Référendum d’initiative citoyenne : certes, mais...

Ce n’est pas le dernier référendum national tenu en France qui a meurtri profondément le pays, c’est ce qui en a été fait après. Lui n’a fait qu’acter d’un clivage profond entre élites et peuple. Le rejet du traité constitutionnel européen aurait dû, en bonne logique, alerter sur le problème d’une Europe déjà devenue ingouvernable et échappant à la démocratie, confisquée par des technocrates que les peuples ne contrôlent pas. Une fois la sidération passée de voir que le peuple avait tiré le signal d’alarme, les seules préoccupations des eurocrates furent de relancer le train dans sa course folle, mais en supprimant ce signal d’alarme. Ce fut le traité de Lisbonne. Bien sûr, Nicolas Sarkozy et tous les Français qui ont contribué de près ou de loin à ce traité devraient être inculpés de haute trahison, et surtout les parlementaires qui ont voté pour cette abomination* quand le suffrage universel l’avait rejetée.

Même s’il est insupportable de gratifier les Anglais d’un satisfecit, eux, au moins, tentent de respecter la volonté du peuple telle qu’exprimée dans les urnes.

Observons objectivement notre voisin la Suisse, petit pays où les votations municipales, cantonales, confédérales se succèdent et rythment la vie politique. La représentation nationale est parfois chahutée par le peuple, qui désavoue ses choix ou ses recommandations, mais cela ne donne pas lieu à des émeutes et des psychodrames sans fin. Et même si les votations à répétition peuvent lasser à la longue, elles mettent le citoyen face à sa responsabilité. Ce pays souffre-t-il d’une carence démocratique ? Non, bien au contraire – le peuple – δῆμος – y est l’instance la plus souveraine. Fait symptomatique : on y voyait, il y a quelques années, un président confédéral qui prenait le train de banlieue le matin pour se rendre au travail comme n’importe quel citoyen, et non un nabab planqué dans son palais et protégé par une armée de gardes du corps.

Ne nous leurrons pas : un référendum n’est pas une panacée, un joker à sortir à bon escient dans un jeu politique. Il a des inconvénients majeurs. Si l’on avait posé, aux Français, en 1938, la question « Ratifiez-vous les accords de Munich négociés par MM. Daladier et Chamberlain avec l’Allemagne ? », la réponse eût été oui, selon toute vraisemblance.

De même, la cohérence n’étouffe pas nécessairement un peuple qui vote. Demandez lui à la fois s’il veut disposer de meilleurs services publics et payer moins d’impôts, il dira oui par deux fois. C’est l’histoire du beurre, de l’argent du beurre, du bisou de la crémière et de l’occasion de lui piquer son fonds de commerce.

Il est, effectivement, des décisions qui doivent échapper au référendum. Celles relevant de la sécurité nationale ainsi que les questions naturellement ancillaires comme la fiscalité doivent y échapper. Et nonobstant ce qu’en pensent les marxistes du type Jean-Pierre Michel, l’alignement souhaitable de la loi et du juste devrait interdire au peuple, parfois floué par des discours démagogiques, de s’exprimer sur certaines questions. Ainsi, aux personnes réclamant, lors des États généraux de la bioéthique, un référendum sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple, la pratique étant immorale, elle doit être exclue de la loi directement et un référendum n’a pas à dire la morale.

Des gilets jaunes demandent des référendums d’initiative citoyenne. Ils ont raison ! Mais pas sur tout et n’importe quoi, et surtout à la condition de ne pas confisquer la voix du peuple, même quand elle déplaît.

* L’abomination réside dans le fait de faire voter un Parlement sur un projet rejeté par référendum, pas dans le projet lui-même.