Priorité nationale pour les HLM : Bardella à Matignon pourrait-il l’appliquer ?
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Depuis le coup de tonnerre de dimanche soir et l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les députés du Rassemblement national se mettent à espérer et préparer un gouvernement de cohabitation, dirigé par Jordan Bardella. Avant de réfléchir aux potentiels portefeuilles ministériels qui seront inévitablement redistribués, le parti de Marine Le Pen commence à évoquer les premières pistes de réforme. Ce 10 juin, au micro de France Info, Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe RN au palais Bourbon, réitérait ainsi notamment la volonté de son parti de mettre en œuvre « une priorité nationale au logement ». Une vieille proposition du parti à la flamme qui, selon le programme présidentiel de 2022, consiste à privilégier « les foyers dont au moins l'un des parents est français » dans l’attribution des logements sociaux. Avec Bardella à Matignon, cette proposition, qui est par ailleurs plébiscitée au-delà des bancs du RN, pourrait-elle réellement voir le jour ?
Conseil constitutionnel, opposant numéro 1 du RN
En l’état actuel du droit, cette proposition apparaît contraire à la législation française. En effet, conformément à l’article 225-1 du Code pénal, il est interdit de louer un bien à un candidat en raison de son âge, son sexe, sa couleur de peau ou même sa nationalité. Mais rien n’empêche le Rassemblement national, fort d’une majorité à l’Assemblée nationale, de changer la loi.
L’ennui est qu’une fois votée, cette loi consacrant la préférence nationale en matière de logement social risque de passer sous les fourches Caudines du Conseil constitutionnel. Un obstacle qui n’est pas des moindres, quand on sait la position des sages de la rue Montpensier, assumée par Laurent Fabius, leur président, vis-à-vis du RN. « Comme l’a répété à plusieurs reprises Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel se considère comme à la tête de la résistance contre un potentiel gouvernement d’extrême droite », résume Frédéric Rouvillois, professeur de droit public, joint par BV. « Et dans la mesure où le Conseil constitutionnel est capable d’interpréter la Constitution à sa guise, tout texte qui serait marqué par des thématiques nationales sera sabré sans pitié par l’institution », ajoute le juriste. Il en veut pour preuve la jurisprudence Herrou avec laquelle le Conseil constitutionnel « a bricolé la Constitution » pour en sortir le principe de fraternité qui permet, désormais, de venir en aide de façon désintéressée aux migrants qui tentent de franchir les frontières. Récemment encore, les sages de la rue Montpensier ont à nouveau tordu la Constitution pour accorder l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière. Pour Frédéric Rouvillois, « ces exemples montrent ce que ferait de manière systématique le Conseil constitutionnel en cas de cohabitation avec le RN ».
L’autre option envisageable est de changer la Constitution. « Mais pour cela, une cohabitation ne suffit pas, note Frédéric Rouvillois. Il faudrait que Marine Le Pen soit à l’Élysée et que le RN ait une majorité au Sénat », ou du moins des alliés assez nombreux au palais du Luxembourg. Une hypothèse envisageable, mais à plus long terme…
Redonner la main aux élus locaux
Avant 2027, plusieurs options s’offrent tout de même au Rassemblement national pour changer le visage des logements sociaux en France, dans lesquels on constate une surreprésentation des familles immigrées, selon une récente étude du préfet Michel Aubouin pour la Fondapol.
Il y a quelques semaines, Romain Baubry, député (RN) des Bouches-du-Rhône à l’origine d'une proposition de loi visant à instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, préconisait ainsi auprès de BV de redonner d’abord la main aux élus locaux. « Évidemment, il y a un risque que certains maires utilisent ce pouvoir pour faire du clientélisme. Mais je pense qu’il est tout de même important que les élus locaux puissent choisir qui ils logent dans leurs logements sociaux. C’est normal que les maires puissent décider du visage de leur commune », expliquait alors le parlementaire.
Pour Georges Le Breton, spécialiste des questions de logement, une révision du modèle est également nécessaire pour ouvrir plus largement l'accès des logements sociaux aux Français. « Compte tenu d'un modèle qui privilégie les faibles revenus et les ménages de tailles importantes, le système d'attribution des logements sociaux finit par privilégier les familles immigrées. Il faudrait tout d'abord reprendre en compte les classes moyennes dans l'attribution », explique-t-il. De la même façon, il appelle à « renforcer le lien entre le travail et l'attribution du logement social ». « Aujourd'hui, ce sont plutôt les personnes qui bénéficient des prestations sociales qui occupent un HLM. Il y a donc plus de probabilité, encore une fois, d'y trouver des familles d'origine immigrée », nous apprend-il. Enfin (et surtout), il préconise de traiter le problème en amont et de « limiter les flux d'entrées » en matière d'immigration pour espérer pouvoir régler cette crise sur le long terme. Un point sur lequel le RN ne manquera sûrement pas d'agir.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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41 commentaires
L’ennemi de la France est celui qui l’empêche d’agir à sa guise pour le bonheur du peuple. Ceci est la définition que l’on pourrait attribuer au Conseil Constitutionnel. Il serait bon qu’un référendum soit demander pour sa refonte, son rôle et sa composition car il s’apprête à mettre les bâtons dans toutes les décisions que pourrait prendre un mouvement de droite. Il va rendre ingouvernable le pays avec le futur gouvernement car les décisions à prendre pour redresser le pays seront très dures, voir impopulaires.
Je ne suis pas à 100% juriste, mais pour changer la constitution, un referendum suffit, avec ces 3 axes: préférence nationale, suprématie de la loi française sur les accords internationaux, et et que les attendus du Conseil constitutionnel, du Conseil d’état de la Cour de cassation, et de la pseudo cour de justice (anti)Européenne, donnent les textes de lois qui leur ai permis de prendre cette décision sinon: nullité! Démocratie, cela veut bien dire « le peuple » dirige et non des pseudo-juristes! Et il faudrait aussi interdire cel sinécures aux repris de justice, même amnistiés ! en ayant au minimum un doctorat en droit! Il est à noter que la preference nationale ne choque personne ailleurs qu’en France: Afrique, (Maroc, congo, etc,,) ou aux USA!
La République bananiere de France restera dans le chaos et la descente aux enfers à cause de ces institutions de vieux croulants qui entravent tout ce qui pourrait être bon pour notre nation. Ce conseil constitutionnel s’ est érigé en juge ce qu’il il n’est pas. Il est juste un conseil. Comme le requins ne se mangent pas entre eux vous devinez la suite. Ça fera comme pour Meloni partie d’ un vrai sentiment patriote et qui s’ est fait stopper par des politicards jaloux qui n’ont qu’un but, leur gamelle.
Référendum et puis c’est tout
Curieusement les pays africains appliquent la préférence nationale…
A quoi servent les élections si ce conseil s’ oppose aux souhaits du peuple ??
A favoriser le gouvernement. Il se pose en juge alors que c’est un conseil. Nous sommes devenus une république bananiere en passe de tiermondisation.
Que de passe-droit anti-français à faire tomber. Que de « machins », bricolés par l’UMPS, a supprimer. Effectivement, il faut commencer par virer les repris de justice du conseil constitutionnel.
Merveilleux !
Mettre en place une « priorité nationale au logement! »
A ceci près qu’aussi important soit-il, le problème du logement ne pourra jamais être abordé sérieusement que lorsque le pays aura reconstitué un gouvernement à l’autorité véritablement régalienne et indépendante et une économie nationale capable de financer le tout.
Sauf, bien sûr, à s’imaginer bêtement que c’est l’actuelle contre-europe, ou encore nos bienaimés fournisseurs étrangers de tous poils qui vont les financer bénévolement pour les beaux-yeux de Marine Le Pen ou du LR Xavier Bertrand ou du président du C.C. Laurent Fabius.
Or, ce genre de détail négligé étant vital, et devant le ridicule que vient de se donner la droite la plus bête et la plus corrompue du monde, je vais vous dire en plagiant Geneviève Taboui :
« Attendez-vous à savoir que morte pour morte, une partie de plus en plus importante du corps électoral National va maintenant choisir la gauche et la mélenchonie contre la macronie, son actuel Conseil Constitutionnel et son hégémonie européenne. »
A bon entendeur …
Fabius et consorts ! Voilà l’une des raisons de notre chaos actuel. Comme pour les juges, ils dépassent leurs droits de non élus. Cela va mal se finir s’ils s’entêtent à contrer la volonté des français amoureux de leur pays.
Il est urgent de dissoudre le CC qui n’a aucune légitimité et le remplacer par une commission près de l’AN chargée d’examiner la régularité des Projets de lois… Les rectifications et aménagements éventuels étant effectués en liaison avec les auteurs du projet et le gouvernement.
Il est anormal qu’un machin puisse supprimer des textes votés par le Parlement
Jordan Bardella, avec son ministre de l’économie Jean-Philippe Tanguy, n’écouteront pas les ordres du Club de gauchistes du Conseil Constitutionnel…
Si jamais les mêmes ne décideront pas de dissoudre ce Conseil Constitutionnel !
Sauf erreur de ma part, les membres du Conseil Constitutionnel ne sont pas mandatés par les électeurs, donc…
je vous laisse deviner ma pensée.
Ça va être compliqué quand les institutions sont politisées notre démocratie va en pâtir et le RN ? Pardon les Français qui veulent du changement en seront les premiers dépossédés de leurs votes . Il ya quand même de l’abus et de l’absurdité au pays de Voltaire
comment peut on encore décrire ces gens de » sages de la rue Montpensier » ???? Alors même qu’ils participent largement à la destruction de la démocratie !
Le conseil constitutionnel comme la cdrh on s’en fout.
Si le conseil constitutionnel se cantonnait dans le rôle qui est celui que prévoit la constitution, ce serait très bien, mais tout comme une bonne partie des magistrats, ils font de la politique avec des idéologies qui n’ont rien à voir avec la justice, il faudra donc prendre des mesures pour les recadrer et les remettre à leur place, le meilleur moyen, c’est que les magistrats soient élus et donc responsables de leurs actes devant leurs électeurs et devant la loi comme tout citoyen lambda.
Il faut dissoudre le, Conseil constitutionnel aussi bien que le Conseil d’état. Ou limiter leur champ d’action.
Ok pour la dissolution de ces 2 instances
Le Dr. Bo Bennett décrit ce sophisme de la justice (également connu sous le nom de sophisme des bonnes intentions) comme cette conviction que l’on a nécessairement raison quand on est pétri de bonnes intentions. Aux dépens de la légalité si nécessaire.