Protéger les propriétaires contre les squatteurs : il en va de l’intérêt général

Les occupations illégales de logements se multiplient. Et souvent, la Justice tranche plus en faveur des spoliateurs que des spoliés. Ainsi Le Figaro nous révèle-t-il, ce 9 avril, une énième injustice du genre. Résumons. Un Français, soucieux de ses vieux jours, achète une parcelle de terrain sur la commune de Buchères, dans l’Aube. Finalement, il décide d’aller faire sa vie ailleurs.

Le problème, c’est qu’entre-temps, des squatters flairent la bonne affaire, occupent vite les lieux et y installant leurs caravanes. Notons que leur famille profite de l’aubaine, creuse un puits pour se ravitailler en eau tout en se branchant sur l’installation électrique de la station de pompage avoisinante. La facture ne tarde pas à grimper, à en croire Enedis, filiale de l’EDF, qui l’estime à plus de 10.000 euros, de 2015 à 2023.

Les plus optimistes pourront se consoler en se disant que si cet infortuné propriétaire n’a été condamné qu’à 1.000 euros d’amende, il a malgré tout été relaxé de l’accusation de « complicité de vol d’énergie ». En attendant, ce dernier serait même « disposé à se débarrasser de ces terrains à problèmes », quitte à les « donner ».

Une propriétaire arnaquée tente de s’immoler sous les fenêtres d’Anne Hidalgo…

Ce type d’affaires, autrefois exceptionnel, est devenu ordinaire. L’une des plus emblématiques ? Celle de cette dame de 59 ans, prête à s’immoler sous les fenêtres d’Anne Hidalgo, maire de Paris, le 19 janvier 2022. Femme de ménage, elle ne roule pas sur l’or. Mais voit comme une bénédiction le fait d’hériter de sa mère un studio de 20 m², dans le V^e arrondissement parisien, d'une valeur de 350.000 euros. Une aubaine, sauf qu’il est déjà occupé depuis une dizaine d’années par des squatteurs ayant abusé de la générosité de la défunte ; soit une déveine.

D’où ce cri de détresse de celle qui n’a dû sa vie qu’aux agents d’entretien parisiens qui sont intervenus pour l'empêcher de brûler vive : « Les charges d’immeuble tombent. On reçoit les factures. Il y a des travaux. On ne peut pas payer. On a pris des crédits pour faire face. »

Alertés par le drame, les députés du Rassemblement national tentent de faire passer une proposition de loi au Parlement, le 5 avril 2022, déposée conjointement par Bruno Bilde, Myriane Houplain, Sébastien Chenu et Nicolas Meizonnet. À l’époque, le texte reste lettre morte : logique, les élus marinistes sont moins que dix. Et depuis ?

Depuis, le RN semble ne pas avoir dit son dernier mot. Contacté par nos soins, le proche entourage de Sébastien Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, nous en dit plus : « Au moins le gouvernement a-t-il pris conscience de l’ampleur du problème, même si notre première proposition de loi est évidemment restée lettre morte. » Résultat ? Cette loi du 27 juillet 2023 visant à « protéger les logements contre l’occupation illicite », proposée à l’initiative de Renaissance, le parti macroniste.

Les députés du RN à la rescousse…

« À défaut d’influencer le gouvernement, au moins le RN l’a-t-il obligé à entendre la voix du bon sens », nous confient les attachés parlementaires de Sébastien Chenu. Un texte qui avait déjà été adopté le 4 avril de la même année, lors des interminables navettes entre Parlement et Sénat, par 385 voix contre 147. Parmi les suffrages récalcitrants ? Les éternels mélenchonistes et écologistes ; les autres groupes ayant majoritairement voté pour. Dont le RN : « Chaque fois qu’une proposition de loi va dans le bon sens, nous oublions les étiquettes partisanes au profit de l’intérêt général », nous confie, une fois de plus, l’état-major mariniste.

Lequel révèle qu’un autre projet législatif, encore plus coercitif en la matière, devrait être soumis au vote dans les prochaines semaines. Il n’est pas impossible que des milliers de petits propriétaires régulièrement arnaqués puissent attendre cette échéance avec impatience. Ce qui ne serait finalement que justice, les élus du RN s’étant fait un plaisir de rappeler, lors du premier texte déposé en 2022, que « le droit de propriété est considéré par l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » comme un « droit naturel et imprescriptible ».

Puissent-ils être entendus par leurs collègues parlementaires, pas toujours réceptifs à ce même « intérêt général ».

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