Samir B., soupçonné de viol sur vieilles dames, libre sous contrôle judiciaire

Libre sous contrôle judiciaire ! Voilà ce qu'a décidé le juge des libertés et de la détention pour Samir B., présumé auteur de deux agressions sexuelles sur des patientes nonagénaires dans le service de gériatrie de l’hôpital d’Argenteuil, dans le Val-d’Oise.

Insupportable décision de justice après le viol ayant entraîné la mort de deux personnes âgées de 93 et 95 ans, alitées à l'hôpital d'Argenteuil !

Mais de quel côté est donc la justice de notre pays ? https://t.co/qwOQOVnhRx

— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) October 24, 2023

L'agresseur des deux vieilles dames déjà connu pour des faits similaires

Rappelons les faits : le 14 octobre dernier, Samir B. est interpellé alors qu’il sort de la chambre d’une patiente de 93 ans. Il est suspecté de l’avoir agressée sexuellement, mais le décès de la patiente, quelques heures après les faits supposés, ne permet pas de caractériser le viol. Dans le même temps, une autre femme, âgée de 95 ans, déclare avoir été victime, entre autres, d’attouchements sexuels par le même homme. Elle décédera, à son tour, quatre jours après son agression. Lors de sa garde à vue, le suspect reconnaît les faits. L’enquête révèle également que l’homme, âgé de 44 ans, est déjà connu pour des faits similaires d’agression sexuelle.

Logiquement, donc, le parquet demande sa mise en détention provisoire. La requête n’a rien de farfelu, puisque l’article 144 du Code de procédure pénale, qui encadre la détention provisoire, l’autorise lorsqu’elle permet d'éviter le renouvellement du délit. Dans le cas de Samir B, renouvellement il y a déjà eu et il pourrait y avoir encore. Le juge des libertés n’en a cure. Il décide de le laisser libre sous simple contrôle judiciaire.

L'emprisonnement en dernier recours seulement

Cette décision apparemment incompréhensible et dont le parquet fera appel n’étonne pas Pierre-Marie Sève, directeur de l'Institut pour la Justice, joint par BV : « Tout le droit français est orienté pour éviter la prison. » L’article 132-19 du Code pénal le confirme : « Toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. » Comme le dit ce spécialiste du droit, « cela donne une idée de la philosophie du Code pénal ».

Le droit est souvent laxiste, comme les juges sont laxistes : les conséquences désastreuses surviennent logiquement quasi quotidiennement. Le mardi 24 octobre, nos confrères de Sud-Ouest rapportaient que l’un des mis en examen pour le meurtre de Patrice Lanies « a été condamné par la cour d’assises de Paris, en 2021, pour viol en réunion, vol aggravé et escroquerie ». Il avait alors écopé de sept ans de réclusion mais (parce qu’il y a souvent un mais, avec la justice de ce pays) il était sorti le 23 janvier 2023 sous le régime de la libération conditionnelle. Le 26 juillet 2023, il était aux fêtes de Bayonne, pour le résultat que l’on connaît.

Combien d'agressions commises par des individus « laissés en liberté » ?

La veille, le site Actu17 annonçait que cinq personnes avaient été interpelées dans le XVI^e arrondissement de Paris, suite à un vol à main armée au domicile d'une femme âgée de 81 ans. L’un d’entre eux était en semi-liberté. Même chose ou presque, le 29 septembre dernier, quand Grégory P., qui avait tué Noé Guez en juin 2022 à Antibes alors qu’il roulait au-delà de la limite de vitesse autorisée et après avoir consommé de l’alcool, de la cocaïne et de l’ecstasy, a été arrêté au volant d’une voiture sous l’empire de cocaïne. Après avoir été placé en détention provisoire, il avait été libéré, au bout de deux mois, sous contrôle judiciaire.

Les exemples sont nombreux, ils conduisent tous à la même conclusion : les remises en liberté sous contrôle judiciaire, les aménagements de peine, les semi-libertés et autres mesures faibles laissent le champ libre à des individus dont la dangerosité n’est plus à prouver. Après avoir été capturé, le loup est réintroduit dans la bergerie. Les brebis n’ont plus qu’à espérer qu’il soit rassasié.

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