Ramu de Bellescize : « Amender la loi de 1905 permettrait à l’islam de s’enrichir grâce à l’acquisition de biens immobiliers »

Emmanuel Macron envisagerait d'amender la loi de 1905. De quelle façon ? Qui en profiterait ?

Ramu de Bellescize répond au micro de Boulevard Voltaire.

Emmanuel Macron envisagerait "d'amender" la loi de 1905. Selon vous, comment cette loi pourrait-elle être "amendée" et au profit de qui ?

La loi de 1905 a déjà été amendée. Elle peut tout simplement être amendée par voie législative. C’est une loi du Parlement. Même si on lui donne un rôle très important, elle n’a pas de valeur constitutionnelle. Elle est devenue une "vache sacrée", en quelque sorte, depuis son adoption, mais elle peut être modifiée par une simple loi du Parlement.
Si on la modifie, la grande idée serait de permettre un meilleur contrôle des différentes religions. On pourrait les autoriser à se financer grâce à des biens immobiliers, en particulier des immeubles de rapport.

On suppose que cela va encourager les religions en pleine expansion... On sait que l’Église catholique a énormément de biens immobiliers. Elle les revend progressivement, parce qu’elle est un peu en perte de vitesse. En France, l’islam se développe de manière exponentielle. Cet amendement pourrait-il avantager l’islam de France ?

Vous avez tout à fait raison en ce qui concerne les religions traditionnelles. L’Église catholique et les congrégations religieuses vendent leurs biens. On désaffecte et on vend une vingtaine d’églises chaque année. Il est bien évident que cette modification de la loi de 1905 ne bénéficiera pas aux religions traditionnelles mais aux religions en pleine expansion comme l’islam.
En autorisant les associations cultuelles à acquérir des biens immeubles, les associations cultuelles musulmanes pourront s’enrichir grâce à cette nouvelle possibilité. Je pense donc que c’est une mauvaise chose. Cela permettrait à cette religion de s’enrichir grâce à l’acquisition de biens immobiliers.

Cet amendement arrive à un moment où on pourrait parler de contradiction.
Rappelons que certains maires ont été "interdits d’interdire" les menus sans porc dans les cantines. La France est condamnée en raison de sa loi contre la burqa. La CEDH a décrété qu’on ne pouvait pas insulter le prophète Mahomet. Cet amendement arrive-t-il à un moment approprié ?

Il est vrai que nous assistons à une contradiction absolue.
D’un côté, nous avons eu une mesure qui ne relève même pas du toilettage de la loi de 1905 pour essayer de contrôler une religion qui représente entre 10 et 20 % de la population française, qui ne cesse de se développer et qui est soutenue par l’étranger.
Le gouvernement prétend modifier la loi nationale alors que, dans le même temps, les tribunaux français condamnent des maires qui refusent de proposer des menus sans porc dans les cantines des lycées publics. Ce fut le cas du maire de Chalon-sur-Saône. Par ailleurs, le comité des droits de l’homme de l’ONU a condamné la France pour avoir interdit la burqa intégrale. Et, enfin, la Cour européenne des droits de l’homme oblige les États qui ont ratifié la convention des droits de l’homme à assurer une coexistence pacifique de toutes les religions. Elle considère, en l’occurrence, qu’une Autrichienne peut être légalement condamnée pour avoir suggéré que le mariage de Mahomet avec une fillette de 6 ans pouvait relever de la pédophilie, parce que de tels propos constitueraient une entrave à cette coexistence pacifique des religions.
Avec cette révision de la loi de 1905, on baigne dans la contradiction totale.

Ramu de Bellescize
Ramu de Bellescize
Maître de conférence à l'université de Rouen

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