Quand Mélenchon interprète le droit international sans filet…

mélenchon

De nombreux membres de LFI, à commencer par leur chef, continuent de se compromettre un peu plus chaque jour dès qu’il s’agit d’évoquer le terrorisme islamique. Jean-Luc Mélenchon, en conférence de presse, a tenté d’expliquer pour quelles raisons le terme « actes terroristes » ne pouvait pas être associé aux actes commis par le Hamas. Il s’est alors tourné vers le droit international pour professer, affirmer et dire ce qui doit être compris. Mais ce qui est dommageable, dans cette intervention, c’est qu’en réalité, une seule phrase soit juste : « Le droit international ne prévoit aucune dénomination de caractère terroriste. » Pour cette raison, selon M. Mélenchon, si nous décidions d’employer les termes « actes terroristes » pour définir les agissements du Hamas, nous nous soustrairions d’un seul coup au droit international. Cette assertion ne signifie donc rien et est dénuée de toute réalité juridique.

Les crimes contre l'humanité

Prenons l’exemple de la notion de crime contre l’humanité. Cette incrimination a été créée par le droit international en 1945, donc après les actes commis par les nazis, ce qui n’a pas empêché les condamnations de ces mêmes nazis sur la base de cette qualification juridique. Par conséquent, si, demain, la communauté internationale décide de définir avec plus de précision ce qu’est un acte terroriste, les membres du Hamas pourront en être tenus responsables. Il suffira à la communauté internationale de décider qu'en l'occurrence, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale ne s’applique pas.

Certains membres de LFI semblent à ce point vaniteux pour imaginer qu'ils imaginent imposer la reconnaissance de la formulation « actes terroristes » à la communauté internationale, voire à la Cour pénale internationale (CPI). C’est évidemment absurde et la CPI est tout à fait à même de qualifier par elle-même les faits dont elle est habituellement saisie. Que LFI se rassure, lorsque l’on est observateur de la vie publique, donner une mauvaise qualification juridique à un acte criminel ne signifie pas se soustraire au droit international ou même au droit interne. Prenons, au hasard, l’exemple d’un policier qui aurait, en service, tiré avec son arme. Affirmer qu’il a commis un homicide volontaire alors qu’il était en état de légitime défense est certainement idiot mais n'équivaut pas à se soustraire au droit.

De simples « crimes de guerre » ?

Ajoutons que Jean-Luc Mélenchon soutient qu’il s’agirait de crimes de guerre sans jamais les définir. Or, au regard du droit international et de ce que l’on sait des exactions commises, on pourrait envisager également la question de la commission de crimes contre l’humanité. En effet, ces derniers recouvrent, notamment, les meurtres, la torture, les abus sexuels ou l’emprisonnement injustifié.

Au total, les arguties de l’Insoumis sont particulièrement insignifiantes. À dire vrai, cette fulminante démonstration a même de quoi inquiéter sérieusement. La posture prise par l’ultra-gauche française est telle que l’on doit s’interroger sur ses accointances avec les mouvements fréristes. Il faut agir car la France abrite une jeunesse ghettoïsée et endoctrinée par les discours islamistes. Alors, se draper, devant les caméras et le point fermé, d’une vertu légaliste pour justifier d'une forme d'alignement sur les positions des Frères musulmans, voilà un crime contre la dignité.

Me Alain Belot
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV

Vos commentaires

47 commentaires

  1. Pourquoi parle-t-on encore de ces monstres dont le mouvement devrait être dissout depuis longtemps?
    Si il y a une autre rétroactivité à appliquer, c’est sur les traitements financiers qu’ont reçu les LFI, le contribuable n’a pas a financer la cinquième colonne islamiste.

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