Rebsamen envisage la création d’un nouvel impôt

« Une contribution modeste », a dit le ministre François Rebsamen.
Brève 1

Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a ouvert la porte, dans un entretien à Ouest-France de dimanche, à la création d'une « contribution modeste » pour le « financement des services publics de la commune ».

Cette « contribution modeste » permettrait de « renouer le lien » entre les collectivités et les citoyens qui y résident, dit François Rebsamen, qui a en même temps refusé de ressusciter la taxe d'habitation, supprimée par Emmanuel Macron au début de son premier mandat. Avant sa disparition progressive (pour 80 % des Français, entre 2018 et 2020 puis, pour les 20 % restants, entre 2021 et 2023), la taxe d'habitation était payée par 24 millions de foyers. Elle rapportait quelque 19 milliards d'euros dans les caisses des communes (auxquels l'État ajoutait 4 milliards pour compenser les exonérations).

Les collectivités locales se plaignent de manquer de fonds, depuis la suppression de la taxe d'habitation. Le ministre tente de répondre à ce besoin de financement, tout en assurant : « On ne va pas recréer la taxe d'habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d'achat, on ne reviendra pas là-dessus. »

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