Pourquoi il faut faciliter le recours au référendum

Les événements politiques, juridiques, économiques et sociaux des années 2017-2021 en Europe et en France soulèvent les questions majeures de la souveraineté et du pacte social des peuples. Car, même ceux qui en sont les premiers destructeurs proclament qu’il faut améliorer le fonctionnement des démocraties. Toutefois, les mêmes, qui n'ont rien fait d'utile en ce sens, sont devenus récemment réticents à l'égard des revendications des peuples, gratifiés du terme méprisant de « populistes », lorsque ceux-ci réclament simplement plus de démocratie. L’être humain, pour qu'il soit libre - et donc pleinement humain -, doit être impliqué dans la vie et les choix de sa collectivité. Or, le peuple est privé de ses libertés par des castes révulsées à l'idée de tenir compte du besoin de liberté : elles réduisent délibérément les libertés qui dérangeraient leurs intérêts.

Le summum de la trahison a été la ratification, par le Parlement, du traité de Lisbonne en 2008. Tant parce que le peuple s’était prononcé contre, trois ans auparavant, que parce qu’il s’agissait du transfert de sa souveraineté par d’autres que lui-même, à d’autres que lui-même : le gouvernement du peuple, par l’élite pour l’élite. Que ce soit la famille, la santé, l’économie, le commerce, l’agriculture, les services publics, la protection sociale, la défense, la politique étrangère, le droit, l’immigration et les frontières, la finance, le budget, la monnaie : ce qui est l’apanage d’une nation libre et digne est désormais contrôlé par des instances extérieures non élues, des États étrangers, des groupes privés.

Tout a été rendu possible par un système des partis, aidé par un mode électoral qui, depuis des décennies, maintient en place des politiciens et dégoûte les citoyens de l'exercice de leurs devoirs civiques. Quatre millions de citoyens ne sont plus inscrits sur les listes électorales, la moitié seulement des 44 millions d’électeurs inscrits votent, dont 1,6 million votent blanc ou nul : 60 % des Français adultes ne se sentent donc plus concernés par la vie politique du pays...

Il est donc vital, pour sauver le pays, de revenir aux sources de la démocratie et aux fondements de la vie en société : le contrat social et le consensus politique. Pour cela, il n'est que deux voies : les référendums et la proportionnelle. La priorité est sans doute la voie référendaire, qui permet de consulter la nation sur les sujets essentiels ; la proportionnelle est souhaitable, mais sa conception et sa mise en application soulèvent de subtiles questions de fond et de droit constitutionnel. Certes, elle conduit au Parlement une représentation fidèle de la nation ; mais les Français devront s'inventer une culture d'alliances parlementaires dont ils n'ont pas l'habitude.

L'outil référendaire devra être installé dans la Constitution, en trois dimensions. Le ou la prochain(e) Président(e) devra initier un référendum sur le référendum pour graver dans la Constitution qu'aucune modification ne pourra plus en être faite sans référendum. La Constitution devra aussi lister les sujets fondamentaux obligatoirement soumis à référendum, tels le mariage, la peine de mort, la procréation, la nationalité, la politique de défense ou la diplomatie, les grands accords commerciaux, l'immigration, la justice, la fiscalité, la finance...

La décision de consulter le peuple par référendum appartiendra à l'exécutif (comme c'est déjà le cas) ou par une initiative partagée de la nation et des parlementaires : il suffira d’abaisser les quorums du RIP (référendum d'initiative populaire) figurant déjà dans la Constitution (art. 11). En effet, les seuils ont été fixés à des niveaux si élevés que, depuis 2008, aucun RIP n'a pu avoir lieu. Il suffirait de réduire de moitié ces quorums pour les mettre à portée : « un 10^e (au lieu d'un 5^e) des membres du Parlement, soutenus par un 20^e (au lieu d'un 10^e) des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Enfin, il sera nécessaire d'inscrire dans la Constitution la suprématie de quelques principes majeurs de la République et de la nation au-dessus des règles européennes. Ce serait là un demi-Frexit indolore préservant la France sans détruire l'Europe. Surveillez les programmes et votez pour le candidat(e) qui vous rendra la démocratie.