Priorité nationale pour les HLM : Bardella à Matignon pourrait-il l’appliquer ?
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Depuis le coup de tonnerre de dimanche soir et l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les députés du Rassemblement national se mettent à espérer et préparer un gouvernement de cohabitation, dirigé par Jordan Bardella. Avant de réfléchir aux potentiels portefeuilles ministériels qui seront inévitablement redistribués, le parti de Marine Le Pen commence à évoquer les premières pistes de réforme. Ce 10 juin, au micro de France Info, Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe RN au palais Bourbon, réitérait ainsi notamment la volonté de son parti de mettre en œuvre « une priorité nationale au logement ». Une vieille proposition du parti à la flamme qui, selon le programme présidentiel de 2022, consiste à privilégier « les foyers dont au moins l'un des parents est français » dans l’attribution des logements sociaux. Avec Bardella à Matignon, cette proposition, qui est par ailleurs plébiscitée au-delà des bancs du RN, pourrait-elle réellement voir le jour ?
Conseil constitutionnel, opposant numéro 1 du RN
En l’état actuel du droit, cette proposition apparaît contraire à la législation française. En effet, conformément à l’article 225-1 du Code pénal, il est interdit de louer un bien à un candidat en raison de son âge, son sexe, sa couleur de peau ou même sa nationalité. Mais rien n’empêche le Rassemblement national, fort d’une majorité à l’Assemblée nationale, de changer la loi.
L’ennui est qu’une fois votée, cette loi consacrant la préférence nationale en matière de logement social risque de passer sous les fourches Caudines du Conseil constitutionnel. Un obstacle qui n’est pas des moindres, quand on sait la position des sages de la rue Montpensier, assumée par Laurent Fabius, leur président, vis-à-vis du RN. « Comme l’a répété à plusieurs reprises Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel se considère comme à la tête de la résistance contre un potentiel gouvernement d’extrême droite », résume Frédéric Rouvillois, professeur de droit public, joint par BV. « Et dans la mesure où le Conseil constitutionnel est capable d’interpréter la Constitution à sa guise, tout texte qui serait marqué par des thématiques nationales sera sabré sans pitié par l’institution », ajoute le juriste. Il en veut pour preuve la jurisprudence Herrou avec laquelle le Conseil constitutionnel « a bricolé la Constitution » pour en sortir le principe de fraternité qui permet, désormais, de venir en aide de façon désintéressée aux migrants qui tentent de franchir les frontières. Récemment encore, les sages de la rue Montpensier ont à nouveau tordu la Constitution pour accorder l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière. Pour Frédéric Rouvillois, « ces exemples montrent ce que ferait de manière systématique le Conseil constitutionnel en cas de cohabitation avec le RN ».
L’autre option envisageable est de changer la Constitution. « Mais pour cela, une cohabitation ne suffit pas, note Frédéric Rouvillois. Il faudrait que Marine Le Pen soit à l’Élysée et que le RN ait une majorité au Sénat », ou du moins des alliés assez nombreux au palais du Luxembourg. Une hypothèse envisageable, mais à plus long terme…
Redonner la main aux élus locaux
Avant 2027, plusieurs options s’offrent tout de même au Rassemblement national pour changer le visage des logements sociaux en France, dans lesquels on constate une surreprésentation des familles immigrées, selon une récente étude du préfet Michel Aubouin pour la Fondapol.
Il y a quelques semaines, Romain Baubry, député (RN) des Bouches-du-Rhône à l’origine d'une proposition de loi visant à instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, préconisait ainsi auprès de BV de redonner d’abord la main aux élus locaux. « Évidemment, il y a un risque que certains maires utilisent ce pouvoir pour faire du clientélisme. Mais je pense qu’il est tout de même important que les élus locaux puissent choisir qui ils logent dans leurs logements sociaux. C’est normal que les maires puissent décider du visage de leur commune », expliquait alors le parlementaire.
Pour Georges Le Breton, spécialiste des questions de logement, une révision du modèle est également nécessaire pour ouvrir plus largement l'accès des logements sociaux aux Français. « Compte tenu d'un modèle qui privilégie les faibles revenus et les ménages de tailles importantes, le système d'attribution des logements sociaux finit par privilégier les familles immigrées. Il faudrait tout d'abord reprendre en compte les classes moyennes dans l'attribution », explique-t-il. De la même façon, il appelle à « renforcer le lien entre le travail et l'attribution du logement social ». « Aujourd'hui, ce sont plutôt les personnes qui bénéficient des prestations sociales qui occupent un HLM. Il y a donc plus de probabilité, encore une fois, d'y trouver des familles d'origine immigrée », nous apprend-il. Enfin (et surtout), il préconise de traiter le problème en amont et de « limiter les flux d'entrées » en matière d'immigration pour espérer pouvoir régler cette crise sur le long terme. Un point sur lequel le RN ne manquera sûrement pas d'agir.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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41 commentaires
En fait peu importe tous ces détails , ils auront une solution une fois le changement installé , les lois sont faites pour être adaptées aux circonstances .Ce qui est grave c’est que notre Néron (ou Attila ) a mis le feu et l’urgence est de l’éteindre non de souffler sur les flammes et de jeter de l’huile .Quand vont ils comprendre cela .
L’on constate de plus en plus que ce Con-seil con-stitutionnel, nommé par les présidents de la république et donc non élu démocratiquement, est clairement anti-démocratique. J’estime que, pour sauver et respecter notre démocratie, cet institut devrait être supprimé. Ce sera parallèlement un moyen de faire des économies importantes lorsque l’on voit dans quel état financier catastrophique Machiavel a mis la France. C’est contradictoire de conserver, en même temps, ce con-seil constitutionnel et parallèlement l’assemblée nationale et le sénat qui, du coup, ne servent pas à grand chose, sauf à entretenir des parasites privilégiés.
Quid d’un référendum dans ce cas ? Le Conseil Constitutionnel pourrait-il s’opposer et retoquer une volonté exprimée par la majorité du peuple ?
Ce serait normal
« Comme l’a répété à plusieurs reprises Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel se considère comme à la tête de la résistance contre un potentiel gouvernement d’extrême droite « : C’est de la neutralité politique ou alors je n’y comprends rien. Un solution simple: supprimer ce conseil partial.
Matignon serait le tombeau du RN. Et a fortiori avant les JO ! Attendez que que le système se désagrège et que l’Imposteur démissionne. Car sans majorité ni premier ministre il partira (en hélico). Patience : vous ne pourrez rien faire sans l’Élysée et 4 ou 5 referendum : abroger Lisbonne, modifier la constitution (et le Conseil Con), instaurer le RIC, reprendre la maîtrise des frontières…
Belle Théorie sensée
N’allons pas trop vite en besogne et ne vendons pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Jordan Bardella n’est pas encore premier ministre. Vu ce qui s’est passé hier et avant-hier, il a ouvert les portes du pouvoir aux gauches, y compris à LFI.
Alors les mesures pour rendre la France aux Français, risquent d’attendre encore longtemps.
Tout à fait d’accord ,il prend déjà la grosse tête,!
Comment peut-on encore écouter les délires d’un empoisonneur ? Après le sang contaminé, sieur Fabius nous donne encore des leçons. Zéro pointé à son analyse de la constitution.
Le CC se veut faiseur de roi : nos votes ne servent ils donc à rien ? Et Fabius arbitre des lois et de la Constitution, cela ressemble à un gag
La priorité est sans doute de reformer le Conseil Constitutionnel et de condamner Fabius pour trahison ou haute trahison. Lauréline Fontaine a déjà avancé sur ce sujet.
Romain Baubry, Georges le Breton et ceux qui ont fait des propositions, il est grand temps de constituer un groupe de travail sur le logement social. Une proposition a été faite au R.N.
Se rappeler aussi qu’une loi pour être valable doit être signée par le président de la république , et là je crains une panne de stylo.
Il suffit de ne pas tenir compte de l’avis du conseil constitutionnel, lui donner un rôle juste consultatif ! Et aussi surtout, suppression et interdiction de syndicat dans la magistrature car les décisions judiciaires sont rendues au nom du peuple Français et non au nom de leur idéologie
Il faut exiger au minimum la parité aux conseils constitutionnel et d’état car pour le moment c’est France Inter à tous les étages.
Que le RN mette Fabius à sa place , c’est à dire en prison .
Démocratiquement, cette « tête d »œuf » doit respecter le choix des Français ! Il serait temps qu’on le dégage et tous ses sbires !
Il faudra tout foutre en l’air dans ce pays et arrêter de vouloir toujours tout respecter. Foutre en tôle le quarteron de vieillards du conseil constitutionnel serait une priorité. Sachez que si la gauche et l’extrême gauche étaient au pouvoir eux ne prendraient pas tant de précautions.
Extrême droite autrichienne qui est en 1er place , demande un commissaire européen de la remigration.
Tout comme les allemands de l’afd
Déjà virer le conseil d’état, constitutionnel et sortir de la cedh
C’est plus facile à écrire qu’à mettre en pratique…