[SATIRE À VUE] Un propriétaire redressé pour avoir loué moins cher
Le retraité rendait service à son neveu en lui louant à prix réduit. Résultat : un redressement fiscal de 10.000 euros.
Selon Le Figaro Immobilier repris par Fdesouche, un retraité a dû régler un redressement fiscal de 10.000 euros pour avoir aidé son neveu à démarrer dans la vie en lui louant son deux-pièces parisien 400 euros par mois.
Avec son allure de retraité sans histoire, ce propriétaire d'un deux-pièces dans le XVe arrondissement de Paris cachait sans doute un stratagème visant à dissimuler l'ampleur de son revenu locatif. Pour rendre service à son neveu récemment arrivé dans la capitale, le patriarche lui loue l'appartement 400 euros par mois. Soi-disant ! Le loyer normalement pratiqué dans le quartier pour ce type de surface est de 1.200 euros mensuels. Dans les bureaux de l'administration fiscale, les sirènes retentissent. Il y a anguille sous roche, voire requin sous quittance.
À coup sûr, l'homme empoche la différence entre le prix du marché et celui qu'il prétend pratiquer. Le fisc connaît la combine. Chaque mois, le neveu glisse quelques billets dans la poche intérieure de l'imperméable de son oncle. La tractation se déroule dans la cage d'escalier. Lunettes noires, chapeau sur la tête, l'homme encaisse son magot mensuel de 800 euros (1.200 moins 400) et file le stocker dans un coffre qu'il détient aux Bahamas. Ah ah ! Un grand classique ! Au terme de trois ans de cette fraude supposée, un avis de redressement tombe dans la boîte aux lettres du soupçonné contrevenant : 10.000 euros à régler dans les plus brefs délais. La tentative d'optimisation fiscale est flagrante. Une experte de la chambre des notaires l'explique au Figaro Immobilier : « Si le loyer est jugé trop faible par rapport aux prix du marché, le fisc peut réclamer un redressement sur la différence. »
Gratuit, c'est permis
Lors d'un rendez-vous avec les autorités redresseuses, le contribuable visé obtient une annulation des pénalités, soit une facture ramenée à 8.000 euros. Et qu'il n'y revienne pas ! Le bienfaiteur apprend qu'il lui aurait fallu loger son neveu gratuitement pour échapper aux foudres du Trésor public. La spécialiste le confirme : « Un logement mis gratuitement à disposition n'entraîne aucune imposition sur le revenu foncier. » Dans ce cas, comme par enchantement, le soupçon d'un loyer réglé de la main à la main s'envole. Sur le secteur, la règle du « tout ou rien » prévaut. Le fraudeur semble ainsi incité à percevoir l'intégralité d'un loyer « au noir » plutôt qu'une partie.
Frappé par cette étrangeté, l'infortuné retraité s'en est allé apprendre la bonne nouvelle à son protégé. S'il souhaitait lui venir en aide, il n'avait d'autre choix que de le dispenser d'un dédommagement des frais inhérents à un logement. L'État français le forçait à encore plus de générosité.
Le neveu loue désormais le législateur qui décréta cette curieuse disposition. Deux pièces dans le XVe pour une vénération quotidienne des services fiscaux. On ne peut trouver moins cher.
Jany Leroy
Chroniqueur à BVoltaire, auteur pour la télévision (Stéphane Collaro, Bêbête show, Jean-Luc Delarue...)
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58 commentaires
La bêtise de l’administration fiscale est sans limites.
Si les agents du fisc n’ont fait qu’appliquer la loi et que nous soyons nombreux à constater que celle ci est aberrante, alors, ne faudrait il pas changer la loi. Qui saura saisir son député pour demander l’abrogation de cette mesure?
Et bien sûr, les services fiscaux avaient une « suspicion » que le locataire sortait chaque mois 800€ dont il ne pouvait donner explication.
Dans le même sens, le PNF pourrait accuser Sarkozy d’usage abusif de l’Élysée et le condamner aussi pour non payement de loyer pendant 5 ans.
en même temps à Paris macron et hidalgo sont élus !
L’argent n’a pas d’odeur, surtout quand on, le « jaloux », le pique dans la poche des autres !
Bande d’hypocrites qui se vautrent dans les dorures, les largesses, et les finances généreuses l’État, mais qui envient les largesses d’une famille française ordinaire !
C’est dégoûtant !
Macron, Attal et Le maire ont délibérément sous estimé les recettes fiscales du modique montant de 60 milliards! Cette dissimulation avait délibérément était orchestrée dans le but d’ôter des arguments au RN sur la gestion désastreuse du « Mozart » des finances! Un retraité qui loue un appart à son neveu à un loyer préférentiel se voit taxer, au propre comme au figuré, de fraudeur! Une fois de plus on marche sur la tête! Les excellences macronistes, nombreuses à avoir des casseroles, sont mal placeés pour données des leçons de vertu à qui que ce soit! Cette décision de l’administration fiscale ne peut que nourrir l’exaspération des gens qui sont spoliés par un pouvoir prédateur!
La caste est tellement coupée des réalités que la marmite finira par exploser! Tant pis pour les suppôts de Macron !
Au fait, si ce retraité avait loué à un loyer préférentiel son appart à des clandestins, les sbires de Bercy auraient-ils également procéder à un redressement?
Non, c’est le court normal qui lui aurait été proposé car pour eux, le pouvoir macroniste ne compte jamais!
j’ai connu un « haut » fonctionnaire , des affaires étrangères ou des DOM- TOM, ou de préfecture exotique – je ne sais plus-, attributaire d’un magnifique « logement de fonction- pied à terre » de 5 pièces dans un hôtel particulier du 16ième siècle dans le Marais, qui sous-louait allègrement ce logement aux enfants étudiants des connaissances du carnet d’adresses..
Nous sommes vraiment chez les fous !
Le mot liberté est remplacé par fiscalité en France pays des inégalités et de la con fraternité.
la loi: oui ; le propriétaire, parent n aurait pas du être passé au control fiscal. si il n a 1 appartement .
y aurait il d autres raisons ?
Pas besoin de connaître le dossier , Leturlupin , le contrôleur doit être un bourrin comme une quantité de fonctionnaires de l’appareil d’état.
Le droit fiscal est complexe, ici nous ne connaissons pas tout des motivations de l’administration fiscale et tout redressement est contestable , toutefois le contrôleur n’a fait qu’appliquer la loi avec rigueur, il ne lui reste plus qu’à faire du contentieux. Nous ne savons pas si il y a eu ou pas d’autres infractions à la législation fiscale, il faudrait connaitre le dossier pour juger objectivement des choses, dans le cas d’autres infractions, il n’est pas rare que, le contrôleur en rajoute une louche pour faire bon poids
Ben voyons !
@Leturlupin
Vous avez raison en théorie! Mais, ce qu’illustre ce redressement c’est que pour l’Administration fiscale, le bénéfice du doute ne profite que rarement! La bonne foi de l’assujetti a, dans le cas de ce retraité, purement et simplement rejetée! C’est d’autant plus évident que le représentant de l’Administration a indiqué que si le loyer avait été de zéro, il n’aurait pas été redressé! En macronie, que vaut la parole d’un retraité sans histoire? Que vaut la parole d’un assujetti qui a toujours été à jour de ses impôts, taxes et cotisations? J’au mon idée!
Y a t il des preuves irréfutables que ce monsieur a effectivement fraudé et et encaissé des sommes de la main à la main ? Aucune ! Il a été condamné sans aucun élément probant. Et ça, monsieur ça s’appelle de l’arbitraire ! Pouvez-vous me démontrer qu’en condamnant quelqu’un sur le simple fait « qu’on suppose qu’il aurait pu… », le contrôleur n’aurait fai qu’appliquer la loi ? Et en plus vous en rajoutez : « il n’est pas rare que, le contrôleur en rajoute une louche pour faire bon poids ». Bien tient ! Belle justice : » monsieur l’infraction QUE VOUS AURIEZ PU COMMETTRE est passible de 135 Euros, mais « pour faire bon poids » je vous en colle 200…
@François47
Aux yeux de l’administration fiscale la parole de ce propriétaire propriétaire n’a rien valu! Pour l’administration fiscale d’un Etat endetté à hauteur de plus de 3 300 milliards, et ce n’est pas fini, un assujetti est forcément un fraudeur! et n’a pas à bénéficier du doute! Quel crédit accordé à un Etat aussi intransigeant envers un assujetti sans histoire alors qu’un nombre considérable d’individu sous OQTF reste sur le sol en toute liberté? Quel crédit accordé à un Etat qui libère des trafiquants de haut vol pour vice de procédure?
Je suis un type sans histoire à jour de ses impôts, taxes et cotisations et il m’arrive désormais de me demander pourquoi je respecterai le délai du contrôle technique ou que je respecte les ZFE alors que mon véhicule est CRIT’AIR 3 mais démarre au quart de tour!
L’Etat était tatillon, mais avec Macron il est devenu insupportable et cela me donne envie de bafouer certaines règles! Rassurez-vous, je n’ai pas l’intention de frauder le fisc! Je suis fonctionnaire à le retraite et j’ai u appart que je ne loue plus et pour lequel je paie la pénalité pour refus de location!
Oui j’ai connu un employé du fisc, qui après avoir contrôlé une entreprise ne trouvait rien d’anormal.Son chef lui a dit qu’il fallait trouver quelque chose pou faire un redressement….Alors en fouillant bien, ce chef a trouvé une ticket d’essence pour faire plonger l’entreprise….
Somme nous encore en démocratie ? On peut aussi se demander si à travers le monde il y a une République qui peut prétendre être démocratique.
Ce n’est pas une question de démocratie mais de droit fiscal, justement appliquer la loi semble normal et on a toujours la possibilité d’un recours, c’est si cette possibilité n’existait pas qu’on pourrait s’insurger
Donc, on devrait faire payer un loyer normal aux migrants. C’est cela?
Est ce que baisser son loyer est contre ,le loi ? ? ? ?
Il en est ainsi au pays de cette république de l’iniquité de ce jugement.
J’ai de plus en plus de mal à rire de la bêtise française. La civilisation poussée à son paroxysme ne peut qu’engendrer la bêtise à l’état brut. A partir de 1981, avec Mitterand, la tolérance a été portée comme degré avancé de civilisation. Puis avec la Macronnie, on est passé au niveau supérieur : la bienpensance a été rendue obligatoire pour ne pas être taxé de raciste, de fasciste ou de pro russe. Le français a alors toléré, puis il a bien-pensé et au bout il finira par se soumettre au nom de sa culpabilité de ne pas avoir assez bien-pensé (Philippe Pascot : « Le système travaille contre le peuple, mais avec son consentement »). Macron entraine son peuple vers la guerre, vers l’appauvrissement, vers le totalitarisme…et pas une voix (ou si peu et de suite condamnée) ne s’élève… En 2027, la France élira un président issu du système qu’il s’appelle Mélanchon, Le Pen ou Phillippe…Un bon européen bien-pensant pour achever définitivement la France. Frexit vite.
Ni Mélanchon et encore moins Philippe qui a contribué au macronisme. Peut-être un Lisnard…
Lisnard est un bon président de l’association des maires de France. Il a quelques bonnes idées mais, est marqué par un européisme qui ne permettra pas de tourner le dos de façon résolue à l’UE ! Le salut, si salut est encore possible, ne sera possible qu’en dehors de l’UE ! Lisnard est éloigné des idées souverainistes!
Même avec une location gratuite , rien n’empêche que le neveu glisse un enveloppe contenant les 400€ dans la veste de sont oncle ; nous avons le service fiscale le plus bête qui puisse exister; il voit la fraude partout même quand cela existe pas.
Non pas partout malheureusement a constater les fraudes à la retraite en Algérie, aux allocations familiales et les fraudes aux migrants .
Bien trouvé ! Par ses décisions à l’emporte-pièce, Bercy pousse encore plus à la fraude, seul moyen désespéré pour des contribuables de se sortir des bras de la pieuvre.