Quand la Justice écoute le peuple : annulation du plus grand projet éolien !

Le vent serait-il en train de tourner ? Pour le tout éolien porté par l'UE, le gouvernement et l'idéologie verte ? Et peut-être, aussi, pour la Justice, généralement assez peu à l'écoute des recours formulés par des riverains contre ces projets éoliens imposés par une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui a fixé un objectif de 34 GW en 2028, soit un doublement par rapport à la puissance installée, fin 2019 : 16,5 GW ! Pour atteindre cet objectif, les projets se sont donc multipliés, sans rencontrer d'obstacle majeur jusqu'en ce début d'avril 2025 où viennent de tomber, dans une relative indifférence, deux décisions de niveau inégal, mais qui marquent un tournant.

Ardennes : la Justice annule le plus puissant projet éolien de France !

On a donc appris, ce vendredi, que la cour administrative d'appel de Nancy « a annulé les arrêtés du préfet des Ardennes autorisant l’exploitation de 63 éoliennes » du Mont des Quatre Faux, à 40 kilomètres au nord-est de Reims. Ce projet, consultable ici, était considéré comme le parc éolien terrestre le plus puissant de France. Il était porté par EDF Renouvelables et Renner Energies, qui devaient installer 63 éoliennes pour produire la consommation de 250.000 habitants, environ. Dans son communiqué, la cour administrative d'appel estime que ce projet « génère ainsi de fortes visibilités en raison du nombre important d’éoliennes dans un rayon de 10 km déjà autorisées dans le secteur », précisant que « ni le relief, ni la végétation, ni des mesures de réduction ne pourraient masquer les éoliennes prévues par le projet et atténuer les effets d'encerclement et de saturation visuelle pour les habitants ». Ces motivations correspondent aux nuisances visuelles dénoncées par les associations de riverains qui avaient demandé l'annulation des arrêtés préfectoraux. Certes, rien n'est gagné pour les riverains et les défenseurs du paysage, car la cour ajoute que « le Conseil d’État peut être saisi d’un recours en cassation dans un délai de deux mois ». Mais c'est tout de même une victoire, et bien au-delà du cas ardennais, vu l'ampleur du projet et les motifs retenus par la Justice. De quoi donner un élan supplémentaire à d'autres David opposés à ces Goliath qui veulent prendre possession de nos horizons, terrestres ou marins.

Vers une annulation, aussi, en Loire-Atlantique ?

La situation est différente, pour ce projet d'éoliennes prévu à Vay, à 40 kilomètres au nord de Nantes. Il est d'une part bien plus modeste : quatre éoliennes, seulement. D'autre part, son avenir judiciaire n'est pas encore scellé, puisque la cour administrative d'appel doit se prononcer dans les prochaines semaines. Mais c'est tout de même à un coup de théâtre du même ordre que dans les Ardennes auquel on a assisté, vendredi, et France 3 Pays de la Loire parle d'un « revirement judiciaire inattendu ». En effet, en 2022, la cour administrative d'appel de Nantes avait enjoint le préfet de délivrer l'autorisation environnementale, jugeant qu'il n'y avait « pas d'impact sur les monuments historiques » ni « d'effet d'écrasement » pour les habitations. Malgré l'opposition de la commune de Vay, de l'Association pour la valorisation des écosystèmes naturels et des interventions respectueuses (AVENIR) et d'une dizaine d'habitants qui avaient choisi de continuer leur combat et saisi la même juridiction pour tenter de faire annuler ce nouvel arrêté préfectoral. Ce vendredi 4 avril, c'est le rapporteur public qui a créé l'événement en demandant l'annulation de l'autorisation environnementale, en la justifiant par une « atteinte excessive à la commodité du voisinage ». La suite de ses justifications est particulièrement intéressante : il fonde ce revirement en soulignant que « les contours de cette notion ont évolué » face à la multiplication des projets et à « l'hostilité croissante de la population ».

En un mot, la Justice est capable de revoir sa copie (ce qui n'est pas un scoop), mais aussi de redéfinir ou de préciser certaines notions et, enfin, de tenir compte de « l'hostilité croissante de la population ». Il y a là de quoi méditer, et pas que sur les éoliennes...

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