Protéger les propriétaires contre les squatteurs : il en va de l’intérêt général
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Les occupations illégales de logements se multiplient. Et souvent, la Justice tranche plus en faveur des spoliateurs que des spoliés. Ainsi Le Figaro nous révèle-t-il, ce 9 avril, une énième injustice du genre. Résumons. Un Français, soucieux de ses vieux jours, achète une parcelle de terrain sur la commune de Buchères, dans l’Aube. Finalement, il décide d’aller faire sa vie ailleurs.
Le problème, c’est qu’entre-temps, des squatters flairent la bonne affaire, occupent vite les lieux et y installant leurs caravanes. Notons que leur famille profite de l’aubaine, creuse un puits pour se ravitailler en eau tout en se branchant sur l’installation électrique de la station de pompage avoisinante. La facture ne tarde pas à grimper, à en croire Enedis, filiale de l’EDF, qui l’estime à plus de 10.000 euros, de 2015 à 2023.
Les plus optimistes pourront se consoler en se disant que si cet infortuné propriétaire n’a été condamné qu’à 1.000 euros d’amende, il a malgré tout été relaxé de l’accusation de « complicité de vol d’énergie ». En attendant, ce dernier serait même « disposé à se débarrasser de ces terrains à problèmes », quitte à les « donner ».
Une propriétaire arnaquée tente de s’immoler sous les fenêtres d’Anne Hidalgo…
Ce type d’affaires, autrefois exceptionnel, est devenu ordinaire. L’une des plus emblématiques ? Celle de cette dame de 59 ans, prête à s’immoler sous les fenêtres d’Anne Hidalgo, maire de Paris, le 19 janvier 2022. Femme de ménage, elle ne roule pas sur l’or. Mais voit comme une bénédiction le fait d’hériter de sa mère un studio de 20 m2, dans le Ve arrondissement parisien, d'une valeur de 350.000 euros. Une aubaine, sauf qu’il est déjà occupé depuis une dizaine d’années par des squatteurs ayant abusé de la générosité de la défunte ; soit une déveine.
D’où ce cri de détresse de celle qui n’a dû sa vie qu’aux agents d’entretien parisiens qui sont intervenus pour l'empêcher de brûler vive : « Les charges d’immeuble tombent. On reçoit les factures. Il y a des travaux. On ne peut pas payer. On a pris des crédits pour faire face. »
Alertés par le drame, les députés du Rassemblement national tentent de faire passer une proposition de loi au Parlement, le 5 avril 2022, déposée conjointement par Bruno Bilde, Myriane Houplain, Sébastien Chenu et Nicolas Meizonnet. À l’époque, le texte reste lettre morte : logique, les élus marinistes sont moins que dix. Et depuis ?
Depuis, le RN semble ne pas avoir dit son dernier mot. Contacté par nos soins, le proche entourage de Sébastien Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, nous en dit plus : « Au moins le gouvernement a-t-il pris conscience de l’ampleur du problème, même si notre première proposition de loi est évidemment restée lettre morte. » Résultat ? Cette loi du 27 juillet 2023 visant à « protéger les logements contre l’occupation illicite », proposée à l’initiative de Renaissance, le parti macroniste.
Les députés du RN à la rescousse…
« À défaut d’influencer le gouvernement, au moins le RN l’a-t-il obligé à entendre la voix du bon sens », nous confient les attachés parlementaires de Sébastien Chenu. Un texte qui avait déjà été adopté le 4 avril de la même année, lors des interminables navettes entre Parlement et Sénat, par 385 voix contre 147. Parmi les suffrages récalcitrants ? Les éternels mélenchonistes et écologistes ; les autres groupes ayant majoritairement voté pour. Dont le RN : « Chaque fois qu’une proposition de loi va dans le bon sens, nous oublions les étiquettes partisanes au profit de l’intérêt général », nous confie, une fois de plus, l’état-major mariniste.
Lequel révèle qu’un autre projet législatif, encore plus coercitif en la matière, devrait être soumis au vote dans les prochaines semaines. Il n’est pas impossible que des milliers de petits propriétaires régulièrement arnaqués puissent attendre cette échéance avec impatience. Ce qui ne serait finalement que justice, les élus du RN s’étant fait un plaisir de rappeler, lors du premier texte déposé en 2022, que « le droit de propriété est considéré par l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » comme un « droit naturel et imprescriptible ».
Puissent-ils être entendus par leurs collègues parlementaires, pas toujours réceptifs à ce même « intérêt général ».
Nicolas Gauthier
Journaliste à BV, écrivain
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18 commentaires
Les squatters votent plus à gauche que les propriétaires,………….le choix est vite fait en haut lieu dont les propriétés sont protégées…
Le droit de propriété issu de la République de 1793et des codes « Napoléon » n’existe donc plus alors « aux armes citoyens » !!!!
Tout cela me donne envie de m’introduire subrepticement à LA LANTERNE, de me faire livrer une pizza, et de m’installer au bord de la piscine en attendant l’expulsion pour la fin de l’été.
Ce gouvernement fait tout pour faire partir les propriétaires français de leur maison. On a visé en premier les propriétaires bailleurs avec la sanction « rénovation économique » pour des appartements classés artificiellement G, F, E, des travaux qui coûtent « un pognon de dingue » ; puis tous les proprios, avec squat à gogo où le voleur squatteur à tous les droits. Et s’il part après bien des dépressions et prise de Lexomil de la part du malheureux possédant(e), le bien est quasiment détruit. Après une taxe foncière qui monte au ciel, on parle même d’un loyer fictif pour achever le méchant propriétaire capitaliste et riche comme crésus. » Haro sur le bidet ! « . Dans quel but veut-on dégager les infâmes détenteurs d’un bien qu’ils ont mis une vie à construire ? Pour laisser la place à nos frères venus d’ailleurs ? » Le grand remplacement » longtemps, une théorie du complot, deviendrait-il une réalité ?
Cela fait un moment que je le dis : Si, selon l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme « le droit de propriété est imprescriptible », le problème est réglé immédiatement. Tout propriétaire squatté devrait juste avoir à montrer sont titre de propriété à la police (sans avoir besoin du tribunal), et immédiatement, les intrus peuvent être mis dehors de manière indiscutable ; c’est pourtant pas bien compliqué (à condition que les politiques et les magistrats soient un tant soit peu honnêtes…)
Cela ne changera rien dans un pays où on laisse rentrer toujours de migrants, où tout est fait pour décourager les propriétaires, qui, dans le projet de Davos, doivent disparaitre (en les matraquant par exemple avec l’augmentation de l’impôt foncier), et où, quand il y a une décision de justice, elle est de plus en plus difficile à éxécuter !
Cet état de faits dure depuis des décennies, sans que cela n’empêche nos « élites » dirigeantes de dormir, quel que soit leur bord politique. Par contre, des échéances électorales approchant, il faut se saisir de questions faisant consensus(sauf à LFI), pour nous amuser et saturer les médias, pour nous persuader que derrière les squatteurs, il y à la main de Poutine et de l' »extrême droite », pour faire des misères à la France et donc qu’il faut aller guerroyer en Ukraine, qui sera notre purgatoire rédemptionnel.
Il est quand même « fort de café » que la logique et le bon sens soient obligés d’être mis dans une loi !!!!!….
Il y a longtemps que ce problème devrait être éradiqué, la porte immédiate pour ces gens qui n’ont rien à faire chez les autres. Bien assez d’autres problèmes à gérer tous les jours.
Évidemment…tout cela semble aller de soi.
Je ne comprends même pas qu’il faille pondre de nouvelles lois. La propriété privée n’est-elle pas privée ? S’installer dans un lieu qui ne vous appartient pas n’est-il pas du vol ? Et si quelqu’un s’installait à l’Elysée, dans la villa des Trogneux ou à la lanterne, combien d’années faudrait-il pour les expulser ?
Non ce n’est pas du vol….Badinter n’a-t-il pas défini le vol comme « l’appropriation du bien d’autrui » ? Autrement dit, le bien d’autrui change seulement de propriétaire !
Parmi les nombreuses dérives de notre société bien orchestrés pour des intérêts particulier par certains celle de la sacralité de la propriété privé est bafoué même par des personnages haut placés. C’est avec de tels cas que nous pouvons nous rendre compte que la France vas mal et c’est peut dire.
« On », les français, et même ici à BV, est souvent porté à critiquer la Grande-Bretagne, ça rassure…
C’est de bonne guerre alors que des deux côtés de la Manche (et non du manche) on fête le 120ème anniversaire de « L’Entente Cordiale ».
Pourtant le côté français de la Manche ferait bien de s’inspirer des méthodes anti-squatte mis en place en Angleterre fin des années 70.
Même les parlements écossais et du Pays de Galles ont voté et appliquent les mêmes méthodes.
Il est pratiquement impossible de squatter en Grande-Bretagne, le propriétaire, qu’il soit privé ou public à tous les droits, et les forces de l’ordre locales aussi, afin d’extraire « Manu militari » tous « trespassers » (intrus).
Mais bon, je vois mal Darmanin et Dupond-Moretti « s’abaisser » à demander conseil à des « roastbeefs » !
Forcément, ils ne doivent pas parler anglais, ou mal !!! Mais c’est bien vu, bien étudié Jack !
En France en 2024 la loi est avec TOUS les délinquants, les honnêtes gens sont justes bons à payer taxes, impôts , csg ….
Autoriser des sociétés privées de surveillance et de gardiennage de pouvoir faire des expulsions après le jugement du tribunal