Priver des enfants de père, c'est VRAIMENT ce que vous voulez ?

Monsieur le député,

Le gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de bioéthique ouvrant l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, effaçant ainsi la condition préalable d’infertilité médicale qui la réservait aux couples hétérosexuels. Il prévoit, en outre, son remboursement par la Sécurité sociale.

Les arguments dont usent les promoteurs de cette PMA peuvent être regroupés en quatre propositions :

C’est une mesure égalitaire qui vise à mettre fin à une discrimination.

La PMA est légale à l’étranger (Espagne et Belgique).

Elle n’enlèverait rien à personne.

Elle serait consensuelle et conforme à l’éthique.

Sur l’égalité, le Conseil d’État a tranché en septembre 2018 : il n’est pas discriminant de traiter différemment des situations objectivement différentes. User de cet argument, aujourd’hui, conduirait à ne pas pouvoir le réfuter demain à propos de la gestation pour autrui. Enfin, la Déclaration des droits de l’homme consacre l’égalité entre les individus, mais pas celle des couples.

Concernant la concurrence étrangère, devrions-nous légaliser l’excision, la lapidation des femmes adultères ou l’emprisonnement des victimes de viol sous prétexte que cela se pratique dans d’autres États dont certains siègent au Comité des droits de l’homme de l’ONU ?

Le troisième argument relève du mensonge. Une PMA réalisée pour un couple lesbien ou une femme seule enlève à l’enfant à naître une personne essentielle, le père, et une chose essentielle, la filiation.

Le seul consensus constaté lors des États généraux de la bioéthique est défavorable à cette PMA sans père. Les conclusions du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), en contradiction avec les arguments développés et les avis recueillis, sont dès lors biaisées. Son président a, d’ailleurs, perdu tout crédit quand il a avoué ne pas savoir faire la différence entre le bien et le mal. Quant aux sondages, ils sont contradictoires suivant la formulation des questions posées. Enfin, ce projet de loi crée un « droit à l’enfant » qui le réifie - pour être plus clair, le chosifie -, ce qui n’est pas éthique.

Ainsi, les arguments favorables à l’ouverture de la PMA ne sont pas probants. Mais d’autres contre-arguments peuvent être évoqués.

L’absence de père favorise les problèmes d’intégration sociale des enfants et adolescents : échec scolaire, délinquance et troubles psychologiques. Une inégalité serait créée entre enfants avec filiation biologique vs. filiation bricolée. En cas de divorce, l’égalité de traitement entre belle-mère et mère biologique risque d’être problématique. La filiation elle-même sera dénaturée, elle passe du biologique et charnel au contractuel.

La levée de l’anonymat du don de gamètes fera chuter la collecte. Face une demande en hausse, rémunérer les donneurs ou les acheter à l’étranger signifierait la fin de l’indisponibilité du corps humain et sa marchandisation. En outre, toute PMA avec tiers donneur, et donc ce qui se pratique aujourd’hui, est eugéniste. Le dossier remis à la majorité prévu par le projet de loi souffre de deux tares : un père ne se réduit pas à une somme d’informations, aussi complète fût-elle, et c’est pendant l’enfance et l’adolescence, quand se construit sa personnalité, qu’un enfant a besoin de son père.

Aujourd’hui sont occultés les risques médicaux induits par la PMA, tant pour la mère biologique que pour l’enfant.

Autre conséquence néfaste, la dénaturation de la médecine ravalée au rang de simple prestation de service. Le remboursement de cette PMA non thérapeutique par des assurances maladie ressemble à s’y méprendre à une escroquerie à l’assurance. Il serait, en outre, paradoxal de voter ce remboursement quand on voit la santé publique mise à mal avec les déserts médicaux, la crise des urgences, la pénurie de médicaments ou leur déremboursement.

Notre pays, malmené par une grave crise sociale non résolue, a-t-il les moyens de se lancer dans l’aventure socialement très clivante d’une loi qui priverait des enfants de père avec la complicité de l’État ?

Je souhaiterais savoir comment vous vous positionnerez sur cette loi. Je me tiens à votre disposition pour d’éventuelles précisions. Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à mes plus sincères salutations.