Quand des Algériens profitent des accords de 1968 pour rester en France
Un couple algérien, visé par une OQTF, invoque les accords de 1968 pour s'installer en France.
C’est une affaire qui réjouit la presse algérienne mais qui devrait faire grincer des dents les détracteurs des accords franco-algériens de 1968. Ce 11 mars, différents titres de presse algériens ont ainsi salué une décision de justice française qui autorise un couple algérien, pourtant visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), à résider à France. Prise en janvier dernier, cette décision se fonde notamment sur l’article 7 bis des accords de 1968.
Une clause pour les parents algériens d'enfants français
Les faits remontent au mois de février 2019. À cette date-là, le couple algérien, visé par cette décision de justice, arrive en France, via la Belgique, et s’installe de façon « régulière » chez leur fils de nationalité française. Quatre ans plus tard, le couple réclame un certificat de résidence afin de s’installer sur le sol français. Faute d’éléments en leur faveur, cette régularisation leur est refusée par le préfet de Seine-et-Marne qui leur délivre une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Mécontent, le couple dépose alors un recours en justice. Finalement, le 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Melun tranche et donne raison au couple algérien.
Pour motiver sa décision, le juge administratif considère tout d’abord que la décision du préfet « méconnaît l’alinéa B de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 » qui dispose qu’un certificat de résidence [titre de séjour pour les ressortissants algériens, NDLR] « valable dix ans est délivré de plein droit […] aux ascendants d’un ressortissant français qui sont à sa charge ». Le préfet admettait que le couple algérien, compte tenu de ses ressources financières suffisantes (une retraite « supérieure au montant du salaire national minimum garanti algérien »), n’était pas à la charge de leur enfant de nationalité française chez qui ils logeaient et, donc, qu’il ne pouvait bénéficier de cette clause de l’accord de 1968. À l’inverse, le juge considère que le couple vit aux frais de leur enfant. Il en veut pour preuve les quelques virements effectués par les enfants du couple pour aider matériellement leurs parents depuis leur arrivée en France.
À cela, le juge ajoute que le refus du préfet de délivrer au couple algérien un titre de séjour méconnaît l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à une vie privée et familiale. Pour motiver sa décision, le juge rappelle que le mari a souffert d’un cancer du côlon pour lequel il a été opéré en 2018, « raison de leur venue en France ». Par ailleurs, celui-ci présenterait « un début de maladie dégénérative ». Résultat : afin de préserver leurs liens familiaux en France, le juge considère que la situation de santé du couple justifie « leur proximité avec leurs enfants ». Une décision saluée par la presse algérienne qui commente : « Cette victoire judiciaire constitue un précédent intéressant pour d’autres cas similaires et rappelle que les droits des étrangers en situation vulnérable peuvent être défendus efficacement devant les tribunaux. »
Vers une remise en cause des accords ?
Ce cas pratique, loin d’être isolé, rappelle donc les nombreux avantages dont profite l’immigration algérienne. Pourtant, une partie de la gauche continue de fermer les yeux. Début mars, Akli Mellouli, sénateur écologiste du Val-de-Marne, s’est ainsi emporté, à la tribune, contre « l’Algérie bashing ». Selon lui, l’accord de 1968 serait « aujourd’hui largement vidé de sa substance ». « Cet accord constitue un frein aux droits des Algériens », ose même le parlementaire, qui considère que les ressortissants algériens ne bénéficieraient pas de la même façon que les ressortissants d’autres nationalités des avancées législatives françaises en matière d’immigration. Et ce, alors qu'une note du ministère de l'Intérieur, consultée par le Journal du dimanche, expliquait que les accords de 1968 sont « un instrument exorbitant du droit commun qui contribue à déréguler les voies d’établissement sur notre sol ».
Cela fait maintenant plusieurs mois que les accords franco-algériens de 1968 sont au cœur du débat politique. Alors que l’exécutif peine à parler d’une seule et même voix sur ce sujet, Bruno Retailleau promettait encore, ce 12 mars, une « riposte graduée » contre le régime algérien qui « peut aller jusqu’à la remise en cause des accords de 1968 ». François Bayrou, de son côté, a posé un ultimatum à l’Algérie à ce sujet. Mais Paris aura-t-il réellement la main ferme, face à Alger ?
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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74 commentaires
« la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à une vie privée et familiale. » mais la Convention européenne des droits de l’homme ne précise pas dans quel pays , ici la vie privée et familiale pourrait avoir lieu en Algérie .
Une opération « raison de leur venue en France ». C’est bien connu la raison médicale est une filière d’immigration qui fonctionne bien , et cela concerne tous les immigrés .
« le couple dépose un recours en justice ». Ou plutôt une association les fait déposer un recours.
Dissolution des toutes ces associations…financées par le contribuable
et qui en demandent de plus en plus.
IL N’EST PAS INTERDIT DE FINANCER ,AVEC SES PROPRES FONDS ,
D’autant que toutes ces bonnes âmes vivent dans des châteaux,…et autres résidences de luxe…Je pense à toutes les Stars du Cinéma..du Football ..de grands journalistes..et hommes et femmes politiques ..donneurs de leçons de charité…mais qui ont des oursins dans les poches..
Les mêmes qui rabâchent..que ce sont les RETRAITES. qui sont la cause du déficit abyssal de notre Pays.
C’EST FACILE DE FAIRE LA CHARITÉ AVEC LE POGNON DES AUTRES.
J’arrête avant de devenir grossière..
Donc urgent de supprimer le droit du sol et supprimer toutes les aides sociales aux Algériens venus s’installer en France !
Ceci devraient avoir travailler au moins 5 ans pour obtenir les aides sociales et suppression du visa travail lorsqu’ils sont au chômage ! Pas de regroupement familial automatique , il devront avoir un CDI , un logement complétement à leur frais payé par retrait systématique et suffisamment d’argent pour subvenir aux besoins de la famille et à l’éducation des enfants ! De plus signature d’une charte où ils s’engagent à respecter les lois française et les us et coutumes sans aucunes revendications !
EXACTEMENT !!
Un gag à la Devos.
Pas faux !
Bayrou qui pose un ultimatum… A mourir de rire.
Encore un effort… le grand remplacement n’est pas qu’une utopie ! L’Algérie devrait noyer l’UE sous ses exportations agricoles, énergétiques, être un paradis touristique ( mer, montagne, désert)…ben non, certains ne rêvent tous que d’une chose, émigrer dans ce pays honni qu’est pour eux la France. Et au vu des conditions qui leurs sont réservées… comme je les comprends !
Mais ils ont raison !! Avec des juges comme cela pourquoi se gêner ?? Ils ont tous les droits et si ils étaient au moins reconnaissants !! Même pas !!
J’en démord pas, Depuis que j’ai fais des recherches sur la cause que la France en 1830 est parti conquérir les Algérois et réunir les tribus en une seul nation mon opinion a radicalement changé en faveur de la France, de prime a bord on pourrait croire que la France a colonisé ce pays alors qu’elle la grandement modernisé qui pourrait encore aujourd’hui en profiter mais surtout a mis fin a la course méditerranéen et les ravages horrible dans le sud de la France incendiant des villes entières. Il n’y a pas de guerre sans causes a ce stade avec la France ce pays y a grandement gagné par rapport a la colonisation Ottoman précédent qui a été une vraie horreur. A présent faut bien voir que la modernisation de l’Algérie n’a pas sus économiquement en profiter. Combien de sa jeunesse a même des problèmes pour se nourrir obligé a former une diaspora en France.
DONC POURQUOI « principalement » en FRANCE ? …
Pour eux aussi, la « gamelle » est bonne ! … BIEN TROP BONNE ! …
De plus, quand un boxeur change de pratique sportive ( Badminton ), Il me semble qu’il change de « règlement » et de comportement sinon il est pénalisé et s’il recommence interdit de pratiquer le nouveau sport qu’il pratique ! …
Prenez votre voiture et roulez tout le temps au dessus de la « vitesse autorisée », combien de temps « ça » va durer ? Si vous vous faites « attraper » par un radar c’est même vite « réglé » ! …
Nos coucous poly-tocards n’ont même pas assez « d’amour propre » avec leurs paroles pour faire respecter la FRANCE ! …
Un accord qui n’est qu’avantages pour l’une des parties est un privilège ! …
Les « Mozart » de la diplomatie française dans toute leurs splandeur ! …
Les dirigeants Algériens n’ont rien fait de bon pour l’Algérie depuis 1962
Ben Bella n’a pas fait long feu après l’indépendance..il est parti en Suisse avec la caisse. La France a laissé un Pays de cocagne..
Tous les bénéfices du gaz et du pétrole sont captés par une caste mafieuse. les Algériens n’ont pas de quoi manger à leur faim.la haine de la France..( ancien colonisateur ?!?!?) est instrumentalisée..et ça marche ( MATRAQUAGE QUOTIDIEN À LA TÉLÉ).
Les plus anciens se souviennent..mais il en reste très peu aujourd’hui.
L’affaire horrible des moines de Tibirhin…est l’illustration parfaite de ce que peut faire l’entretien d’une haine féroce..sur des esprits faibles .
Ces hommes n’ont fait que le bien à la population…
Boualem Sansal est né à Teniet el haad..jolie village aux cèdres bicentenaires.( dans un départem Francais ) son amour pour l’Algérie..est indissociable de son amour pour la France ..sans doute a-t-il voulu revoir
TENIET et honorer les tombes de ses ancêtres..( si elles n’ont pas été
profanées…comme la plupart d’entre elles).
Résultat..il croupit en prison..sans même que nos dirigeants s’en préoccupent.
C’EST ÇA..LES DROITS DE L’HOMME ??
HONTE À TOUS CES ÉLUS DU PEUPLE…QUI LE MÉPRISENT ET S’EN NOURRISSENT ..
La justice se fait une fois de plus le bras armé de l’immigration,pour la plus grande joie des algériens et des collaborateurs de gauche ,de la fausse droite et de l’hyper centre macronien.
Des paroles, toujours. Des actes, jamais.
C’est le gouvernement mikado, le premier qui bouge a perdu !
Quand je suis entré en France,pour y travailler, il fallait, à un ressortissant européen, 6 mois de travail et donc de cotisations pour pouvoir bénéficier d’une couverture sociale. A la mairie, 2 guichets: étrangers et algériens. Au premier, pour rester dans la file, tu apposais au moins de quoi boire, à l’autre, 10 minutes d’attente. Je ne sais pas si les algériens bénéficiaient dès leur entrée de la secu, n’est il pas normal de participer à une société pour en faire partie ?
Deux guichets » Étrangers – Algériens.
Les Algériens ne seraient donc pas des étrangers.
On en apprend tous les jours, décidément !
Un guichet pour les étrangers…
Un guichet pour les Algériens…qui ont toujours été privilégiés
Il faut leur pardonner…ils ne savent pas ce qu’ils font !!
Dites vous que des français de parents algériens…eux aurait 24h pour quitter l’algerie
On a connu…. » LA VALISE OU LE CERCUEIL …!! »
Et même…les derniers qui partaient d’Algérie..étaient assassinés entre leur domicile et le port d’Oran..où ils devaient embarquer…
NON VOUS NE RÊVEZ PAS !…
Macron a bien compris que le peuple français voulait majoritairement supprimer les accords de 68 . Donc , il va les conserver . Aussi simple que cela .,On compare souvent Macron à Machiavel. Pas du tout ! Il est beaucoup plus simpliste que cela . A ce que le peuple demande , il dit non. À ce que le peuple refuse , il l’impose .
Oui, c’est une façon de régner qui est assez courante. Pour illustrer au niveau des ménage en économie, je propose le travailleur qui ne gagne pas assez selon lui pour la masse de travail, il va voir son patron et ne demande surtout pas une augmentation, au contraire, il lui dit qu’au vu de son faible travail, une diminution de salaire s’impose…
Parfaitement observé.
MACHIAVEL AVAIT « LA CLASSE » LUI !!
Ce qui lui manque cruellement !
Réponse NON.
La France va devenir un vaste Ehpad pour les Algériens, en plus de devenir son service de santé et d’asile d’aliénés.