[SANTE] Les « restes à charge » invisibles ou la partie cachée des frais de santé
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En France, la Sécurité sociale et les mutuelles ou assurances complémentaires couvrent une grande partie des frais de santé. La part que ne rembourse pas la Sécurité sociale correspond à ce que l'on appelle le reste à charge ou ticket modérateur.
Le reste à charge… du patient ?
Le site de la Sécurité sociale Ameli nous indique que ce ticket modérateur est représenté par la participation forfaitaire de deux euros qui s'applique à toutes les consultations médicales ou actes de biologie, somme déduite, ensuite, du montant des remboursements. Il faut ajouter à cela la franchise médicale qui s'applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, ainsi que le forfait patient urgence (FPU) qui s'applique à toute personne qui se rend au service des urgences pour des soins non programmés et qui en ressort sans avoir été hospitalisée et, enfin, le forfait hospitalier, participation du patient aux frais liés à son hospitalisation (20 euros par jour) non remboursés par la Sécurité sociale. Certaines de ces dépenses non remboursées par la Sécurité sociale peuvent être prises en charge en totalité ou partiellement par les assurances complémentaires.
L'inquiétude d'Assos Santé : les restes à charge invisibles en augmentation pour 2025
Cependant, l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, qui a pris le nom de France Assos Santé en 2017, dont l'action est reconnue par le Code de la santé publique pour représenter les patients et usagers du système de santé ainsi que pour défendre leurs intérêts, dénonce, dans une publication du 27 novembre, une augmentation des restes à charge pour 2025 en s'appuyant sur une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publiée à l'automne 2024 ; augmentation qui représente ce qu'ils appellent « les restes à charge invisibles » (RACI) que doivent supporter les personnes malades, handicapées ou en perte d'autonomie. Ce reste à charge invisible, loin d’être négligeable, représente environ 1.557 euros par an et par personne et peut même atteindre 8.200 pour certains. Même les personnes qui bénéficient d'une prise en charge au titre des affections de longue durée (donc remboursées à 100 % par la Sécurité sociale) subissent ce reste à charge invisible. On peut se demander en quoi consiste ce « RACI », sachant que ce que ne rembourse pas la Sécurité sociale devrait être remboursé par les assurances complémentaires.
Dans 50 % des cas, un renoncement aux soins
L'enquête menée sur 3.100 personnes révèle que ces « RACI » concernent 64 % des frais liés à la médecine complémentaire et la santé mentale, 55 % des frais de petit matériel médical, 53 % de l'alimentation et l'activité physique et, enfin, 49 % des frais de transport. Mais la part la plus importante de ce « RACI » correspond à des frais d'adaptation du cadre de vie pour les personnes handicapées, ce qui entraîne, dans environ 50 % des cas, un renoncement à des soins.
Ce « RACI », qui s'ajoute aux restes à charge déjà identifiés, s'élève, selon la DREES, à 274 euros par an et par habitant et peut monter jusqu'à 840 euros pour les personnes bénéficiant d'une affection de longue durée.
Les dépenses que génère une maladie ou un handicap ne sont donc pas uniquement celles qui sont officiellement identifiées et prises en charge par la Sécurité sociale ou les assurances complémentaires, elles viennent s'ajouter, en réalité, aux dépenses auxquelles doivent faire face les personnes malades ou handicapées et ne font qu'accentuer les inégalités d'accès aux soins. France Assos Santé, en révélant cette enquête, demande aux pouvoirs publics de favoriser l'accès aux soins pour tous. Une demande qui, en ces périodes d'austérité budgétaire, risque être difficile à réaliser.
Dr. Jacques Michel Lacroix
Médecin - Médecin urgentiste et généraliste
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7 commentaires
Si l’on supprime l’AME , le tourisme médical et que l’on chasse les fraudeurs il y a de quoi bien rembourser ceux qui aujourd’hui paient pour des prestations qu’ils n’ont plus au bénéfice de gens qui n’ont jamais cotisés . Quand aux complémentaires et mutuelles elles augmentent tellement que bientôt peu de français pourront encore se l’offrir .
Si l’on cumule le reste à charge sur les consultations et médicaments, le moindre remboursement de certains médicaments voire la non prise en charge de médicaments pourtant utiles (notamment en dermatologie), on constate une baisse notable de la prise en charge. Qui en pâtit ? Les gens modeste, toujours les mêmes. Et pendant que les honnêtes gens peinent, rien n’est fait pour lutter contre les fraudes à la fausse carte vitale, aux fausses ordonnances pour des médicaments très chers envoyés à l’étranger.
Y a-t-il un pilote dans notre avion France ?
Je trouve que le principal problème est le dépassement d’honoraires de quasiment tous les spécialistes en secteur 2 , dépassements qui ne respectent plus du tout le tact et mesure d’autrefois par exemple 1450 euros pour une prothèse d’épaule, qu’on ne se fait pas poser par plaisir, les mutuelles sont loin d3 tout rembourser bien sûr, et si on n’accepte pas le dépassement il faut aller à l’hôpital public, ou le délai pour une prothèse d’épaule rdv puis l’intervention est démesuré, en consultation parfois dépassement de 80 euros pour une consultation de 10 mn…..et ceci en province. Voilà ce qui fait peur concernant les frais médicaux.
Parlons de la CFE qui est bénéficiaire , la caisse française des français de l’étranger.
Ou bien de la sécurité sociale de l’Alsace Lorraine qui rembourse bien mieux ses adhérents.
Aucun effort , pour imposer la carte vitale biométrique.
Qui valide une transaction par une signature biométrique , soit un code pin ou mieux , la lecture des empreintes digitales.
On oublie toujours de mentionner qu’en Alsace Lorraine les cotisations sont plus élevées ce qui explique ces remboursements .
Curieusement « France Assos Santé », qui succède au CISS (Collectif inter associatif SUR la santé, sic…), est financé à 90% par le ministère de la santé et la sécu. Ces instituions en financent donc d’autres chargées de les critiquer. Un peu comme les organismes d’importation de migrants… Signe de plus d’un pays de fous qui marche sur la tête !
Déchirons ou brûlons nos cartes « vitale » et nos papiers et réclamons l’AME. Là il n’y a aucun reste à charge.