul respect du droit (la forme). Seule la cassation s’est exclue de ce contrôle en avril 2017 si je ne me trompe pas de mois. Cette loi supprime de fait la séparation des pouvoirs, au passage rend la constitution caduque et donc permet tout au pouvoir : nommer des juges (ça il le faisait avant et c’était légal) et revoir leurs jugements. Mais c’est comme, dans un autre domaine, la convention de Lisbonne que les élus bienpensants (et niais) occultent car elle dit bien que « les directives européennes s’imposent aux pays membres si elles sont homologuées par les assemblées de ces pays ». Bref ras le bol du foutage de gueule fait par des imbéciles qui nous prennent pour des idiots et des crétins qui les croient. Quant à Marine la condamneront-ils ? Car ils la croient et savent tellement bête que leur chance de survivre est de la faire jeter au second tour (ça a marché 2 fois). Sans compter qu’une telle condamnation pourrait en faire condamner chez « les copains » (jurisprudence). Cela dit la condamner c’est aussi ouvrir la porte à Bardella (qui leur fait peur), ou Zemmour qui est le seul à parler réellement France et les fait trembler.
Juste une question: Marine aurait-elle moins de droits que les clandestins qui, choppés, ne sont pas expulsés grâce aux nombreux recours.
Pouvoir, Autorité… Ce sont des mots. La seule réalité : la Justice française n’a aucune indépendance politique, et même politicienne. Son Ministre est le deuxième personnage du Gouvernement en place. Les Magistrats du Parquet ont un statut qui les rapproche plus des Préfets que des enseignants. Les Magistrats du Siège, leur contrôle, dès que leur intervention se situe dans le domaine politique, est permanent, discret et efficace. Bref les Juges sont des fonctionnaires, et bien sûr il ne faut pas s’étonner s’ils « fonctionnent correctement ». Il est vrai qu’il y a infiniment pire dans le monde: Politiquement, et aussi financièrement (Les Juges français ne sont pas achetés par de l’argent).
Bravo pour le florilège de naïveté, de partisanerie (Segolene) voir pire, la presence de neurones artificiels.
Si on ne me censure pas comme souvent ici je dirai les choses suivantes….
C’était évident que les juges allaient « dévorer »Marine Le Pen : l’occasion est trop belle!
Me Le Pen se faisait forte de convaincre par sa propre défense les juges rouge on allait voir ce qu’on allait voir…
Hélas il semble que ses dossiers étaient mal ficelés pour cette histoire de corne cul…
Comme dans l’affaire Fillon la droite se fait rouler dans la farine gauchiste.
Car enfin pourquoi ne pas objecter aupres des juges des questions de bon sens qui feraient mouche dans l’opinion publique ?
Les juges ont-ils, sur cette accusation de détournement de fonds européens ,contrôlé tous les partis politiques français(sauf Modem) depuis 20 ans ? Aucune accusation ?…
Et pourquoi un contrôle ne s’est pas fait sur les dizaines et dizaines de partis européens sur cette période ? Seraient-ils fichtrement tous parfaits sans l’ombre d’un « détournement »? Aucun soupçons de ces juges sur les autres partis uniquement focalisés sur le RN ?
Autre question : pourquoi les français ne peuvent connaître réellement les noms des juges participant à ces réquisitoires ou condamnations?
Tous les Français devraient avoir le droit de savoir à quel syndicat sont affiliés leurs juges et Président de tribunal !
Et l’on devrait impérativement interdire ces syndicats qui politisent la Justice .
Les noms des 2 procureur sont dans la presse .Cette fois, les procureurs des basses œuvres de la République se nomment Louise Neyton (nommée par Dupond-Moretti) et Nicolas Barret.
Entièrement d’accord !
Nous sommes arrivés au point où nous, le peuple, devons faire entendre notre voix. Et pas seulement via des pétitions.
L’heure est grave.
En Démocratie, la balance de la justice ,doit rester à l’horizontale. 0°
Aucun élément extérieur à notre sol ne devrait perturber la pesée des fautes.
Tant de faits semblables et pires encore Non été dévoilés et restes sous capes.
Alors que devrait briller enfin, notre blason , ce « brussel » mirage néfaste, freine et obstrue nos regains ,
et grille nos cépées .
Les justices et polices à leur service ces jours, en place sont à irisées et, à géométries variables.(selon que tu soi……)
Et mon épouse s’étonne que je n ‘accepte pas d’être juré ?
Mon père ce héros, car évadé 2 fois en 40 ,m’à dit ,on à fait cela pour TOI pour que TU puisses ouvrir ta gueule ICI chez NOUS sans entraves.
A tes ordres Papa et pépés
Monsieur Georges Michel, la démocratie en France est juste pour les gauchistes et autres bobos si dociles au pouvoir de l’idiocracy actuelle.
La seule démocratie à exister en Grèce, dans la ville état d’Athènes, et elle ne dura que 200 ans.
Des citoyens non armés et qui ne savent plus sur quoi est basé le consentement à l’impôt ne sont pas vraiment des citoyens.
très bien vu ! Il faut légaliser le port d’armes, que chaque citoyen puisse au moins se défendre….. comme la police ne le peut pas (ou le peut quand c’est trop tard)
La procureur ne serait-elle pas une militante d’un Parti Judiciaire (occulte car sans nom ni déclaration officielle) pourvu d’un Bureau Politiique et Syndical de la Magistrature (bien connu celui-là) ???
Donnez du pouvoir aux lâches et aux imbéciles et vous obtenez la situation judiciaire actuelle
Les juges , qui chez nous ne sont pas élus , mais nommés après un concours administratif , sont une autorité d’après la constitution , mais une autorité indépendante , indépendance d’ou ils tirent leur pouvoir suprême qui arbitre et fait plier les pouvoirs issus du vote populaire , exécutif , législatif .
La justice fera t’elle montre de diligence afin de permettre (si appel gagné) à Marine le Pen de se présenter aux élections…ou de lenteur pour l’évincer autant qu’elle a fait preuve de rapidité pour évincer Fillon ?
Je suis persuadé qu’il s’agit là d’un coup monté par l’élite au pouvoir. En effet, l’inéligibilité de MLP obligera JB à se mettre en avant. Une dissolution arrivera en juin 2025, les législatives mettront cette fois-ci le RN en tête obligeant à une cohabitation et Bardella à Matignon (avec un président qui le bloquera à chaque occasion favorable). Mais s’il tient Matignon pendant 2 ans, il aura beaucoup de mal à remplacer MLP en 2027 (Chirac en 88, Balladur en 95 et Jospin en 2002 s’y sont déjà plantés). Et l’on repartira pour 2032 avec un président issu de l’élite actuelle (encore proposé par Attali, Minc, Fabius,….et Bilderberg/Davos)
LA JUSTICE est indépendante, c’est écrit dans les textes. Mais les juges le sont ils ? Quand vous avez une procureur qui déclare que son dossier est vide mais qu’elle va quand même demander à punir « parce que ça lui ferait trop mal… » ? Une autre qui, au temps de l’affaire Fillon, aurait avoué avoir reçu des pressions venues d’en haut pour faire accélérer la condamnation ? Quand un chef de parti (François Bayrou) est relaxé pour les même faits que MLP . Mais l’un est un fidèle de Macron, l’autre est une opposante. Quand, dans le même temps, on voudrait empêcher MLP de se présenter alors que 44% des Français avaient voter pour elle aux dernières présidentielles. On voudrait censurer C8 et mettre 400 personnes au chomage parce que cette chaîne ne plait pas au gouvernement, quand les chaînes officielles payées par l’état(nos impots) font pire en refusant ouvertement de recevoir les opposants. Quand on aurait voulu empêcher un chef de parti (E Zemmour) de pouvoir s’exprimer sur les ondes. Ils sont tellement sûrs d’eux qu’il avancent maintenant sans masque. Mais, on l’a vu, un premier sondage montre que 61% des Français seraient choqués de la condamnation de MLP. Et à moins de mettre 11 millions de Français en prison, il ne les ferons pas taire.
Cher ami
J’adhère à votre propos, mais de grâce, relisez-vous avant de poster votre commentaire. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et s’écrit sans fautes. Le fait que, contrairement à Orange, B.V. interdit à l’auteur de modifier son commentaire une fois ce dernier posté, n’est pas fait pour arranger les choses !