Soulèvements de la Terre : le Conseil d'État suspend le décret de dissolution

Le Conseil d'État a suspendu, ce vendredi 11 août, en référé, le décret de la dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT). Il estime que le ministère de l'Intérieur n'a pas apporté les preuves suffisantes pour attester de la légalité de ce décret, adopté en Conseil des ministres, le 21 juin dernier. Selon lui, « ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes ».

Procédure lancée en mars après Sainte-Soline

La procédure de dissolution des SLT avait été lancée dès le 28 mars, après les affrontements lors d'un rassemblement contre les « méga-bassines » à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait alors accusé le mouvement, entre autres, d'« appels à l'insurrection ». Dans une note, le ministère reprochait aux Soulèvements de la Terre d'« inciter et participer à la commission de sabotages et dégradations matérielles ».

Darmanin prend acte

Le ministère de l'Intérieur a réagi dans un communiqué, déclarant avoir « pris acte de la décision du Conseil d'État », mais il ajoute que cette décision ne préjuge pas de la décision que le Conseil d'État prendra au fond. En effet, le Conseil d'État devrait rendre une décision définitive dans cette affaire à l'automne.

De leur côté, Les Soulèvements de la Terre et les leaders écologistes se félicitent de la décision du Conseil d'État. « La justice a joué son rôle de rempart », a réagi auprès de l’Agence France-Presse la secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts (EELV) Marine Tondelier. Julien Bayou « salue une décision juste, importante ». « C'est un désaveu terrible pour le gouvernement et Darmanin », ajoute-t-il.