RSA pour les employés suspendus : l’État méprise la démocratie locale

La suspension du contrat des salariés refusant ou ne pouvant pas se faire vacciner est une décision autoritaire, inadaptée et totalement idéologique. Elle prive notamment les services de santé d’au moins 3.000 soignants alors même que notre système hospitalier est à bout de souffle et que son personnel se plaint du manque d’effectifs dans ses services. Ce n’est, certes, pas la première décision contre-productive ou hors de propos prise par le gouvernement depuis le début de cette crise, mais nous aurions pu attendre de lui qu’il en assume les conséquences. Or, pour la prise en charge de ces personnes privées de leur emploi, le gouvernement se décharge complètement de sa responsabilité sur les départements.

Nous ne pouvons, en effet, que soutenir les quinze présidents de conseils départementaux qui ont fait connaître, dans une lettre ouverte au Premier ministre, leur refus d’attribuer un revenu de solidarité active (RSA), relevant de leur budget, aux personnes suspendues de leur emploi pour « défaut » de passe sanitaire. Soyons clair : il ne s’agit pas de remettre en cause le droit de ces personnes à recevoir un soutien financier pour traverser ce terrible moment. Il faut évidemment leur venir en aide, notamment financièrement, mais rien ne justifie que cela pèse sur les départements.

D’abord, le gouvernement s’adonne, encore une fois, à un bricolage qui manque de sérieux : en aucun cas le RSA n’a été conçu comme une aide liée à la perte d’un emploi. Cette dernière situation - dans laquelle s’inscrit le cas des salariés suspendus pour crime de lèse-vaccination - relève strictement de l’allocation chômage et utiliser le RSA comme l’entend le gouvernement serait dénaturer ce dispositif.

Deuxièmement - et c’est là le plus grave et le plus révélateur -, le gouvernement fait peser sur les échelons locaux des décisions dont ils ne sont en rien responsables et sans même les avoir consultés. C’est par une communication de la CAF que les présidents de conseils départementaux ont été avertis de cette nouvelle consigne. Quel mépris pour la démocratie locale et pour les corps intermédiaires ! Mais, là encore, rien de nouveau. Il semble même que ce soit la marque de fabrique de ce quinquennat. À peine Emmanuel Macron était-il devenu président de la République que sa distance constante vis-à-vis des exécutifs locaux et la diminution continue des ressources des collectivités territoriales avaient provoqué une forte crispation. Les associations portant la voix des élus ne manquèrent, d’ailleurs, pas de le signaler au gouvernement sans que cela ne provoque la moindre réaction. La crise des gilets jaunes semblait avoir fait prendre conscience au président de la République qu’on ne peut gouverner un pays, et surtout pas la France, en ne s’appuyant que sur son administration centrale. La grand-messe du grand débat national et ses one-man-show devant les maires semblaient placer « l’acte II » du quinquennat sous les auspices de la subsidiarité et des décisions prises sur le terrain. Bien sûr, cela n’a pas résisté aux premiers vents du Covid et l’ombre du centralisme jacobin n’a pas tardé à reparaître. Que voulez-vous, on ne se défait pas si facilement de ses réflexes de technocrate.

La force d’Emmanuel Macron, c’est de pouvoir dire, en avril 2021, dans son discours sur les grands principes de l’action publique : « Je suis convaincu que l'objectif que nous devons nous assigner, c'est d'avoir une administration où la décision se prend plus localement » et, « en même temps », d’imposer sans aucune concertation aux départements d’assumer les conséquences de sa politique sanitaire désastreuse.

La France ne pourra pas aller mieux tant que l’État ne se décidera pas à considérer pour de bon les collectivités territoriales comme des relais démocratiques indispensables. S’il est une maladie qu’il nous faut combattre, c’est bien ce centralisme technocratique.

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