Secret médical : encore un droit fondamental menacé par les socialistes

Le secret médical est un droit fondamental du patient. D'abord parce que s'il doit confier une information intime, sa confiance ne peut qu'être totale ; ensuite, pour être convenablement soigné, et même s'il est dans une situation sociale irrégulière ou marginale, il doit pouvoir s'ouvrir sans crainte à un médecin. Cette exigence de confidentialité est si forte que même en cas d'enquête judiciaire (mort suspecte, plaie par balles, sévices à enfants, etc.), le médecin reste obligé de garder le silence sur ce qu'il a vu, entendu, compris ou cru comprendre lors de son exercice. Dans ces cas, les autorités n'ont d'autre choix que de saisir le dossier médical. Et encore cette saisie ne peut-elle s'effectuer que dans des conditions très strictes, par un officier de police judiciaire, et en présence d'un conseiller ordinal chargé d'éliminer du dossier toutes les pièces non concernées par l'affaire, ou impliquant des tiers. Ce préambule pour rappeler que le secret médical n'est pas un sujet léger.

Évidemment, chacun peut juger pertinent d'informer de son état de santé son conjoint, sa famille, ses amis… Mais peut-être moins son employeur, son banquier ou son assureur. C'est pourquoi le communiqué du 10 avril 2017, par lequel le gouvernement a indiqué qu’il "[ouvrait] l’accès aux données issues du Système national des données de santé (SNDS) aux organismes exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public", doit éveiller notre attention. Car le SNDS est une big data très complète, regroupant notamment les données sur les parcours de santé (médecins, hôpitaux et cliniques), de la Sécu, des complémentaires, prescriptions de médicaments, causes médicales de décès, etc. Le but affiché de la recherche scientifique est, certes, louable, et les organismes actuellement habilités à piocher dans cette mine de renseignements (INSERM, HAS, CHU, etc.) sont peu suspects, et très encadrés par la loi.

Mais on nous annonce toutefois que "les autres organismes publics ou privés, à but lucratif ou non lucratif, y auront eux aussi prochainement accès", ce qui est plus gênant… La Fédération des médecins de France note, par exemple, que les données ne seront pas anonymisées, mais seulement "pseudonymisées", et qu'il y aura donc une possibilité d’identification par recoupement. Quant aux mini-serveurs de données des radiologues ou des biologistes, permettant un accès rapide aux résultats, ils sont loin d'être tous agréés, et leur accès très modérément protégé. La CNIL elle-même reconnaît que "le niveau de sécurité envisagé ne sera pas atteint au lancement du traitement SNDS en mars 2017".

Il est vrai qu'aujourd'hui déjà, grâce à nos cartes bancaires, nos smartphones, nos badges de télépéage, nos GPS, une myriade d'inconnus peuvent savoir beaucoup de nous. Par exemple où vous achetez vos croissants le dimanche matin, et à quel prix ; ce qui ne vous empêchera sans doute pas de dormir. Mais votre séropositivité ou votre cancer en rémission, êtes-vous bien certain que, demain, votre banquier, votre complémentaire santé, voire votre patron, ne pourront pas en être informés… "incidemment" ?

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