[Point de vue] UE : révision des traités ou fin de la souveraineté française
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L’on a tort de prendre à la légère les élucubrations européennes d’Emmanuel Macron, car il n’est pas le seul, parmi les élites gaucho-libérales du continent, à nourrir le rêve d’un super-État européen. La coalition allemande dirigée par le social-démocrate Olaf Scholz a l’Europe fédérale inscrite dans son programme et le Royaume-Uni n’est plus là pour bloquer ce genre de projets.
Une fois passées les élections de dimanche, une Convention réunissant les représentants des Parlements nationaux, des chefs d’État et de gouvernement, du Parlement et de la Commission va pouvoir être organisée pour discuter d’une révision en profondeur des traités européens existants. Cette Convention s’inscrira dans le processus de révision des traités lancé le 22 novembre dernier avec l’adoption, par le Parlement européen, d’une résolution comportant 267 amendements proposés aux traités. La révision des traités a ensuite passé l’étape de son adoption à la majorité du Conseil de l'UE en décembre.
Révision en profondeur en vue
Aux naïfs qui s’imaginent que les 267 amendements proposés n’ont aucune chance d’aboutir, rappelons simplement que le traité de Lisbonne de 2007 n’est qu’une version à peine retouchée du traité établissant une Constitution pour l’Europe rejeté par les référendums français et néerlandais de 2005. Et quand les Irlandais ont, à leur tour, rejeté le traité de Lisbonne par référendum en 2008, ils ont été priés de revoter. Le Président français a donc de bonnes raisons d’être optimiste, d’autant plus que la Commission européenne dispose, aujourd’hui, d’instruments qu’elle n’avait pas, il y a vingt ans, pour faire plier les États membres qui refuseraient de ratifier le nouveau traité, comme par exemple le fameux mécanisme conditionnant le versement des fonds européens à un État de droit instrumentalisé à outrance et à des « valeurs européennes » très subjectives et fluctuantes.
Des compétences étendues et de plus en plus exclusives dans le temps
Avec la révision proposée, Bruxelles acquerra de nouvelles compétences exclusives « en matière d’environnement, de biodiversité et de négociations sur le changement climatique » et de nouvelles compétences partagées « sur les questions de santé publique ainsi que de protection et d’amélioration de la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les menaces transfrontières pour la santé, la protection civile, l’industrie et l’éducation » ainsi que de plus vastes compétences partagées dans les domaines « de l’énergie, des affaires étrangères, de la sécurité extérieure et de la défense, de la politique aux frontières extérieures dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et des infrastructures transfrontalières ». Et attention : pour ce qui concerne les compétences partagées, elles ne peuvent être exercées par les États membres que dans la mesure où elles ne le sont pas par les institutions européennes, ce qui veut dire que ces compétences partagées deviendront de plus en plus exclusives avec le temps.
Ainsi, l’UE pourra imposer des programmes scolaires communs pour créer une identité européenne (qui s’annonce multiculturelle, gender-fluid et très woke) à la place des identités nationales. L’UE sera aussi en charge de laisser passer impunément les immigrants illégaux aux frontières extérieures de l’UE et pourra gérer l’immigration de travail à l’échelle européenne.
En outre, « l’atténuation du réchauffement climatique » deviendra un des objectifs inscrits dans les traités, ce qui veut dire que toutes les politiques de l’UE seront soumises à cet impératif, et aussi que les politiques nationales, pour être conformes aux traités, devront s’y soumettre également. Le Pacte vert européen, contre lequel protestent aujourd’hui nos agriculteurs, n’est qu’un avant-goût de ce qui nous attend.
Autre changement majeur : toutes les décisions (sauf en matière d’élargissement de l’UE) seront prises à la majorité du Parlement et du Conseil, y compris pour la politique étrangère, la défense, la justice ou la police, domaines clés de la souveraineté. Pour donner un exemple concret, il pourrait être décidé à Bruxelles d’envoyer des soldats français en mission à l’étranger, même si Paris s’y oppose.
Notons, enfin, que ces 267 amendements ne sont que le début, puisque les prochaines révisions n’auront plus besoins d’être ratifiées par tous les États membres pour entrer en vigueur.
La résolution du Parlement européen étant difficile à déchiffrer pour qui n’est pas juriste, l’Institut Ordo Iuris, groupe de réflexion et d’intervention juridique polonais, a publié un rapport décrivant les modifications prévues et leurs implications. Ce rapport peut être téléchargé ici en anglais. L’Institut Ordo Iuris propose aussi une description graphique de l’impact des amendements aux traités européens sur la souveraineté des États membres, qui peut être téléchargée ici en français et diffusée librement.
Olivier Bault
Directeur de la communication de l'Institut Ordo Iuris
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33 commentaires
Cet article nous fait parfaitement comprendre les futures cataclysmes qui nous attendent. Mais il ne nous dit pas comment empêcher ce désastre annoncé. Faut-il comprendre qu’il n’existe donc aucun moyen de se sortir de ce guêpier ? Macron président de l’Europe, c’est ce qui nous attend. Comme quoi, même si les Français le mettent dehors en France, il rentre par la fenêtre en Union Européenne (ne pas confondre avec l’Europe)…
Des lendemains qui chantent … faux !
Programme effarant
Souhaitons simplement que MLP ou Zemmour arrive au pouvoir dans trois ans et décrète tout simplement que la France reprend ses droits à partir de ce jour sans tenir compte des traités passés ni de l’avis de personne en Europe.On reprend simplement notre souveraineté et vous n’avez pas droit au chapitre.Une fois cela fait, elle va faire quoi l’UE ? Rien du tout car elle n’aura aucun moyen, ses dirigeants vont s’indigner,protester,et après ? On s’en fiche.Et pas besoin de référendum,juste des décisions à prendre, c’est plus rapide et efficace.En fait,tout se jouera dans l’esprit de ceux qui gouverneront à ce moment là,et quand on veut venir au pouvoir pour faire,on fait et on ne dit pas ensuite,je suis là mais je ne peux pas faire comme Félonie en Italie ,pardon Mélonie .
Personne ne se lancera dans une telle opération, n’oublions pas que les candidats cités sont pro-européens.
Mais QUI sont ces gens, de quel DROIT s’arrogent-ils tous les droits dont ils privent les peuples ?
Ben les ptis loups,faut pas compter sur eux pour sortir des ronces. Ils sont en train de mettre en place une véritable dictature contre les peuples et tout le monde s’en fout. Bravo Sarko.
Mon âge avancé (84 ans au compteur) m’empêche de voir le désastre qui arrive et c’est tant mieux, mais, hélas pour les Français (dont mes enfantes et petits enfants) qui vont souffrir.
Je suis désolé mais vous avez certainement encore de longues années pour vous battre contre de tels détournements de notre volonté ; alors continuez à vous battre et ne baissez pas les bras.
ps: j’ai presque le même âge que vous.
Des megalos à la tête de cette Europe vont donc signer la mort des pays qui la composent
Aujourd’hui 6 juin, nous fêtons un drapeau étoilé venu nous libéré. Demain un autre drapeau étoilé va tenter de nous enfermer ! Amis entend tu le vol noir du corbeau…
Pour tant il est suffisant de dire non et arrêter de payer la dîme en quittant cette organisation mafieuse.
Article d’alerte salutaire ! Une solution : porter devant le Tribunal pénal international de la Haye une plainte – suspensive ? – concernant la nécessaire adhésion référendaire des Parlements et l’appel obligatoire à la voie référendaire contre la camisole de force annoncée ?
Il est temps de virer Macron de tout ce qui ressemble à la politique, il se fait sa place comme futur Président de l’Europe et Leyen comme première ministre et là l’avenir sera bien noir.
« Notons enfin que ces 267 amendements ne sont que le début puisque les prochaines révisions n’auront plus besoins d’être ratifiées par tous les États membres pour entrer en vigueur. » Pardon mais rien que cette « précision » doit être le déclic pour tout faire « péter » au niveau de la « Commission Européenne » et par ruissèlement l’UE ! …
La « Wonder-la-hyène » a quel passif au sein de l’UE mais aussi en Allemagne ? ! … Au non de quel « système » auto proclamé « démocratique » cette harpie vient décider tout ce qu’elle met en place en totale opposition avec les Etats étant dans l’ UE ? ! …
STOP ! … Et « ça » commence le 09 juin 2024 ! … sinon « ça » va vraiment mal finir …
En effet, ça va vraiment mal finir ! L’Europe finira peut-être par exploser
Ce sont 2 vues qui s’opposent, à nous de choisir.
Y a 7 ans le prédécesseur de UVDL disait : on ne permet pas de changer les traités signés.
C’est pas la démocratie
Vite Marion dimanche pour arrêter ces fous .
Tout à fait
On vous aura suffisamment prévenus !
Pressé, du haut de mes 71 années, de constater le pourcentage de citoyens français qui se seront déplacés pour glisser leur bulletin de vote dans les urnes car ce sera révélateur d’un Pays qui aura décidé soit de se soumettre à l’UE, soit de reprendre les rênes du Pays. Espérons que les Nationalistes reprendront le dessus à Bruxelles afin d’imposer leurs vues de l’Europe que nous souhaitons, bien différente de celle qu’on veut nous vendre via la potiche Macron.
Il est utile de repréciser qu’il ne s’agit pas d’un scrutin national mais pour élire des représentants à Bruxelles ; donc même si Marion Maréchal et sa liste ne sont crédités que de 7 ou 8 % d’intentions de vote selon les sondeurs, il ne faut surtout pas sous estimer les résultats le 9 juin et se déplacer aux urnes. Si les 5 % sont dépassés, elle pourra siéger au Parlement et faire entendre nos voix contre ce projet Européen délirant.
En ce qui concerne le RN, pas de problème avec plus de 30 % d’intentions de vote !
Pas d’abstentions surtout.