[Point de vue] UE : révision des traités ou fin de la souveraineté française
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L’on a tort de prendre à la légère les élucubrations européennes d’Emmanuel Macron, car il n’est pas le seul, parmi les élites gaucho-libérales du continent, à nourrir le rêve d’un super-État européen. La coalition allemande dirigée par le social-démocrate Olaf Scholz a l’Europe fédérale inscrite dans son programme et le Royaume-Uni n’est plus là pour bloquer ce genre de projets.
Une fois passées les élections de dimanche, une Convention réunissant les représentants des Parlements nationaux, des chefs d’État et de gouvernement, du Parlement et de la Commission va pouvoir être organisée pour discuter d’une révision en profondeur des traités européens existants. Cette Convention s’inscrira dans le processus de révision des traités lancé le 22 novembre dernier avec l’adoption, par le Parlement européen, d’une résolution comportant 267 amendements proposés aux traités. La révision des traités a ensuite passé l’étape de son adoption à la majorité du Conseil de l'UE en décembre.
Révision en profondeur en vue
Aux naïfs qui s’imaginent que les 267 amendements proposés n’ont aucune chance d’aboutir, rappelons simplement que le traité de Lisbonne de 2007 n’est qu’une version à peine retouchée du traité établissant une Constitution pour l’Europe rejeté par les référendums français et néerlandais de 2005. Et quand les Irlandais ont, à leur tour, rejeté le traité de Lisbonne par référendum en 2008, ils ont été priés de revoter. Le Président français a donc de bonnes raisons d’être optimiste, d’autant plus que la Commission européenne dispose, aujourd’hui, d’instruments qu’elle n’avait pas, il y a vingt ans, pour faire plier les États membres qui refuseraient de ratifier le nouveau traité, comme par exemple le fameux mécanisme conditionnant le versement des fonds européens à un État de droit instrumentalisé à outrance et à des « valeurs européennes » très subjectives et fluctuantes.
Des compétences étendues et de plus en plus exclusives dans le temps
Avec la révision proposée, Bruxelles acquerra de nouvelles compétences exclusives « en matière d’environnement, de biodiversité et de négociations sur le changement climatique » et de nouvelles compétences partagées « sur les questions de santé publique ainsi que de protection et d’amélioration de la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les menaces transfrontières pour la santé, la protection civile, l’industrie et l’éducation » ainsi que de plus vastes compétences partagées dans les domaines « de l’énergie, des affaires étrangères, de la sécurité extérieure et de la défense, de la politique aux frontières extérieures dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et des infrastructures transfrontalières ». Et attention : pour ce qui concerne les compétences partagées, elles ne peuvent être exercées par les États membres que dans la mesure où elles ne le sont pas par les institutions européennes, ce qui veut dire que ces compétences partagées deviendront de plus en plus exclusives avec le temps.
Ainsi, l’UE pourra imposer des programmes scolaires communs pour créer une identité européenne (qui s’annonce multiculturelle, gender-fluid et très woke) à la place des identités nationales. L’UE sera aussi en charge de laisser passer impunément les immigrants illégaux aux frontières extérieures de l’UE et pourra gérer l’immigration de travail à l’échelle européenne.
En outre, « l’atténuation du réchauffement climatique » deviendra un des objectifs inscrits dans les traités, ce qui veut dire que toutes les politiques de l’UE seront soumises à cet impératif, et aussi que les politiques nationales, pour être conformes aux traités, devront s’y soumettre également. Le Pacte vert européen, contre lequel protestent aujourd’hui nos agriculteurs, n’est qu’un avant-goût de ce qui nous attend.
Autre changement majeur : toutes les décisions (sauf en matière d’élargissement de l’UE) seront prises à la majorité du Parlement et du Conseil, y compris pour la politique étrangère, la défense, la justice ou la police, domaines clés de la souveraineté. Pour donner un exemple concret, il pourrait être décidé à Bruxelles d’envoyer des soldats français en mission à l’étranger, même si Paris s’y oppose.
Notons, enfin, que ces 267 amendements ne sont que le début, puisque les prochaines révisions n’auront plus besoins d’être ratifiées par tous les États membres pour entrer en vigueur.
La résolution du Parlement européen étant difficile à déchiffrer pour qui n’est pas juriste, l’Institut Ordo Iuris, groupe de réflexion et d’intervention juridique polonais, a publié un rapport décrivant les modifications prévues et leurs implications. Ce rapport peut être téléchargé ici en anglais. L’Institut Ordo Iuris propose aussi une description graphique de l’impact des amendements aux traités européens sur la souveraineté des États membres, qui peut être téléchargée ici en français et diffusée librement.
Olivier Bault
Directeur de la communication de l'Institut Ordo Iuris
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33 commentaires
Quelques “Mirages” -ou autres-, pour le fauteuil de la Commission à Bruxelles ?
Que nenni !
Le dessein de notre actuel locataire de l’Elysée, est le fauteuil de président de cette union Européenne fédérale dont les électeurs ne veulent pas !
Rien de moins ?
Et pourtant demain avec l’oncle Sam en coulisses et les Anglais au balcon, il regardera sa place dans ce siège en tête à tête échoir à un apparenté d’outre Rhin pendant que l’on réamorcerait pétrole et gaz de l’Est avec l’aval de Pékin.
Ca serra la fin de nos libertés ! En 2029 nous voteront dans le cadre d’une Europe fédérale ! C’est donc la dernière fois, que nous votons librement ! Les Patriotes et les Souverainistes doivent se mobiliser et aller voter ! Parce que la c’est la dernière fois ! Après il serra trop tard ! Hervé de Néoules !
les gens qui ne votent pas ce week end sont des irresponsables et ils le regretterons.
il faut faire échouer ces dictateurs
Très bien dit !!!
Oui, je pense que c’est la dernière foi, que nous pouvons nous exprimer massivement, pour essayer de sortir démocratiquement, de l’europe de bruxelles, pilotée par les USA. Après ceux qui voudront en sortir ne pourront le faire que par la violence, contre cet hydre.
Marre de cette hegemonie europeiste mais les moutons rétorquent toujours « l europe c est la paix » . Cet argument occulte tout leur sens critique et ils sont prêts a tout accepter. Pourtant aujourd hui c est l UE qui nous entraine vers la guerre et la fin de la démocratie
Achtung, achtung : je vous conseille vivement de suivre le conseil qui figure en conclusion de l’article ci dessus. Je viens en effet d’imprimer la PAGE UNIQUE MAIS COMPLETE intitulée » « l’impact des amendements aux traités européens sur la souveraineté des Etats membres. »
Ce tableau est, à conserver précieusement car il précise dans le détail les modifications concernant : la Défense, l’Education, la Politique étrangère, les Frontières et les Infrastructures transfrontalières, la Santé, la Politique climatique, les Affaires familiales, la Monnaie, l’ Industrie. PLUS LE PANORAMA DES PAYS , avec LEUR NOMBRE RESPECTIF DE DEPUTES européens. Voilà en définitive le terrain de jeux où la liste de Marion Maréchal pourra défendre nos couleurs au sein de coalitions ad hoc formées en fonction de chacun des thèmes annoncés…..BON VOTE dimanche.
Merci et vive la France fière
Il est parfois arrivé à Monsieur Macron de siter, dans un même discours, et la souveraineté française et la souveraineté européenne, ce qui n’a aucun sens. On ne peut empiler des « souverainetés » comme des pièces de Lego ! Dans l’une de ses interventions autour de la commémoration du 6 Juin 1944 il est curieusement resté prudent en terminant par un très classique « vive la République…vive la France ». Aurait-il oublié pour une fois de mettre en avant l’Europe. Pourquoi donc ?
Il n’y a rien à revoir, mais tout à supprimer si l’on veut que chaque pays garde sa langue (pas du franglais), sa culture (dans tous les sens du terme), son identité et retrouve son indépendance. Il faut supprimer l’euro et rebattre sa propre monnaie. Cette américanisation des pays, entre autres européens, est une vraie catastrophe. On oublie trop « Dieu, premier servi ». Les rois étaient sacrés, les politiciens vont à l’inverse rue Cadet (Satan premier servi).
On vous aura suffisamment prévenus !
Pressé, du haut de mes 71 années, de constater le pourcentage de citoyens français qui se seront déplacés pour glisser leur bulletin de vote dans les urnes car ce sera révélateur d’un Pays qui aura décidé soit de se soumettre à l’UE, soit de reprendre les rênes du Pays. Espérons que les Nationalistes reprendront le dessus à Bruxelles afin d’imposer leurs vues de l’Europe que nous souhaitons, bien différente de celle qu’on veut nous vendre via la potiche Macron.