Représentativité du jury populaire

"Peut-on récuser un jury parce qu’il ne comprend pas assez de musulmans ?"

La question de fond que monsieur Kerlouan soulève ici est celle de la « représentativité » du jury populaire, notion volontairement ignorée par notre législation, mais qui peut se poser en France comme elle se pose déjà depuis des décennies aux États-Unis, pays fondé sur l’hétérogénéité historique de sa population.

Tous les cours de statistiques, dès la terminale, illustrent cette notion de « représentativité » avec l’exemple de l’arrêt de la Cour suprême qui a fait droit à la requête d’un condamné hispanique californien ayant attaqué le jugement dont il avait fait l’objet au motif que le jury ne comportait pas assez d’hispaniques : "En novembre 1976, dans un comté du sud du Texas, Rodrigo Partida était condamné à huit ans de prison. Il attaqua ce jugement au motif que la désignation des jurés de ce comté était discriminante à l’égard des Américains d’origine mexicaine. Alors que 79,1 % de la population de ce comté était d’origine mexicaine,
sur les 870 personnes convoquées pour être jurés, il n’y eut que 339 personnes d’origine mexicaine."

Le jury, en France, est une conséquence révolutionnaire de l’instauration d’une justice rendue « au nom du peuple » et non plus « au nom du roi », lorsqu’on créa le mythe de « nation », concept jacobin visant à homogénéiser les peuples de France. Aucune disposition juridique n’a jamais tenu compte d’un quelconque facteur de « diversité », notion précisément opposée à la dogmatique jacobine centraliste et égalitariste.

Or, les diverses immigrations récentes, associées au refus idéologique nouveau de « l’assimilation » au profit de « l’intégration », conduisent à constater aujourd’hui l’existence de communautés en nombre, ethniques comme religieuses.

Tant que nous n’aurons pas réalisé notre « métissage » selon le vœu de l’ex-Président Sarkozy, cette question se posera avec de plus en plus d’acuité.

Si offusqué soit-il en agitant le spectre de l’islam, monsieur Kerlouan oublie que la justice des hommes n’a jamais été ni « impartiale » ni « universelle ».

L’une des illustrations les plus célèbres restera le procès de Raoul Villain, arrêté immédiatement après le meurtre de Jean Jaurès, qui ne nia jamais sa culpabilité et qui fut acquitté à la majorité de onze voix contre une, dépens à charge de la partie civile !

À l’inverse, l’épuration verra des déchaînements immondes de haine qui déborderont jusque dans les tribunaux.

Le traitement médiatique odieux subi récemment par Me Dupond-Moretti lors du procès Merah montre que le ressenti populaire peut toujours prendre le pas sur le droit et sur la raison…

Et que dire de la procédure de « dépaysement », si ce n’est le constat d’une partialité potentielle de l’appareil judiciaire en un lieu donné, illustrant donc « le relativisme de notre droit » ?

Quant à supprimer les jurés, rêve de nombre d’acteurs du monde politique comme judiciaire, c’est la porte ouverte à tous les excès, que l’on observe d’ailleurs dans les tribunaux dits « spéciaux » ou, pire, « d’exception ».

Le socialiste Laignel n’avait-il pas hésité à dire un jour à la Chambre "Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires" ? Et il n’a pas été invoquer l’islam, là !

Le jury sera toujours un moindre mal, rempart aux excès législatifs comme judiciaires.

Encore faudrait-il qu’il soit représentatif pour être légitime.

Tenir compte des « diversités » dans sa composition ne serait alors qu’un moindre mal et, les religions n’étant pas reconnues par la Constitution, la question de l’islam ne se pose absolument pas !