[SATIRE À VUE] Un propriétaire redressé pour avoir loué moins cher
Le retraité rendait service à son neveu en lui louant à prix réduit. Résultat : un redressement fiscal de 10.000 euros.
Selon Le Figaro Immobilier repris par Fdesouche, un retraité a dû régler un redressement fiscal de 10.000 euros pour avoir aidé son neveu à démarrer dans la vie en lui louant son deux-pièces parisien 400 euros par mois.
Avec son allure de retraité sans histoire, ce propriétaire d'un deux-pièces dans le XVe arrondissement de Paris cachait sans doute un stratagème visant à dissimuler l'ampleur de son revenu locatif. Pour rendre service à son neveu récemment arrivé dans la capitale, le patriarche lui loue l'appartement 400 euros par mois. Soi-disant ! Le loyer normalement pratiqué dans le quartier pour ce type de surface est de 1.200 euros mensuels. Dans les bureaux de l'administration fiscale, les sirènes retentissent. Il y a anguille sous roche, voire requin sous quittance.
À coup sûr, l'homme empoche la différence entre le prix du marché et celui qu'il prétend pratiquer. Le fisc connaît la combine. Chaque mois, le neveu glisse quelques billets dans la poche intérieure de l'imperméable de son oncle. La tractation se déroule dans la cage d'escalier. Lunettes noires, chapeau sur la tête, l'homme encaisse son magot mensuel de 800 euros (1.200 moins 400) et file le stocker dans un coffre qu'il détient aux Bahamas. Ah ah ! Un grand classique ! Au terme de trois ans de cette fraude supposée, un avis de redressement tombe dans la boîte aux lettres du soupçonné contrevenant : 10.000 euros à régler dans les plus brefs délais. La tentative d'optimisation fiscale est flagrante. Une experte de la chambre des notaires l'explique au Figaro Immobilier : « Si le loyer est jugé trop faible par rapport aux prix du marché, le fisc peut réclamer un redressement sur la différence. »
Gratuit, c'est permis
Lors d'un rendez-vous avec les autorités redresseuses, le contribuable visé obtient une annulation des pénalités, soit une facture ramenée à 8.000 euros. Et qu'il n'y revienne pas ! Le bienfaiteur apprend qu'il lui aurait fallu loger son neveu gratuitement pour échapper aux foudres du Trésor public. La spécialiste le confirme : « Un logement mis gratuitement à disposition n'entraîne aucune imposition sur le revenu foncier. » Dans ce cas, comme par enchantement, le soupçon d'un loyer réglé de la main à la main s'envole. Sur le secteur, la règle du « tout ou rien » prévaut. Le fraudeur semble ainsi incité à percevoir l'intégralité d'un loyer « au noir » plutôt qu'une partie.
Frappé par cette étrangeté, l'infortuné retraité s'en est allé apprendre la bonne nouvelle à son protégé. S'il souhaitait lui venir en aide, il n'avait d'autre choix que de le dispenser d'un dédommagement des frais inhérents à un logement. L'État français le forçait à encore plus de générosité.
Le neveu loue désormais le législateur qui décréta cette curieuse disposition. Deux pièces dans le XVe pour une vénération quotidienne des services fiscaux. On ne peut trouver moins cher.
Jany Leroy
Chroniqueur à BVoltaire, auteur pour la télévision (Stéphane Collaro, Bêbête show, Jean-Luc Delarue...)
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58 commentaires
On marche sur la tête !!!…quand il y aura des règlements de bon sens?,,,
Attendez…il faut toute de même être d’une grande naïveté (Je reste gentil…) pour ne pas avoir pris conscience du niveau d’absurdité et surtout de duplicié de la puissance publique au point d’aller lui donner des verges pour se faire battre en déclarant ce « revenus locatif » !
a 8 000 €, j’espère pour ce brave Monsieur que l’épisode lui servira de leçon…
Plus bête, tu meurs.
Ça pourrait faire jurisprudence pour les élus louant 1 hlm…..
Le principe de fonctionnement de l’état Français c’est de multiplier les lois ad nauséam et de confier leur application à des fonctionnaires sans liberté d’initiative. C’est la garantie de générer des situations absurdes que le simple bon sens aurait pu résoudre.
Bonjour, c’est curieux cette attitude du gouvernement fiscal : d’une part il lutte contre la fraude fiscale, et par ailleurs , donne les bonnes méthodes pour frauder…Louez gratuitement et touchez un loyer en espèces….d’autre part,ce comportement vis a vis d’un propriétaire qui baisse le montant de son loyer , décourage tout propriétaire a faire de même, et donc, les loyers déjà exorbitant ,ne seront jamais accessibles aux petits smicards.. Cette politique est faite pour les poches des propriétaires…Ce n’est pas du tout social…
Ce fait divers montre l’aberration du système français et les ennuis rencontrés quand on veut être trop honnête. L’Etat n’a pas apprécié de récolter soit la taxe supplémentaire pour un logement non loué ou la taxe sur l’intégralité de loyer (au tarif). Louer à tarif préférentiel, tout déclarer, attire des ennuis. Dans un pays où la fraude pour tu est massive, je trouve cette action totalement disproportionnée.
Quand une loi est stupide il faut la supprimer . Et il y a du boulot pour nos parlementaires qui pourraient aussi s’attaquer aux lois obsolètes , mais toujours en vigueur .
Le fisc ponctionne les « locataires » migrants irréguliers des hôtels dans lesquels ils sont accueillis ?
Le fisc : une machine à tondre, un rouleau compresseur contre les plus faibles.
On aimerait qu’il s’en prenne aux énormes sommes d’argent détournées dans le trafic de la drogue. Plus facile de taxer quelques euros donnés par un neveu à son oncle.
C’est bizarre mais dans ce pays, le mot « familial » n’a pas la même résonance selon que l’on est natif ou « regroupé ».
En fait si je comprends bien, dans le droit fiscal, vous êtes non pas présumé innocent mais coupable ! Je pense que la filiation aurait dû inverser la donne. Donc le mieux serait de louer gratuitement aux yeux de la loi et d’encaisser de main à la main les 400€ question que le neveu sache qu’il aura à l’avenir à payer un loyer bref l’apprentissage de la vie et que vous, vous ne soyez pas pénalisable. Ok
Qui a dit absurdistan ?
Audiard ! » Les c*ns ça ose tout, ….3
Je viens d’écouter l’intervention de Patrick Pouyanné à une commission d’enquête de Sénat. Il y explique qu’il y a des pays où les lois sont beaucoup plus efficaces qu’en France et qu’on devrait s’en inspirer. Un des sénateurs lui faisait alors remarquer que la fonction publique allait le détester car ce qu’il proposait lui aurait enlevé un pouvoir de petit chef. Cet exemple montre deux choses, la première est que l’Etat exsangue tire sur tous les moyens de faire rentrer de l’argent (j’ai en en ce moment un litige sur une taxe d’habitation), et qu’il faut mieux louer au noir (tout en disant qu’on loge gratuitement son neveu) que de déclarer même une petite somme. Le pire est que l’administration est alors un monstre froid et inhumain.
l’inquisition en marche. Sans enfant au collège, ya lgtps que je serais parti de ce pays de m****
Super les agents du Fisc ! Avant, l’État touchait les impôts sur 400 Euros dûment déclarés. Maintenant, rien n’empêche le tonton de loger « gratuitement » son neveu qui continuera à lui verser ses 400 Euros sous enveloppe « en petites coupures avec des numéros qui ne se suivent pas… » et l’État s’assiera sur les impôts correspondants… Y z’ont fait des études à Bercy… Et on s’étonne d’avoir 3.300 milliards de dette ?