Quand des Algériens profitent des accords de 1968 pour rester en France
Un couple algérien, visé par une OQTF, invoque les accords de 1968 pour s'installer en France.
C’est une affaire qui réjouit la presse algérienne mais qui devrait faire grincer des dents les détracteurs des accords franco-algériens de 1968. Ce 11 mars, différents titres de presse algériens ont ainsi salué une décision de justice française qui autorise un couple algérien, pourtant visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), à résider à France. Prise en janvier dernier, cette décision se fonde notamment sur l’article 7 bis des accords de 1968.
Une clause pour les parents algériens d'enfants français
Les faits remontent au mois de février 2019. À cette date-là, le couple algérien, visé par cette décision de justice, arrive en France, via la Belgique, et s’installe de façon « régulière » chez leur fils de nationalité française. Quatre ans plus tard, le couple réclame un certificat de résidence afin de s’installer sur le sol français. Faute d’éléments en leur faveur, cette régularisation leur est refusée par le préfet de Seine-et-Marne qui leur délivre une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Mécontent, le couple dépose alors un recours en justice. Finalement, le 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Melun tranche et donne raison au couple algérien.
Pour motiver sa décision, le juge administratif considère tout d’abord que la décision du préfet « méconnaît l’alinéa B de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 » qui dispose qu’un certificat de résidence [titre de séjour pour les ressortissants algériens, NDLR] « valable dix ans est délivré de plein droit […] aux ascendants d’un ressortissant français qui sont à sa charge ». Le préfet admettait que le couple algérien, compte tenu de ses ressources financières suffisantes (une retraite « supérieure au montant du salaire national minimum garanti algérien »), n’était pas à la charge de leur enfant de nationalité française chez qui ils logeaient et, donc, qu’il ne pouvait bénéficier de cette clause de l’accord de 1968. À l’inverse, le juge considère que le couple vit aux frais de leur enfant. Il en veut pour preuve les quelques virements effectués par les enfants du couple pour aider matériellement leurs parents depuis leur arrivée en France.
À cela, le juge ajoute que le refus du préfet de délivrer au couple algérien un titre de séjour méconnaît l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à une vie privée et familiale. Pour motiver sa décision, le juge rappelle que le mari a souffert d’un cancer du côlon pour lequel il a été opéré en 2018, « raison de leur venue en France ». Par ailleurs, celui-ci présenterait « un début de maladie dégénérative ». Résultat : afin de préserver leurs liens familiaux en France, le juge considère que la situation de santé du couple justifie « leur proximité avec leurs enfants ». Une décision saluée par la presse algérienne qui commente : « Cette victoire judiciaire constitue un précédent intéressant pour d’autres cas similaires et rappelle que les droits des étrangers en situation vulnérable peuvent être défendus efficacement devant les tribunaux. »
Vers une remise en cause des accords ?
Ce cas pratique, loin d’être isolé, rappelle donc les nombreux avantages dont profite l’immigration algérienne. Pourtant, une partie de la gauche continue de fermer les yeux. Début mars, Akli Mellouli, sénateur écologiste du Val-de-Marne, s’est ainsi emporté, à la tribune, contre « l’Algérie bashing ». Selon lui, l’accord de 1968 serait « aujourd’hui largement vidé de sa substance ». « Cet accord constitue un frein aux droits des Algériens », ose même le parlementaire, qui considère que les ressortissants algériens ne bénéficieraient pas de la même façon que les ressortissants d’autres nationalités des avancées législatives françaises en matière d’immigration. Et ce, alors qu'une note du ministère de l'Intérieur, consultée par le Journal du dimanche, expliquait que les accords de 1968 sont « un instrument exorbitant du droit commun qui contribue à déréguler les voies d’établissement sur notre sol ».
Cela fait maintenant plusieurs mois que les accords franco-algériens de 1968 sont au cœur du débat politique. Alors que l’exécutif peine à parler d’une seule et même voix sur ce sujet, Bruno Retailleau promettait encore, ce 12 mars, une « riposte graduée » contre le régime algérien qui « peut aller jusqu’à la remise en cause des accords de 1968 ». François Bayrou, de son côté, a posé un ultimatum à l’Algérie à ce sujet. Mais Paris aura-t-il réellement la main ferme, face à Alger ?
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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75 commentaires
Si je comprends bien ce monsieur est venu en France pour se faire soigner GRATUITEMENT d’un cancer, Qu’il bénéficie, à présent, de soins GRATUITS pour cause de maladie dégénérative qui va durer des années !! Qu’à sa mort, son transfert en Algérie se fera au frais des CONtribuables français. Et « cerise sur le gâteau » sa retraite, que je suppose acquise pour un emploi en France, lui sera peut-être versé 10 ans encore après sa mort !! Messieurs de la SECU faites le décompte de cette générosité qui doit se chiffrer à quelques milliers d’euros.
Quelle honte, nous ne sommes plus en France, mais dans une province Algérienne, nos dirigeants, déjà sans courage et sans réelles volontés, sont pieds et poins liés, devant des Algériens qui décident pour eux, et qui passent leur temps à nous humiiers, j’espère que les Français sauront s’en souvenir aux prochaines élections et que cette fois ils feront le bon choix, sans s’abstenir
Encor une fois, nous voyons que notre très cher président joue le paillasson sur lequel tout le monde peut s’essuyer les pieds, une façade et rien derrière, ah si pour taper sur les gilets jaunes là il s’est déchaîné !
Au risque de me répéter, j’affirme que les premiers responsables de cet état de fait en incombent à la partie des électeurs français qui ont voté pour des gens dont ils savaient pertinemment qu’il ferait le contraire de ce qu’ils souhaitaient.Non contents de cela,ils ont persisté à deux reprises en faisant « barrage » au RN qui aurait eu,je pense, la volonté de changer les choses .On peut se tromper et être abusé une fois, cependant si on persiste volontairement dans l’erreur et le mensonge,deux fois,puis trois,ce n’est plus de la naïveté mais de la complicité. Tant que nous aurons ce type de personnes qui votent ainsi,les accords de 68 ne sont pas prêts d’être supprimés.Alors électeurs français,serrez encore les fesses et ouvrez votre portefeuille, mais surtout, taisez-vous.
Cessez surtout d’écouter les mensonges des Médias Pourris jusque dans la moelle..à la solde de milliardaires véreux …dont on ne sait pas d’où proviennent leurs milliards .(..enfin plutôt, dont on ne veut pas savoir..qu’ils proviennent de spéculations …plus que douteuses).)
Ouvrez vos yeux et vos oreilles ..et surtout réfléchissez ..
Maintenant avec internet, il est facile de remonter à 30 ans en arrière et
de regarder des vidéos intéressantes…Elles vous apportent la preuve que
ceux qui voulaient faire de la France un Grand Pays..ont été écartés du pouvoir et ostracisés par les médias ..
Si vous ne le faites pas alors ne venez plus pleurer …et préparez-vous à acheter des tonnes de mouchoirs..
Ex « l’Heure de vérité » dans les années 80…C’EST FLAGRANT
Depuis que Retailleau est là, on fait une publicité exceptionnelle pour les accords de 68. Les algériens se disent finalement qu’ils ont sans doute plus de droit en France qu’en Algérie…Logiquement, il devrait y avoir une vague venue d’Algérie. Une aubaine pour Macron qui veux dissoudre, dans le fédéralisme européen, les quelques français encore récalcitrants à son totalitarisme. Mais pour y arriver il faut d’abord qu’il n’y ait plus de France. Ca vient, ça vient avec l’assentiment d’une large majorité.
le seul remède est l’abrogation des accords de 1968, qu’attend-on nous ?
il n’y aura que les élections pour revoir tous les accords avec l’Algérie , mais pour cela il faut que les français votent pour une union des droites ( sans les LR pro-Macron ) et ne s’abstiennent pas !
Dans la mesure où seuls les suffrages exprimés sont comptablisés pour désigner le vainqueur,l’abstentionnisme n’a aucune influence sur le résultat final.Moi je vote nationaliste,rien d’autre.Si mon candidat est éliminé au second tour je m’abstiens et laisse le troupeau se débrouiller avec une offre électorale qui ne me satisfait plus.
Moi je vote Nationaliste au premier tour( pour toutes les élections).
et si mon candidat n’est plus là pour le deuxième tour..je garde toujours un bulletin..et je revote pour lui..Facile et pas cher !!
Un peu marre d’entendre culpabiliser la France pour la guerre d’Algérie par des gens qui ne l’ont pas connue : combien de nos soldats ont été tués sauvagement là-bas ?
Je ne dis pas que certains Français n’ont pas été agressifs mais une guerre est une guerre et il y a des dommages des 2 côtés. C’était en 1958, il y a plus de 60 ans !!
Quand on ne connaît pas l’Histoire…on est amené à la revivre !
Le suicide total en continu ! Ou est passe le peuple francais ?
Chut ! Il dort..
Si ce n’est pas par le biais des accords de 68, ce sera par le regroupement familial, le droit du sol que toutes les personnes venues d’ailleurs viendront s’installer, tant que le droit du sol et le regroupement familial étendu ne seront pas aboli la France restera un pays d’immigration. le pire dans tout ça c’est que le ministre de l’intérieur veut nous faire croire qu’il agit en vociférant, mais pas du tout, car si vraiment il voulait faire quelque chose il aurait déjà annulé le droit du sol, les accords de 68, et le regroupement, c’est son domaine. Il ne suffit d’en parler, de dire on va le faire (un jour peut être) il faut le faire.
Une immigration de remplacement
… « pour se faire opérer en France… »
Pourquoi en France ?
N’y a-t-il pas d’hôpitaux modernes et équipés en Algérie ?
Pourtant « on* » nous vante à coups de propagande gauchiste la modernité de l’Algérie « où il fait si bon vivre » !
À ce train là, les algériens auraient tord de ne pas profiter de la gentillesse stupidement aveugle de la France !
Alors monsieur le ministre de l’intérieur Retailleau, on parle beaucoup, mais en fait rien ne change, hein ?
Les OQTF poussent comme des champignons impropres à la consommation, et on les regarde pousser !
Inutile d’en informer Macron, il continue à faire des ronds de jambes au président algérien…
Et puis, il est tellement occupé à vouloir faire sa guerre à Vladimir.
* les algériens eux-mêmes
D’autant que notre système de santé est en déroute et ne soigne plus correctement les français qui eux cotisent
Encore une fois ,la France se fait avoir!
Le seul responsable de cette situation est Macron qui s’est opposé à son gouvernement favorable pour la révision des accords de 1968. Plus aucun doute il est antifrancais et pro algérien. Ce type aura vraiment tout fait pour détruire la nation.
Le mal est aussi enraciné dans la justice.
Tribunal administratif… quasiment jamais une décision en faveur de la république que. Ce soit une autoroute ou une OQTF…
Exact, il y a beaucoup à faire concernant « l’injustice » de la justice qui fait plutôt de la politique que son métier ! Peut être revoir le mode de fonctionnement pour remettre peut être les magistrats sur la bonne voie !
Faut leur faire payer les soins ils n’ont jamais cotisé pour ça ou les faire payer par l’Algérie . Il faut revoir tous ces accords , ils voulaient l’indépendance qu’ils s’assument . Est ce que la France demande encore quelque chose à l’Allemagne depuis la guerre de 39/45 , non , en toute intelligence la France a poursuivi sa route sans chialer encore et encore .
Et ceux qui ont ou qui cotisent s voient les remboursements fondre de plus en plus alors que pour ceux qui n’ont jamais et qui ne cotiseront jamais tout est gratuit jusqu’au minimum vieillesse plus élevé que pour bon nombre de cotisants, et ils partiront là-bas le jours ou la Rente Républicaine leurs sera bien acquise.
D’autant que l’Allemagne n’a jamais payé l’intégralité des dommages de guerre que nous serions en droit de réclamer avec intérêts contrairement aux Français en 1870 qui ont payé « rubis sur ongle »
il faut supprimer les accords de 68
Et les tribunaux administratifs
Aucune volonté de la classe politique, ils sont tous tenus !
Allez dire ça à Macron !!!!!