Pourquoi l’ouverture de l’enquête du parquet national financier sur McKinsey est largement insuffisante

Ce mardi 5 avril, dans Marianne, plusieurs magistrats signaient une tribune où ils indiquaient trouver « anormal que le parquet ne déclenche pas d’enquête » à propos de l’affaire McKinsey. Cette prise de parole publique, anonyme pour ne pas contrevenir à leur devoir de réserve, appelait de ses vœux l’ouverture d’une enquête préliminaire par le PNF ou par le parquet de Paris.

Dans cette tribune, les magistrats anonymes dressent la liste de ce qui devrait attirer l’attention de « tout magistrat du parquet » au sujet de l’« intervention des cabinets de conseil dans le champ étatique et public ». Cette liste énumère quatre aspects :

- « la régularité de la procédure d’attribution des marchés au regard du Code des marchés publics et du délit de favoritisme » ;

- le questionnement quant à « la réalité des prestations effectuées par le cabinet » ;

- la question du conflit d’intérêts, car « les éventuels liens directs ou indirects avec les cabinets de conseil ne peuvent qu’interroger sur le processus décisionnel ensuite » ;

- et, enfin, la fraude fiscale de McKinsey, par rapport au non-paiement de l’impôt « au regard de son niveau de transfert ».

Ce même jour, Guillaume Peltier, Sébastien Meurant et Stéphane Ravier, trois parlementaires du parti Reconquête, demandaient, au nom de l’article 40 du Code de procédure pénale, au parquet national financier (PNF) de se saisir de l’affaire.

🔴 C’est un scandale d’État ! Au nom de l’art. 40 du Code de procédure pénale, nous avons décidé avec @SmeurantL et @Stephane_Ravier de demander au PNF de se saisir de l’affaire et de révéler aux Français toute la vérité sur les faits !#McKinseyGate pic.twitter.com/R3pEBYKpo6

— Guillaume Peltier (@G_Peltier) April 5, 2022

Devant la pression de ces deux actions, le PNF a rendu public, mercredi 6 avril au matin, par un communiqué, le fait qu’il a ouvert « une enquête préliminaire, le jeudi 31 mars 2022, du fait de blanchiment aggravé de fraude fiscale » par le cabinet privé McKinsey. Devant Gilles Bouleau et Anne-Claire Coudray, Emmanuel Macron s’est réjoui, ce mercredi 6 au soir, en déclarant que c’est « très bien que les contrôleurs fiscaux se saisissent d’une affaire quand on dit qu’il y a une entreprise qui aurait fraudé », avant de rappeler que « la Justice ne se saisit pas de l’usage de cabinets de conseil » et que « si c’était excessif en France, on le verrait »…

Afin de le voir, Boulevard Voltaire a contacté plusieurs juristes ayant conseillé les parlementaires Reconquête qui ont demandé l’autosaisine du PNF, pour qui l’enquête ouverte est « largement insuffisante ». Ils affirment que « les Français peuvent légitimement espérer une extension de l’enquête, pour d’autres acteurs et d’autres chefs d’accusation : favoritisme dans le système d’attribution des lots et violation des règles de la commande publique, escroquerie pour rapports “copier-coller” ou encore détournements de fonds publics ».

En s’appuyant sur le rapport de la commission d’enquête sénatoriale, ces juristes expliquent que ce qui pose question est « le fait que les cabinets de conseil exercent une influence grandissante dans toutes les décisions importantes de l’État », la commission du Sénat parle même d’« emprise tentaculaire », mais aussi le fait que « dans le même temps, certains cabinets privés sont rémunérés pour des prestations vides de sens bien que hors de prix, peut-être d’ailleurs pour rémunérer des activités différentes accomplies par le passé »…

L’attention de ces juristes se porte aussi sur « la porosité entre la sphère publique et la sphère privée car il y a un phénomène d’aller-retour entre les cabinets ministériels et les grandes entreprises privées. Le PNF devrait enquêter sur cette gabegie et ce copinage ! » lancent-ils.

McKinsey étant par ailleurs un cabinet américain, il défend les intérêts américains. « Qu’a-t-il fait des données recueillies pendant le confinement, lui qui était chargé d’organiser les rendez-vous médicaux liés au Covid ? » s’interrogent-ils. Là encore, l’enquête étant circonscrite au blanchiment de fraude fiscale de McKinsey, nous n’en saurons rien.

Le PNF se limite donc à une infime partie de l’affaire, ne mettant en cause que McKinsey, et « le président de la République peut dire que devant la Justice, l’État n’y est pour rien, et se cacher derrière son immunité pénale ». La séparation des pouvoir pose question, car « le PNF étant sous le contrôle de la Chancellerie, il ne jouit pas d’une indépendance totale pour décider des poursuites, la Chancellerie représentant le pouvoir exécutif ».

Ces magistrats ayant signé cette tribune dans Marianne et ces juristes espèrent que l’ensemble des chefs d’accusation seront l’objet d’enquêtes par le parquet national financier. Quand on pense qu'il avait été saisi en 24 heures pour l'affaire Fillon...

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