Préférence nationale : Laurent Fabius et le Conseil constitutionnel sont-ils partisans ?
Lundi 6 mai paraissait un entretien de Laurent Fabius dans les colonnes du Monde. Se posant en gardien impartial de la Constitution, l’ancien Premier ministre socialiste y affirmait que la « préférence nationale », thème majeur du RN, serait anticonstitutionnel. Vraiment ?
Le Conseil constitutionnel avait été critiqué avec virulence, en janvier dernier, pour avoir retoqué de nombreux articles de la « loi Immigration », notamment ceux concernant la préférence nationale en matière de prestations sociales. Laurent Fabius prétend tout au long de l’entretien n’appliquer qu’une interprétation littérale de la Constitution dont il se veut le garant. « Nous prenons nos décisions en droit, affirme-t-il, et non en opportunité politique. Depuis sa création, le Conseil ne s’est jamais reconnu le même pouvoir d’appréciation que le Parlement. Ce qui me frappe dans les critiques actuelles, c’est cette confusion fréquente entre le droit et la politique. » Pourtant, le droit évolue sans cesse, précisément car il émane de décisions politiques. Qui oserait affirmer que le droit de vote des femmes n’est pas le fruit d’une décision politique du général de Gaulle ?
Dans le même entretien, Fabius affirme que « la parole est libre et le Conseil constitutionnel doit protéger cette liberté d’expression ». Vraiment ? Certains s’étonneront sans doute alors que le Conseil ne se soit pas opposé aux récentes lois la limitant. À travers les éléments de langage bien rodés de l’animal politique perce la réalité : le Conseil constitutionnel, bien loin d’être un gardien du droit, est un acteur politique et idéologique majeur, puisque doté d’un immense pouvoir. Mais alors, en cas de victoire de Marine Le Pen à la prochaine élection présidentielle, qu’adviendrait-il ? Le nouvel exécutif ne serait-il pas en butte à l'hostilité du Conseil constitutionnel ?
« Le moment schmittien »
« Le RN, si élu en 2027, s’assurerait de la bonne tenue du référendum [sur l'immigration] », nous assure Laurent Jacobelli, porte-parole du RN. L’avocat Pierre Gentillet, également interrogé par BV et auteur d’un fil, sur X, déboutant les arguments de monsieur Fabius, nous explique : « Le Conseil constitutionnel a une lecture politique du droit et des libertés. » À ses yeux, l’élection d'un ou d'une candidate RN en 2027 pourrait mener à l’un des moments politiques les plus intéressants de l’histoire de la Ve République : « Il y aurait un choc des gardiens. Le Conseil constitutionnel est garant de la Constitution, le Président doit, selon l’article V de celle-ci, veiller à son respect. Qui des deux est le gardien de la Constitution ? Ce serait un véritable "moment schmittien". » (Dans Théologie politique, Carl Schmitt écrit que « le souverain est celui qui définit l’exception ».)
Les deux lectures de l'article 11
Au cœur d'un possible combat juridico-politique, l’article 11 de la Constitution. Deux lectures s’affrontent. Stricto sensu, l’article en question ne permet aucune modification sur les questions migratoires. Là-dessus, Laurent Fabius a raison. En revanche, de Gaulle utilisa cet article en 1962 pour faire adopter le suffrage universel (qui, depuis, paraît une évidence…) alors même que la Constitution ne prévoyait pas ce cas de figure. À l’époque, Léon Noël, président du Conseil constitutionnel, considéra que ce dernier n’avait pas le pouvoir d’annuler le référendum car celui-ci constituait « l’expression de la souveraineté nationale ». Depuis le 14 mars 2001, en revanche, la jurisprudence « Hauchemaille » fourbit les armes du Conseil constitutionnel : « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations, il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle. »
Tout le problème réside dans le flou juridique créé : le Conseil a-t-il le contrôle sur la forme ou le fond du référendum ? Un chef de l’État, s’il engage une telle bataille face au Conseil constitutionnel, doit s’attendre à une immense pression, notamment médiatique. S’il tient et que le référendum a lieu, il le gagnera sans doute. S’il le perd, en plus de perdre la légitimité populaire, s'instaurera une nouvelle jurisprudence consacrant le pouvoir du Conseil constitutionnel.
Louis de Torcy
Journaliste
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64 commentaires
Le conseil constitutionnel est politisé à l’excès. Quand je suis venu dans ce pays, je n’avais pas de couverture sociale pendant les 6 premiers mois de travail. Et c’était bien normal de cotiser avant d’être couvert. Je ne sais pas si constitutionnellement il est acceptable d’imposer aux contributeurs la surcharge des non contributeurs dont certains abusent. Politiquement si.
Il serait temps de se débarrasser de ce personnage néfaste qui a fait tant de mal à la France (au profit de qui ??). Il ne faut pas s’étonner que l’antisémitisme renait !!…
La réponse est dans la question de ce titre. C’est une évidence les requins ne se dévorent pas entre eux. Les décisions passées l’ ont prouvé.
et toujours en place !
c’est comme la varicelle et les boutons de fièvre
Le Conseil constitutionnel pratique l’abus de pouvoir !
Complètement !
Il existe une excellente solution, dissoudre le conseil constitutionnel, et en faire ce pour quoi De Gaulle l’avait prévu, c’est à dire limiter de façon drastique, son pouvoir de décision, la seule constitition.
Tout à fait !
La vraie question est bien ailleurs, souvenez vous de cet ignoble personnage que plus personne ne voulait qui a du sang contaminé sur les mains, bien d’autres casseroles et de père en fils cadres de Mc Kinsey ! propulsé en haut de l’échelle C’est cela la vraie question
Nous savons que Fabius est un agent de l’étranger, un apatride obéissant à d’obscures desseins. Cet homme est un repris de justice qui devrait être en prison pour l’affaire immorale dite du « sang contaminé « . Un qu’il faut virer, ainsi que son pote Juppé.
Le fafa socialiste responsable mais pas coupable
Pourquoi ce cloche merle venu des profondeurs des sociétés orientales est encore a un poste de responsabilité ,pourquoi les français n’auraient ils pas le droit de mettre a la tète de cet officine de plus en malsaine une personne de leur choix que ce richissime et grand buveur il peut le nier des preuves télévisuelles nous ont été transmises .
Préférence nationale = le principal pourvoyeur en subventions de ses amis «artistes « pour leur fameuse EXCLUSIVITÉ CULTURELLE FRANÇAISE… alors pourquoi cela est juste pour un artiste ne le serait il pas pour un ouvrier ou un agriculteur ??? Bobo sphère !!!!
Comment peut accepter que cet homme siège encore dans la contitution . Le sang contaminé , la vaccination obligatoire pour certains et pas pour d’autres . Sa place est en prison et le jour ou la vérité éclatera sur les effets du vaccins et les magouilles quand à son éfficacité et les essais cliniques il faudra le trainer en justice .
la légitimité de De Gaulle en 1944-45-46, jusqu’au vote de la constitution ???? il s’est imposé, et qui se serait opposé ? Lebrun, qui a timidement…, le comte de Paris, discrédité à Alger … Pétain, pourtant investi des pleins pouvoirs par les députés élus en dernier et pas encore condamné…
Un condamné ne devrait pas être au conseil constitutionnel mais à la maison sans aucune pension et ses décorations ôtées !!!
Responsable oui mais pas coupable voyons !!!
Il n’y a que pour la populace Française que la double peine s’applique
» Le Conseil constitutionnel est garant de la Constitution, le président doit, selon l’article V de celle-ci, veiller à son respect. Qui des deux est le gardien de la Constitution ? » … Al CAPONE garantissait AUSSI le respect et la protection de son « empire » ! …
Poutine aussi