[SATIRE À VUE] Un propriétaire redressé pour avoir loué moins cher
Le retraité rendait service à son neveu en lui louant à prix réduit. Résultat : un redressement fiscal de 10.000 euros.
Selon Le Figaro Immobilier repris par Fdesouche, un retraité a dû régler un redressement fiscal de 10.000 euros pour avoir aidé son neveu à démarrer dans la vie en lui louant son deux-pièces parisien 400 euros par mois.
Avec son allure de retraité sans histoire, ce propriétaire d'un deux-pièces dans le XVe arrondissement de Paris cachait sans doute un stratagème visant à dissimuler l'ampleur de son revenu locatif. Pour rendre service à son neveu récemment arrivé dans la capitale, le patriarche lui loue l'appartement 400 euros par mois. Soi-disant ! Le loyer normalement pratiqué dans le quartier pour ce type de surface est de 1.200 euros mensuels. Dans les bureaux de l'administration fiscale, les sirènes retentissent. Il y a anguille sous roche, voire requin sous quittance.
À coup sûr, l'homme empoche la différence entre le prix du marché et celui qu'il prétend pratiquer. Le fisc connaît la combine. Chaque mois, le neveu glisse quelques billets dans la poche intérieure de l'imperméable de son oncle. La tractation se déroule dans la cage d'escalier. Lunettes noires, chapeau sur la tête, l'homme encaisse son magot mensuel de 800 euros (1.200 moins 400) et file le stocker dans un coffre qu'il détient aux Bahamas. Ah ah ! Un grand classique ! Au terme de trois ans de cette fraude supposée, un avis de redressement tombe dans la boîte aux lettres du soupçonné contrevenant : 10.000 euros à régler dans les plus brefs délais. La tentative d'optimisation fiscale est flagrante. Une experte de la chambre des notaires l'explique au Figaro Immobilier : « Si le loyer est jugé trop faible par rapport aux prix du marché, le fisc peut réclamer un redressement sur la différence. »
Gratuit, c'est permis
Lors d'un rendez-vous avec les autorités redresseuses, le contribuable visé obtient une annulation des pénalités, soit une facture ramenée à 8.000 euros. Et qu'il n'y revienne pas ! Le bienfaiteur apprend qu'il lui aurait fallu loger son neveu gratuitement pour échapper aux foudres du Trésor public. La spécialiste le confirme : « Un logement mis gratuitement à disposition n'entraîne aucune imposition sur le revenu foncier. » Dans ce cas, comme par enchantement, le soupçon d'un loyer réglé de la main à la main s'envole. Sur le secteur, la règle du « tout ou rien » prévaut. Le fraudeur semble ainsi incité à percevoir l'intégralité d'un loyer « au noir » plutôt qu'une partie.
Frappé par cette étrangeté, l'infortuné retraité s'en est allé apprendre la bonne nouvelle à son protégé. S'il souhaitait lui venir en aide, il n'avait d'autre choix que de le dispenser d'un dédommagement des frais inhérents à un logement. L'État français le forçait à encore plus de générosité.
Le neveu loue désormais le législateur qui décréta cette curieuse disposition. Deux pièces dans le XVe pour une vénération quotidienne des services fiscaux. On ne peut trouver moins cher.
Jany Leroy
Chroniqueur à BVoltaire, auteur pour la télévision (Stéphane Collaro, Bêbête show, Jean-Luc Delarue...)
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58 commentaires
On nage en pleine Absurdie. Mais où vont-ils chercher tout ça ?
Trouver plus absurde, c’est mission impossible !
Juste une honte messieurs de Bercy.
J’ai eu de longues années l’obligation de croiser professionnellement le fer avec ces messieurs , il m’en reste le sentiment d’un immense gâchis alimenté par des ignorants totalement imbus d’une supériorité qu’ils sont seuls à alimenter.
Dommage que l’intelligence ne soit pas un critère obligatoire pour y entrer !
Et non !
Maintenant, au nom de l’égalité des chances, et surtout de la discrimination positive, de nombreux agent ayant déjà dépassé largement leur seuil de compétence, vont vous expliquer la vie et une fiscalité qu’ils ne comprenne pas.
La legislation est une chose, son interprétation est autre chose et sa manipulation encore autre chose. Regardez un évènement, un accident, une guerre, un simple commentaire, vous verrez des milliers de personnes qui n’ auront pas vu, entendu, compris, analyse, idéologise Etc…la meme chose !! n’ oublions pas la mauvaise foi.
J’ai eu une locataire partie sans laisser d’adresse. Le fisc m’a harcelé pour avoir ses nouvelles coordonnées afin de régler sa taxe d’habitation. Il suffit de taper son nom dans un moteur de recherche pour voir sa tête sur les réseaux.
Vous en avez d’autres comme ça?…
il faudrait déjà virer les député qui vivent dans les logement sociaux et peut-être ce sont des gens qui travaille aux impots
Le préfet dispose de logements réservés. Dans les années 1990, des fonctionnaires de la DDE étaient confortablement logés dans les meuilleurs HLM pour lesquels ils avaient d’ailleurs instruit les dossiers ! oui il y a ( avait) des logements disponibles pour des salariés loin d’être dan le besoin, notamment en lien avec le monde hospitalier.
J’ai connu une fonctionnaire (cadre A) de la DDE, logée dans un beau » HLM » de 4 pièces dans le beau quartier du 15ième parisien, alors qu’elle était célibataire revendiquée (la cinquantaine) affichant son mitterrandisme, par ailleurs propriétaire de 2 ou 3 appartements parisiens qu’elle mettait en location, et propriétaire d’une belle villa viticole et ses terres dans l’Hérault en guise de résidence secondaire..
j’ai une affaire presque identique!
mais concernant une activité, c’est en ariège, un militaire ayant pris sa retraite
monte une pizzeria et pratique des prix plus bas que les autres (du fait de sa retraite)
et bien mal lui en a pris, l’état lui a exigé, soit de fermer, soit de pratiquer les mêmes pris
que les concurrents !! ce n’est pas marcher sur la tête ça aussi !
vive la franconnerie
A dormir debout ! Le grotesque est décidément sans limite avec la législation, les réglements, décrets, etc. qu’impose l’administration française.
N’oublions pas que tout cela a été voté à l’assemblée nationale pour la plus part.
Par contre un commissaire européen à 25000€ mensuels ne pose pas problème….surtout pour utiliser ses neurones pour la confection d’un sac d’urgence d’une durée de 72h!….absurdistan et scandaleux….
Traitement exonéré d’impôts. !
Normal, ils ne savent pas calculer, seulement dépenser.